Vente de chevaux : info sur les contrats de vente

bosty2 a écrit le 01/03/2015 à 19h30: En fait la seule solution ça serait que l'acheteur témoigne d'avoir payé le cheval 6000€ et non 4000€ ? @madstripes qu'en penses tu ?

j'ai contacté mad par mp, il s'occupe de les joindre demain. Peut être serait judicieux de ne pas trop en dire sur un forum

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 19h31: j'ai contacté mad par mp, il s'occupe de les joindre demain. Peut être serait judicieux de ne pas trop en dire sur un forum

Oui, ce serait plus sage: c'est fou ce que ce forum est consulté en fait ...

blueorchid50 a écrit le 01/03/2015 à 19h28: ça vaudrait tout de même la peine de prendre rendez-vous avec un avocat car il y a eu tromperie sur le prix de vente au final, et ce sans que l'intermédiaire n'acquière lui-même le cheval pour le vendre en son nom propre: est-ce légal d'outrepasser les 10% fixés dans le contrat? That's THE Question. Le pire, c'est que c'est fréquent, d'où l'intérêt d'avoir un réseau très fiable dans ce milieu...

Après je rappel que le prix de 6000€ n'est pas sur à 100% sur ce sont des on dit.

Moi je commencerai par retrouver coûte que coûte le nouveau propriétaire et d'espérer que celui-ci veuille bien nous donner une preuve contraire du prix réel.

ventdusud a écrit le 01/03/2015 à 19h29: le vol et dol je ne parle pas de l'acheteur du cheval mais de l'intermédiaire je ne dis pas que le cheval est volé mais que de l'argent a été volé de manière frauduleuse Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat

Sauf qu'on est présence pour l'instant de ont dit sur le prix de vente. On est loin de l'action pour l'instant sans preuve, sans certitudes et l'intermédiaire maintient évidemment que le cheval a été vendu 4000 euros. La question initiale c'était je le rappelle, comment avoir des certitudes sur le réel de la transaction.

weydmann a écrit le 01/03/2015 à 19h34: Après je rappel que le prix de 6000€ n'est pas sur à 100% sur ce sont des on dit. Moi je commencerai par retrouver coûte que coûte le nouveau propriétaire et d'espérer que celui-ci veuille bien nous donner une preuve contraire du prix réel.

le point délicat étant les liens entre l'intermédiaire et l'acheteur, va savoir comment ça va se passer s'ils arrivent avec des gros sabots, heuuu au fait, pouvez vous compromettre votre amie en notre faveur? LOL attention.

blueorchid50 a écrit le 01/03/2015 à 19h32: Oui, ce serait plus sage: c'est fou ce que ce forum est consulté en fait ...

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 19h36: le point délicat étant les liens entre l'intermédiaire et l'acheteur, va savoir comment ça va se passer s'ils arrivent avec des gros sabots, heuuu au fait, pouvez vous compromettre votre amie en notre faveur? LOL attention.

sauf que l'acheteur si il apprend que le vendeur était ok pour vendre à 4000€ et que son pote l intérimaire les a enflé de 2000€...
J'aimerai voir leur réactions

weydmann a écrit le 01/03/2015 à 19h44: sauf que l'acheteur si il apprend que le vendeur était ok pour vendre à 4000€ et que son pote l intérimaire les a enflé de 2000€... J'aimerai voir leur réactions

tu sais jamais ce qui était convenu entre les deux, je tenterais pas le coup comme ça.

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 19h31: j'ai contacté mad par mp, il s'occupe de les joindre demain. Peut être serait judicieux de ne pas trop en dire sur un forum

Exact, j'edite. Mais juste je peux vous recontacter par mp dans quelques jours afin de connaître la suite des événements ? C'est une situation assez incroyable et pourtant ça a l'air facile de se faire avoir, c'est pour ça que j'aimerais connaître la suite...

bosty2 a écrit le 01/03/2015 à 20h00: Exact, j'edite. Mais juste je peux vous recontacter par mp dans quelques jours afin de connaître la suite des événements ? C'est une situation assez incroyable et pourtant ça a l'air facile de se faire avoir, c'est pour ça que j'aimerais connaître la suite...

pour ne pas se faire avoir, exiger un contrat de dépot vente béton, avec bien inscrit le montant souhaité du cheval, le pourcentage FIXE dédié à l'intermédiaire.
Au moment de la vente, il faut être de la transaction, signer un contrat de vente (l'imposer si l'intermédiaire se met les mains dans les poches car c'est vous le vendeur, pas l'intermédiaire) et exiger une facture de l'intermédiaire pour sa commission.
C'est le vendeur du cheval qui est censé percevoir le règlement (pas l'intermédiaire!) puis reverser, facture à l'appui le montant de sa commission à l'intermédiaire.
De cette façon, on est plus tranquille. Le mieux étant aussi se bien se faire entourer (et ça reste le plus compliqué)

moi je dis juste en passant que les gens qui revendent en disant "je vends seulement au prix auquel j'ai acheté " mais en plus maintenant le cheval est plus beau , mieux dressé etc etc , et bien c'est plus que courant qu'ils majorent le prix réel d'achat !

Une petite jeune fille qui entend un truc qui se répète d'écuries en écuries ... attention quand même . C'est pas très fondé tout ça ...

Perso je retournerais simplement voir mon intermédiaire et je lui demanderais un justificatif indiquant le montant de la vente et la commission perçue .
Je crois qu'il ne peut pas refuser de faire cette "facture" justifiant la rémunération qu'il a perçue .

Et seulement ensuite j'essayerais de contacter le nouveau propriétaire pour savoir combien il a acheté le cheval .

Pour la carte de propriétaire, ça vous a pas paru étrange de ne pas avoir au moins à la remettre au moment de la vente ? ça n'aurait sans doute pas changé grand chose car souvent les mandataires la font signer mais le vendeur ne rencontre pas l'acheteur . Mais peut être que du coup vous auriez pensé à demander un "papier" pour justifier la vente .(c'est pas une critique , je comprends que l'on puisse parfois se laisser un peu embrouiller surtout dans l'urgence)

Je comprends que vous ayez des doutes mais soyez prudente car entre ce qui si dit et la réalité il y a souvent des différences ...

Le truc c'est que quand il a été demandé des justificatifs à l'intermédiaire, il leur a été répondu que c'était pas la peine et que l'encaissement faisait foi. Y a un problème de bons termes par dessus ça.

et comme intermédiaire il n'a pas l'obligation SI ON LUI DEMANDE de fournir une facture ?

Pour plein de raisons elle pourrait en avoir besoin ... (imaginons que le cheval soit en parts de propriété , ou un divorce pour le partage des biens , etc etc ..)

S'ils sont fâchés c'est sûr que ça facilite pas ...

frederique3560 a écrit le 01/03/2015 à 23h57: et comme intermédiaire il n'a pas l'obligation SI ON LUI DEMANDE de fournir une facture ? Pour plein de raisons elle pourrait en avoir besoin ... (imaginons que le cheval soit en parts de propriété , ou un divorce pour le partage des biens , etc etc ..) S'ils sont fâchés c'est sûr que ça facilite pas ...

Bin elle fournira la facture sur le montant de sa commission, soit 400 euros. Ça les avancera pas.

ne vous inquiétez pas , on vous tiendras au courant de l'affaire.