Décès du propriétaire, protégeons nos chevaux

bea79
Oui normalement c’est 30€ changement de propriétaire

moi j'ais rédigé un testament remis sous pli a un tiers ,ma juju je la lègue (si elle est toujours là) a la gérante de la pension avec une certaine somme d'argent .Pas de crainte à avoir ils sont actifs dans la protection animale et son conjoint l'adore .

Ma dany qui va sur 26 ans ,en pension en bretagne, idem
si elle est toujours là .

Lors du divorce ,mr qui pensait qu'elle n'était plus, m'a réclamé la moitié carrement .Je lui st répondu c'est parfait elle est en pension elle vit toujours , donc tu me doit la moitié de 5 ans de pension ,véto et marechal!

je sais pas pourquoi il m'en a plus parlé !!

Bonsoir à tous,
Je suis desolee je déterre un vieux sujet mais ça m'intéresse.

Quelqu'un a t-il déjà vécu une succession avec des chevaux, d'une personne qui ne soit pas de sa famille ?


Ma meilleure amie est décédée soudainement. Elle avait deux chevaux (dont une que j'avais fais naître et dont elle était propriétaire depuis le sevrage, la jument a 5 ans). Elle était très fâchée avec sa famille (mais moi pas, je connais assez bien sa famille avec qui je communique régulièrement). Elle a prévenue tout le monde que j'étais sa personne de confiance (pour ces chevaux et pour le reste).
Je n'ai pas de soucis avec sa famille, on a travaillé ensemble pour ses obsèques et pour s'occuper de ses biens (meubles et matériel...). Ils sont au courant pour les chevaux et sont 100% ok (pas cavaliers ou cavaliers mais pas les moyens d'assumer les chevaux).
Je doit normalement repartir chez moi avec les deux fauves demain (j'habite à 550km... je viens de passer la semaine ici à tout organisé et à soigné les chevaux justement) et du coup je suis saisis d'un doute, puis je bien les prendre en tout légalité ? Normalement le notaire est prévenu mais nous n'avons pas encore eu de retour. A priori, sans écrit, elle avait dit à sa famille que tout me revenait (elle vivait seule, sans enfant, et je sais que j'étais plus proche d'une s?ur pour elle que ses s?urs de sang). A voir si ils tiendront ce qu'elle souhaite ou pas, mais le matériel et l'argent m'importe très peu. Je veux juste faire au mieux pour ses chevaux.

Des gens ayant vécu cela ? Combien de temps à pris le changement de propriété ?

dellyn
Je ne voudrais pas m avancer je n y connais pas grand chose. Mais ce que je sais, c est qu à la mort de mon grand père il a fallut pas moins de 2 ans pour tout boucler.

Si pas d autres solutions prévue pour les chevaux garde les avec toi le temps que... A priori tu ne prends aucun risque si la famille est au courant ainsi que le notaire, le testament ect...

Désolé pour ta meilleure amie.

Ça va dépendre de la valeur des chevaux. Comme tu n'es pas une héritière en ligne directe, tu vas être fortement taxée sur ce que tu hérites d'elle (60% de la valeur des biens qui dépasse 1500€). Donc pour récupérer les chevaux tu devras payer 60% de leur (valeur-1500) en impôts. Tu as intérêt à ce que leur valeur soit déclarée au minimum possible sinon tu risques d'être amenée à refuser l'héritage.

J'ai lu en surface mais j'avoue que.
Mettons, si j'écris un papier "bête", que je place par sécurité dans le carnet de mon cheval et que j'envoie à mon amie, pour le léguer à cette dernière (en ajoutant que mes biens lui reviennent aussi), n'ayant ni conjoint, ni enfant. Ca suffit ?

tekesuta
C'est normalement suffisant si tu remplis toutes les conditions obligatoires pour un testament (de tête, le texte doit être entièrement rédigé à la main, ne laisser aucun doute sur tes intentions, être daté et signé)

utamay Ok merci. Je vais faire ça du coup :)

Ecoleartequestr: tu dois payer des impôts même en don?

marlin
Il vaut mieux taguer ecoleartequestr pour que ta question soit vue ^^

Je ne suis pas spécialiste en droits de succession, mais considérant que les héritiers n'achètent pas les biens qu'ils reçoivent d'une personne décédée, à ce compte, tout serait un "don"... donc ça me semble normal que les biens soient évalués et taxés.
Sinon, ce serait facile, il suffirait que la personne déclare qu'elle "donne" tout et pas d'impôts

Mais n est on pas taxé en héritage à partir d un patrimoine de 100 000 euros ?

Je suis clerc de notaire et je fais bcp de succession.

Je n'ai jamais eu le cas mais je vais raisonner comme un meuble lambda.

Je n'ai pas bien compris il y a un testament ou pas?

Si oui on est dans le cas du legs particulier. Dans ce cas le notaire doit établir les actes de succession classique (notoriété, dépôt du testament)
Tu ne seras légalement propriétaire qu'à compter de la délivrance de legs (c'est un acte egalement)
Le problème ici c'est pour la déclaration de succession, il faudra valoriser les chevaux. Dernièrement on a pris le prix de reprise par une chevaline car les chevaux n'avaient pas de valeur "réelle" (j'entends par là pas des chevaux de concours ou reproducteur)
Tu as un abattement légal mais je n'ai plus le montant exact en tête, le surplus tu seras taxée à 60%

Concernant les frais d'acte, tout dépend comment le testament est rédigé...

Maintenant le délai de règlement d'une succession ça dépend de bcp de chose, s'il y a des immeubles, des conflits familiaux... perso je règle aussi bien des successions en 3 semaines qu'en 3 ans en cas de conflits...

S'il n'y a pas de testament, c'est au bon vouloir de la famille...

aalex_69 en ligne directe, si tu hérite de ta mère ou de ton père par exemple

vegas132 pas de testament.

Et comme c'est mon métier on m'a demander d'estimer les chevaux. Mais bon un hongre de 17 ans, qui a commencer sa pré retraite, après une carrière au sport compliqué, perso j'estime a 2000? grand max parce que la bête est gentille...

Et sa 5 ans étant gravement blessé, très honnêtement pas sûre de pouvoir y mettre un prix. Je risque de payer plus cher en frais d'intervention chir que la valeur de la jument...

La famille est 100% OK pour me les laisser. On verra donc comment ça se passe... mais j'attends de leur nouvelle pour en savoir plus du coup ...

S’il n’y a pas de testament, j’imagine qu’ils vont revenir à la famille. Même si elle ne s’entendait pas avec eux, ça reste la loi. Et ensuite, une fois la famille officiellement propriétaire ils peuvent te donner ou te vendre pour un euro symbolique les chevaux ? A voir de toutes façons avec le/ la notaire qui va gérer ça.


Et surtout toutes mes condoléances et du courage pour cette perte et faire le deuil.. c’est pas un âge où on doit perdre un(e) ami(e) :(