Liste sport changement propriétaire

sissou3409 a écrit le 16/01/2015 à 18h18: Tout le monde peut le faire dès qu'on a une licence? ou faut passer par un club?

Tu dois avoir un compte engageur FFE compet, gratuit et accessible directement à tous les licenciés majeurs. Pour les mineurs, il faut une autorisation du représentant légal.
J'ai donc pu faire la déclaration pour le TF dont je suis propriétaire et que je confie, mais pas pour les juments que je sors, le comble !

flakiss a écrit le 16/01/2015 à 13h41: Et bien là je suis désolée de vous décevoir mais malheureusement, c'est nous, propriétaires, qui sommes tous en tord... Comme l'a bien fait remarqué la FFE après que plusieurs personnes se soient justement plaint de cette "obligation de licence", il est écrit noir sur blanc sur le règlement général des compétitions que le propriétaire du cheval doit être licencié, que ce soit lui qui sorte le cheval ou non... Art 7.6 - Propriétaires Est considéré comme propriétaire d'un poney/cheval, la personne physique ou morale titulaire d?un droit de propriété sur un équidé et enregistrée comme telle dans le fichier SIRE de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation. La personne physique ou le représentant légal de la personne morale doit être titulaire d'une licence FFE en cours de validité. Et là on l'a tous dans le baba

ben non, ça n'y change rien. D'accord c'est marqué et ils obligent à ça, ce n'est pas pour ça que c'est bien et qu'on n'a pas le droit d'être contre, de le faire savoir et d'essayer de le faire changer.
Et ça n'empêche pas non plus que ce soit ridicule et malvenu, ne serait-ce que parce qu'une licence est un engagement sportif qui n'a rien à voir avec le fait de posséder l'équipement sportif (le cheval). Donc c'est exactement ce que je disais avec la raquette de tennis.

Donc, contestons! Il faudrait écrire en masse à la FFE avec des cas réels (bon, moi je n'ai pas le problème, puisque je monte chez moi avec mes chevaux et faisant de la compétition, j'ai ma licence. Mais c'est une chance que ma mère a la sienne bien qu'elle ne monte plus que très rarement parce que je monte son cheval aussi). Quoi qu'il en soit, c'est surtout et avant tout une vente de licence et une façon de gonfler les chiffres en terme de licenciés (et d'augmenter aussi certainement la proportion d'adultes) artificielles et forcées.

Et si on le fait pas? On est disqualifié sur l’épreuve? Comment ça se passe?

flakiss a écrit le 16/01/2015 à 13h41: Et bien là je suis désolée de vous décevoir mais malheureusement, c'est nous, propriétaires, qui sommes tous en tord... Comme l'a bien fait remarqué la FFE après que plusieurs personnes se soient justement plaint de cette "obligation de licence", il est écrit noir sur blanc sur le règlement général des compétitions que le propriétaire du cheval doit être licencié, que ce soit lui qui sorte le cheval ou non... Art 7.6 - Propriétaires Est considéré comme propriétaire d'un poney/cheval, la personne physique ou morale titulaire d?un droit de propriété sur un équidé et enregistrée comme telle dans le fichier SIRE de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation. La personne physique ou le représentant légal de la personne morale doit être titulaire d'une licence FFE en cours de validité. Et là on l'a tous dans le baba

Depuis quand ca figure dans le règlement général ça? 2015 ou avant?

si c'est juste cette année, cela a été rajouté juste pour cette nouvelle liste...

Bon je viens d'enregistrer mes chevaux .. mes les deux qui ne sont pas à moi pareil je peux pas .. même question, si on met qu'on est proprio ça fait quoi concrètement ?

sissou3409 a écrit le 16/01/2015 à 18h32: Et si on le fait pas? On est disqualifié sur l’épreuve? Comment ça se passe?

On a jusqu'au 13 juillet pour enregistrer les chevaux. Passé cette date, le cheval est interdit de concours jusqu'à régularisation de la situation (= inscription par propriétaire licencié).

flakiss a écrit le 16/01/2015 à 20h14: On a jusqu'au 13 juillet pour enregistrer les chevaux. Passé cette date, le cheval est interdit de concours jusqu'à régularisation de la situation (= inscription par propriétaire licencié).

Mais dans le cas où l'on "ment" ? Que j'inscris MA ponette sous MA licence, sauf que sur le papier, elle est au nom de mon père ? En pratique, cet animal n'appartient pas à une seule personne physique, mais à toute la famille. On fait quoi, on la fout à 4x25% avec mes parents et mon frère ? Et à quel prix ?

zouiille a écrit le 16/01/2015 à 20h24: Mais dans le cas où l'on "ment" ? Que j'inscris MA ponette sous MA licence, sauf que sur le papier, elle est au nom de mon père ? En pratique, cet animal n'appartient pas à une seule personne physique, mais à toute la famille. On fait quoi, on la fout à 4x25% avec mes parents et mon frère ? Et à quel prix ?

Dans le cas où la personne qui enregistre le cheval n'est pas la même personne qui est écrite comme propriétaire sur la carte tu as 3 mois de régularisation , passé ce délai le cheval sera interdit de compétition .
Pas le choix , soit ton père prend une licence soit tu prends des parts de tes juments !
C'est la même chose pour onyx avec louisa , ma sœur n'a pas de licence ... Je vais donc devoir prendre des parts d'onyx pour l'enregistrer ....

Voilà l'extrait :
"Lors de cet enregistrement le déclarant devra être le propriétaire ou la mandataire du propriétaire du cheval et indiquer le nom de celui-ci. La carte d'immatriculation du cheval devra être à jour (propriétaire enregistré au SIRE). Si ce n'est pas le cas le cheval pourra être interdit de compétition passé un délai de régularisation de 3 mois."

Moi j'ai inscrit le cheval de mon grand père qui est a son nom (il n'est pas au courant et n'y comprend rien a Internet ) j'ai fais comme si la jument m'appartenais et ça n'a rien changer ! Quand je tape le nom de la jument sur le SIF il y a toujours marqué que le proprio était mon grand père !

farah66 a écrit le 16/01/2015 à 21h58: Moi j'ai inscrit le cheval de mon grand père qui est a son nom (il n'est pas au courant et n'y comprend rien a Internet ) j'ai fais comme si la jument m'appartenais et ça n'a rien changer ! Quand je tape le nom de la jument sur le SIF il y a toujours marqué que le proprio était mon grand père !

Oui, mais si dans maximum 3 mois, si ce n'est pas ton nom qui apparaît sur les papiers, la jument sera interdite de concours jusqu'à régularisation !

flakiss a écrit le 16/01/2015 à 22h03: Oui, mais si dans maximum 3 mois, si ce n'est pas ton nom qui apparaît sur les papiers, la jument sera interdite de concours jusqu'à régularisation !

Non non , il y a 3 mois de délai pour régulariser la situation mais passé ce délai le cheval est tout bonnement interdit de concours ! il n'est pas interdit jusqu'à régularisation , il est interdit tout court

Question très bête mais pour les chevaux appartenant à des entreprises (et non à une personne physique) on fait comment? Et pour les chevaux de propriétaires étrangers?

Et pour les chevaux appartenant à une copropriété? Tous les proprios doivent être licenciés?

chevalpratique a écrit le 16/01/2015 à 22h25: Non non , il y a 3 mois de délai pour régulariser la situation mais passé ce délai le cheval est tout bonnement interdit de concours ! il n'est pas interdit jusqu'à régularisation , il est interdit tout court

Ah d'accord j'avais compris que c'était provisoire jusqu'à ce que ce soit régularisé. Merci pour la précision.

Pour les copropriétés, il faut que ce soit un des propriétaires qui l'inscrive (même propriétaire à 1%).

ecuriessaglini a écrit le 16/01/2015 à 22h59: Question très bête mais pour les chevaux appartenant à des entreprises (et non à une personne physique) on fait comment? Et pour les chevaux de propriétaires étrangers?

Si l'entreprise en question est un club ou une structure affiliée à la ffe il suffit de rentrer l'identifiant du club , si c'est une entreprise autre il faut qu'elle prenne une licence "fictive" , qui ne lui servira à rien sauf à enregistrer le cheval .
De même pour les chevaux de propriétaires étrangers , ils doivent prendre une licence pour pouvoir enregistrer le cheval ... Et dans ce cas là , même si c'est une licence ne servant à rien d'aitr qu'à cette démarche elle doit être renouvelée tous les ans sinon le cheval ne pourra pas sortir en concours !
Ou sinon un cavalier ayant une licence peut prendre des parts du cheval en question pour pouvoir l'enregistrer lui même ...