Réglementation chevaux/habitations

lauraolivier17 Mets-en deux, par contre.

Pas un. En Suisse, cette situation (= équidé seul) est considérée par la loi comme de la maltraitance et donc interdite.
En France elle ne l'est pas, mais ça reste des mauvais traitements... Triste vie pour un cheval que d'être seul . Même si c'est un falabella, il ne mérite pas ça, non ?

ça par contre c'est faux : pour vivre à la campagne : on voit souvent des nouveaux arrivants (et disons-le : néo-ruraux) porter plainte contre des agriculteurs qui sont là depuis des décennies (parfois des générations) pour des mouches, coqs qui chantent, vaches qui puent, fumières qui puent et j'en passe : 9 fois sur 10 au tribunal ça passe ! des exploitants condamnés et qui arrêtent leur exploitation, il y en a tous les ans dans le ouest France ;)
il y a un droit à "la jouissance paisible" de son bien, et le "trouble anormal de voisinage" ça existe ;) Tu as beau être à 500m de la première maison : si tu tombes sur un mauvais coucheur qui fait venir un huissier qui constate que ça pue chez lui et/ou qu'il y a des mouches : tu auras des ennuis.

pcql non c'est pas faux , mais tu as raisons des nouveaux arrivants qui vont chercher des pb c'est pas exclus.
Ils n'auront pas forcément gain de cause, et pour des particuliers ça fini au tribunal si une conciliation n'est pas possible.

Par contre la loi dit que par ex s'il y a un bâtiment d'élevage , c'est à la nouvelle maison d'être à la distance légale et pas au bâtiment de reculer
Pour le stockage du fumier c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles.

Pour savoir exactement ce qui est permis ou pas sûr les terrains de ta commune et selon leur situation au cadastre il faut consulter le PLU.
En lotissement il y a en plus le règlement qui peut être plus restrictif.
Il peut parfois y avoir des zones particulières par ex s'il y a un bâtiment classé, ou certaines choses interdites si tu es dans le bourg ...