Liste sport changement propriétaire

zouiille a écrit le 16/01/2015 à 17h54: Oh le groooooos bordel... Je fais comment avec les chevaux au nom de mes parents ? Pire, y'en a une qu'on a depuis 8 ans, on a jamais eu la carte de propriété ! Petite question : Ca fait quoi si je dis que oui, je suis propriétaire de l'équidé alors que ce n'est pas le cas sur le papier (et que je compte pas changer) ? Légalement je veux dire... Parce que mes parents ne vont pas prendre de licence ! Et mon grand-père, décédé, il fait comment pour prendre une licence, hein ? On a jamais fait la déclaration aux HN ! Ca me fatigue tout ça ...

Je penses que c est aussi ça le but de la manœuvre !
Savoir exactement qui a des chevaux "de sport"et combien...
Parce que les cartes de propriétés de mes chevaux (quand je l ai) ne sont pas a jour,vu que je me fiche d en apparaître propriétaire...
Il me semble que le changement est quelque chose comme 10€...
Je penses que c est pour savoir qui sont les riches propriétaires(ça c est pour le fisc),et en plus c est rentable


Je suis peut être parano ceci dit

& moi j'ai un cheval que je dois sortir cette saison dans le but de le vendre mais la proprio refuse de renouveler sa licence comme elle ne monte plus ... Je fais quoi, je dis qu'il est à moi ?!

lauracmoulin a écrit le 17/01/2015 à 17h00: & moi j'ai un cheval que je dois sortir cette saison dans le but de le vendre mais la proprio refuse de renouveler sa licence comme elle ne monte plus ... Je fais quoi, je dis qu'il est à moi ?!

Bah tu dis à la propriétaire que c'est soit elle prend sa licence pour réinscrire son cheval, soit le cheval ne pourra pas sortir en compétitions officielles.

flakiss a écrit le 17/01/2015 à 17h31: Bah tu dis à la propriétaire que c'est soit elle prend sa licence pour réinscrire son cheval, soit le cheval ne pourra pas sortir en compétitions officielles.

Ben d'un côté je la comprends, elle ne monte plus. C'est à la FFE de revenir sur sa décision qui force à acheter des licences !

Je pense que le but de la FFE (mis à part celui de remonter le nombre de licenciés et de se faire de l'argent) est aussi de forcer les propriétaires à mettre à jour les données de leur cheval.

Ca me fait bizarre quand même ceux qui disent qu'ils ne veulent pas mettre à jour le nom du propriétaire sur la carte, enfin si jamais la personne notée sur la carte vient réclamer ce cheval, elle est en plein droit puisqu'elle en est officiellement propriétaire ! (Je ne parle pas de ceux qui ont des chevaux qui appartiennent à des parents, famille etc...). Avoir la carte à son nom est quand même une sécurité à mon goût.

Et pour ceux qui demandaient pourquoi la FFE n'avait tout simplement pas repris le fichier des HN : ils n'en ont tout simplement pas le droit. C'est un problème de loi sur la protection des données. Les entités n'ont pas le droit de s'échanger les données sans accord écrit de chacune des personnes mentionnées dans les données donc bon, entre demander à chaque propriétaire son accord pour le transfert de données et demander une réinscription, leur choix a été vite fait.

lauracmoulin a écrit le 17/01/2015 à 17h34: Ben d'un côté je la comprends, elle ne monte plus. C'est à la FFE de revenir sur sa décision qui force à acheter des licences !

+1
je viens de lire le post étant proprio de mon cheval (et d'un seul, aucun confié) et ayant une licence je ne m'étais pas penchée sur la question
mais a voir les galères que ça va être pour les gens qui ont des chevaux au travail, confié etc je me demande comment ça va tenir ce truc !

je trouve ça aberrant

lauracmoulin a écrit le 17/01/2015 à 17h34: Ben d'un côté je la comprends, elle ne monte plus. C'est à la FFE de revenir sur sa décision qui force à acheter des licences !

Je comprend tout à fait ! Je monte moi même des chevaux de valorisation et le marchand n'est pas très content de prendre une licence, lui qui n'a jamais mis les fesses sur un cheval ^^

flakiss a écrit le 17/01/2015 à 17h38: Ca me fait bizarre quand même ceux qui disent qu'ils ne veulent pas mettre à jour le nom du propriétaire sur la carte, enfin si jamais la personne notée sur la carte vient réclamer ce cheval, elle est en plein droit puisqu'elle en est officiellement propriétaire ! (Je ne parle pas de ceux qui ont des chevaux qui appartiennent à des parents, famille etc...). Avoir la carte à son nom est quand même une sécurité à mon goût.

Je le prends pour moi, puisque c'est moi qui ai soulevé mon irrégularité de propriété.
Je serais ravie d'avoir mon nom enregistré à l'IFCE. Cependant, j'ai acheté ma jument à un marchand qui ne nous a pas fourni la carte des anciens propriétaires. Tout simplement parce qu'il n'avait pas les signatures de 3 copropriétaires. A ce moment là, on en savait trop rien des démarches et des conséquences... Maintenant, il faut ressortir 120€ pour mettre à jour, si tout ce passe bien, qu'il n'y a pas de complications (car pas de contrat de vente...). Tout ça m'emmerde royalement.

En tout cas, ce grand merdier administratif m'encourage à mettre à jour la situation ... Même si le fait qu'elle ne le soit pas n'est préjudiciable qu'à moi même !

zouiille a écrit le 17/01/2015 à 18h02: Je le prends pour moi, puisque c'est moi qui ai soulevé mon irrégularité de propriété. Je serais ravie d'avoir mon nom enregistré à l'IFCE. Cependant, j'ai acheté ma jument à un marchand qui ne nous a pas fourni la carte des anciens propriétaires. Tout simplement parce qu'il n'avait pas les signatures de 3 copropriétaires. A ce moment là, on en savait trop rien des démarches et des conséquences... Maintenant, il faut ressortir 120€ pour mettre à jour, si tout ce passe bien, qu'il n'y a pas de complications (car pas de contrat de vente...). Tout ça m'emmerde royalement. En tout cas, ce grand merdier administratif m'encourage à mettre à jour la situation ... Même si le fait qu'elle ne le soit pas n'est préjudiciable qu'à moi même !

perso je n'avais pas de carte de propriétaire et pas non plus de papier
j'ai fait une déclaration sur l'honneur pour la propriété + déclaration que je n'avais aucun papier
j'ai payé 50€ (il est ONC par contre)
et tout c'est réglé rapidement (bon j'ai mis plus d'un an a me lancer dans les démarches )

Pareil, mon copain a un gros client qui a un élevage pour le plaisir, il lui confie des chevaux pour valoriser son élevage .. il va faire comment quoi ? Même s'il n'a pas le souci de sortir 36 euros, ça la fout mal pour les pros je trouve d'appeler le propriétaire "euh vous pouvez prendre une licence svp ??" C'est comme si on demandait aux parents de prendre une licence de foot pour pouvoir emmener les gamins sur les matches quoi !

Il y a une pétition qui tourne, si ça vous intéresse :

http://tapetition.fr/11/

La réponse que j'ai reçu de la ffe :

Bonjour

Nous avons bien reçu votre message relatif aux récentes évolutions de notre système informatique pour l’enregistrement des poneys et chevaux de compétition.

Comme vous le savez, la licence est le signe d’appartenance à la Fédération Française d’Equitation. Elle permet à la FFE d’identifier les personnes auxquelles elle peut proposer des services dans le cadre de ses missions.

S’agissant de la compétition seuls les adhérents de la FFE et ses licenciés – cavaliers, engageurs et propriétaires peuvent bénéficier des circuits sportifs de la FFE.

Pour le propriétaire, l'art. 7.6 précise : « est considéré comme propriétaire d’un poney/cheval, la personne physique ou morale titulaire d’un droit de propriété sur un équidé et enregistrée comme telle dans le fichier SIRE de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. La personne physique ou le représentant légal de la personne morale doit être titulaire d’une licence FFE en cours de validité. »

Cela est notamment justifié par le fait que la FFE doit pouvoir intervenir sur le propriétaire d’un équidé quant à ses obligations et responsabilités notamment en matière disciplinaire ou de dopage, dans le cadre de la délégation que la Fédération a reçu de l’Etat pour l’organisation des compétitions équestres.

Concernant le nom du propriétaire de l’équidé, le Code Rural dans son R 212-14-4 prévoit une diffusion encadrée de cette donnée personnelle. Cette mesure répond en outre à des exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, auxquelles l’IFCE et la FFE sont tenus de se conformer. Pour ces raisons l’IFCE ne diffuse pas cette information.

Aussi dès lors que la FFE souhaite utiliser cette donnée, il lui appartient d’en assurer la collecte et le traitement. L’enregistrement des équidés mis en place par la FFE en accord avec l’IFCE depuis le 13 janvier 2015 répond à cette obligation. Cet enregistrement succède à l’inscription des équidés sur les listes IFCE (A, Club…) jusqu’alors obligatoire pour la participation en compétition.

Ainsi, les données relatives aux propriétaires d’équidés sont accessibles informatiquement aux seuls adhérents et licenciés de la FFE. Toutefois le propriétaire d’un équidé a la possibilité de refuser l’affichage de son nom en faisant une demande d'inscription sur la liste rouge.

Enfin, cette identification fédérale des propriétaires d’équidés permet à la fédération de développer une communication spécifique dans leur direction et de leur offrir plusieurs services dont certains sont d’ores et déjà en place : un « espace perso » leur permet l’accès à différents services comme les alertes mails pour être informé des engagements et des performances de leurs chevaux, un outil de promotion comme le mot du propriétaire, et des options d’analyses de performances comme le « regul top », autant de développements dédiés, dont la liste non exhaustive évoluera régulièrement.

La bonne excuse. Ben dans ce cas, il font un service présent, comme il y avait sur le site des haras nationaux, qu'on ne paie que quand on en a besoin (parce que les soi-disant infos et autres, pour ce que les proprios qui ne montent pas en auront à faire... ce sont les cavaliers qui s'en occupent).

Et si ça demande du travail d'inscrire un cheval sur leur liste, il font aussi comme les haras: on paie l'inscription... une fois.
parce que là, la licence, c'est tous les ans.

Ils se foutent vraiment du monde.

Le seul truc, c'est que ça gonfle artificiellement le nombre de licenciés.

Bon je reviens vers vous en mode blondasse mais....

Je n'arrive toujours pas à enregistrer mon cheval. J'ai bien vu l'explication de la ffe mais quand j'accède a mon compte licenciée le menu déroulant qu'ils affichent n'existe pas chez moi...

(dites moi que je suis la seule svp )

Bonjour,

Je viens d'envoyer par mail les pages scannées du document d'accompagnement de ma jument afin de valider sa certification d'identité.

Si une personne;ici;l'a déjà fait de cette manière;
Pouvez vous me dire combien de temps cela va prendre?

Merci.