Sécurité sociale étrangers

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Vinciao

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Posté le 04/04/2024 à 10h59

Hello !

Je poste ce message parce que je suis un peu perdue, que je galère à trouver des réponses et qu'en plus j'ai beaucoup de mal avec l'administratif et les démarches de manière générale (ça me provoque beaucoup d'angoisse), donc je viens chercher un peu d'aide ici.

J'ai une situation assez particulière : Je suis Belge mais je vis en France depuis plus de 6 mois, je fais un doctorat en France mais qui n'est pas financé, je n'ai donc pas de revenu, pas de contrat. J'ai quand même donné des cours à l'université pour lesquels je serai payée, mais c'était moins de 100h réparties sur l'année. Je suis inscrite à l'université donc tout de même considérée comme étudiante je pense ? J'ai en tout cas un numéro et une carte étudiante. Par contre, mon domicile est toujours situé en Belgique, je l'ai laissé là bas puisque je n'ai pas de situation fixe en France (je n'ai pas mon appart à moi, je vis pour l'instant chez quelqu'un). Comme j'ai quand même quelques heures de "cours", j'ai toujours droit aux allocations familiales en Belgique, je suppose donc que je peux rester sur la mutuelle de ma mère là bas (j'en suis même pas sûre mdr) ? Mais vivant en France et étudiant en France, je suis susceptible de tomber malade ici, donc j'aimerais quand même savoir si j'ai droit à la sécurité sociale ?

Je sais que lorsque l'on travaille, on obtient un numéro de sécurité sociale donné par l'employeur (je crois), et avec mes quelques heures d'enseignement sous le statut de vacataire, on m'a fourni un numéro de sécurité social provisoire. Qu'est-ce que je dois faire pour en avoir un définitif ? Est-ce que grâce au statut étudiant en France je peux faire les démarches pour en obtenir un (et avoir le médecin remboursé en France du coup) ? Est-ce que je dois prier jusqu'au jour où j'aurai un "vrai" job ?

Dernier détail : je sais que normalement si j'ai une mutuelle en Belgique, étant donné qu'on est dans l'UE etc., c'est sensé être remboursé grâce à la carte européenne d'assurance maladie, mais j'ai testé hopital et opération en France en juin dernier et c'est des galères administratives abominables et on est même pas sûre d'être vraiment remboursée parce qu'apparemment il fallait signaler l'incident dans les 48h ou je ne sais pas quoi, et puis ça demande quand même de payer le prix plein des consultations et d'être remboursé que par après, c'est donc pas très pratique....

Ah et du coup....... Mes 100h travaillées en France je dois faire quelque chose pour être imposée en France et non en Belgique ou c'est automatique ? Parce qu'à long terme je vais bien rester en France, j'attends juste d'avoir un salaire pour pouvoir avoir un chez moi et m'y domicilier pour de bon.

Je fais donc une synthèse de mes questions pour que ce soit plus simple :
- Ai-je droit à la sécurité sociale en France ?
- Si oui, comment faire ?
- Dois-je faire quelque chose pour déclarer mes heures de travail et être imposée en France ?

Rooibos

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Posté le 04/04/2024 à 16h54

Bonjour vinciao

En ce qui concerne la fiscalité, je te conseille de bien te renseigner surtout si tu envisages de t'établir en France prochainement. Tu auras une formalité à faire, à savoir le choix de ta résidence fiscale. Si tu souhaites vivre en France alors le mieux sera d'établir ta résidence fiscale en France pour y payer tes impôts. Si tu oublies cette formalité auprès de l'administration c'est au risque de payer des impôts dans ton pays d'origine (en l'occurrence la Belgique) et dans ton pays de résidence (la France). J'espère que je ne dis pas de bêtises...

Peut-être qu'en appelant le consulat de Belgique ils pourraient te renseigner ?

Rooibos

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Posté le 04/04/2024 à 17h04


Édité par rooibos le 04-04-2024 à 17h13



Elicendi

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Posté le 04/04/2024 à 18h41

Pour clarifier pour les moldus des subtilités belges: en Belgique ce qu'on appelle une mutuelle correspond à la sécurité sociale en France. Et il y'a bien une carte européenne qui permet d'être pris en charge mais le remboursement est différé etc il faut envoyer les papiers à sa mutuelle belge pour être remboursé.


Ce qu'on appelle mutuelle en France est une assurance complémentaire en Belgique ou assurance hospitalisation.

Bref je confirme que tant que tu es domiciliée en Belgique c'est le système belge qui te couvre. Et tu pourrais te domicilier en France mais sans travail je ne suis pas pas sûre que ce soit une bonne idée.

Pour rejoindre le système français je ne sais pas exactement comment ça se passe mais j'ai fait l'inverse: française en Belgique, j'ai du me domicilier (ça c'est beaucoup plus simple en France) et prouver mon activité professionnelle (en tant que intérimaire j'ai galéré, ça s'est débloqué quand j'ai eu un cdi), alors j'ai eu un titre de séjour et un numéro de registre national qui m'ont donné accès à la sécurité sociale belge. Je présume que c'est à peu près pareil dans l'autre sens.

Ollina147

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Posté le 04/04/2024 à 20h11

De mémoire (parce que ça remonte à 2016) quand je suis arrivée en France, (Belge aussi) je n'étais pas domiciliée en France encore, enfin pas officiellement, et j'ai malgré tout eu droit à l'assurance maladie et je ne travaillais pas non plus.

D'ailleurs actuellement , pour l'état Belge je suis domiciliée en Belgique car ils n'ont jamais fait la démarche pour me radier "officiellement" des registres nationaux malgré la demande et le document qui va avec

Je te conseille de bien te renseigner car tu dois avoir une antenne qui peut t'aider sur ton campus , mais si tu es domiciliée chez quelqu'un et étudiante en France, il y a peut être moyen d'être affiliée à la sécurité sociale française sous réserve de document (surtout si tu souhaites rester en France...) . Sache que cependant , il se peut qu'ils te demandent le document de fin de droit de ta mutuelle en Belgique (je ne suis plus sûr qu'on me l'aie demandé mais j'en ai mémoire)

Bon courage avec tout ça en tout cas

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Domipac19

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Posté le 04/04/2024 à 20h33

Vinciao

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Posté le 05/04/2024 à 09h56

rooibos Merci ! J'ai l'impression que du coup mon foyer fiscal est français vu que ma seule activité professionnelle est ici, mais je ne sais pas si les 100h que j'ai travaillées sont assez conséquentes pour que ça rentre mais je regarderai et je me dis que si de toute façon je me domicilie l'année prochaine ça devrait aller pour les impôts 2023 (j'espère) (j'essaie de continuer de me renseigner +)

elicendi c'est vrai que je n'ai pas pensé à expliquer le système belge, merci. En quoi c'est plus simple de se domicilier en France qu'en Belgique ?

ollina147 Merci beaucoup ! Je vais commencer par appeler ma mutuelle (ou demander à ma mère de le faire, oups) en Belgique pour voir un peu comment ça se terminerait, histoire de ne pas se retrouver sans sécurité sociale du tout.

domipac19 oui j'avais déjà regardé et j'ai la CEAM donc je n'ai aucune démarche possible avec cette méthode, mais comme ça m'a valu des galères en Belgique pour le remboursement (parce qu'apparemment fallait prévenir sauf que l'info n'est notée nulle part) ET que je compte m'installer durablement en France ET que j'ai un numéro INSEE provisoire, je me demandais si ça me donnait d'autres droits, et c'est là que je n'ai pas trouvé la réponse.

Vinciao

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Posté le 05/04/2024 à 09h59

Par contre je pense que je vais m'abstenir de me renseigner à l'avenir, je ne sais pas si c'était prémonitoire mais après avoir créer ce post, en rentrant chez moi hier soir, je suis tombée dans les escalators (en montant donc rien de grave) et depuis j'ai très mal au genoux. Ca doit être vraiment un signe pour que je règle cette histoire au clair, au moins dans ma tête, pour ne plus avoir peur d'aller chez le médecin.

Elicendi

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Posté le 05/04/2024 à 10h56

vinciao en France suffit d'avoir une facture ou quittance de loyer à ton nom
En Belgique la police vient vérifier chez toi et quand tu es un nouvel arrivant de l'étranger c'est pas un coucou à la porte c'est vérifier que tu habites bien là en faisant un petit tour à l'intérieur.
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