Signature compromis achat maison et retractation

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Ponyn

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Signature compromis achat maison et retractation
Posté le 19/01/2016 à 12h53

Bonjour à tous!
Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils juridiques.
J'ai signé le 10 octobre 2015, un compromis de vente pour une maison, dans lequel il était stipulé que la date de signature chez le notaire était prévue pour le 10 janvier 2015.
Sauf que nous voila le 19 janvier, je n'ai toujours pas signé, car selon le notaire, il manque le plan d'alignement...
Bref, cette situation commence à me courir sur le haricot, d'autant plus que la maison (inhabitée depuis plus d'un an) commence à se degrader...
Ma question est donc: puis-je me retracter de cette vente? (si possible sans payer quoi que ce soit?
Merci!

Rapide49

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Posté le 19/01/2016 à 13h02

Pour moi c'est mort,tu as signé depuis octobre,ton délai de rétractation est passé.Par contre tu peux voir pour faire baisser les frais ou prix de vente peut être avec les jours de retard.Le notaire devrait pouvoir répondre a tes questions ou un avocat.

Ponyn

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Posté le 19/01/2016 à 13h09

Merci de ta reponse!
Le probleme, c'est que je me "bats" aussi avec le notaire, qui a tout d'un coup decidé d'integrer les frais d'agence dans le prix de la maison... Ce qui fait que je paye encore plus de frais de notaire que prévu...

Wakandu83

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Posté le 19/01/2016 à 13h36

Je ne pense pas qu'un peu de retard soit un motif valable pour une rétractation ou une potentielle remise. J'ai déjà eu le cas avec 1 mois de retard et j'ai rien eu même en râlant. .. si tu annule tu vas y laisser des sous...

Perso j'ai signé un compromis en septembre et j'ai annulé l'achat la veille de la signature car gros gros vices cachés et graves. Et depuis je n'ai toujours pas récupéré un centime. Pourtant j'avais payé la totalité puisque je pensais ne pas avoir à annuler. Cest une grosse galère. Le notaire du vendeur ne veut rien me rendre malgré son obligation. 2 mois que je paye un crédit pour que dalle. Alors vois avec ton notaire c'est le mieux. Bon courage en tout cas

Linoa

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Posté le 19/01/2016 à 13h36

Quand j'ai vue ton titre. .. J'ai fait "oula"

Il m'est arrive la même chose

Signature du compromis

Et ensuite séparation...

Du coup rupture de là vente. .. Tu dois paye 7 ou 10% de là somme.

J'ai réussi m'arranger à l'amiable.

Tu as une seule solution " 3 Refus de prêts auprès de 3 banques différentes"

Si je n'avais pas eu peur de là pression de mon ex et des vendeurs c'est se que j'aurai fait !

Lau88

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Posté le 19/01/2016 à 20h03

Il y a deux choses différentes :
- le "vrai droit de rétractation" : pour vous c'est trop tard
- la rétractation de la promesse

le compromis c'est juridiquement une promesse synallagmatique

il y a une clause de réitération des consentements devant notaire ?

Ponyn

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Posté le 19/01/2016 à 20h48

Merci à tous pour vos réponses!
Dans mon compromis, il est écrit:
"L'acte authentique sera établi [...] au plus tard le 10/01/2016. Cette date n'est pas extinctive mais constitutive du moment à partir duquel l'une des parties pourra mettre l'autre en demeure d'avoir à exécuter ses engagements."
Que de mots compliqués^^

Ponyn

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Posté le 29/02/2016 à 10h58

Bonjour tout le monde!

Je donne quand même des nouvelles!
J'ai enfin signé pour la maison!
Bon, évidemment, elle s'est fortement dégradée (partie de la toiture arrachée, cave inondée...). Et j'attends depuis maintenant 21 jours que l'ancien propriétaire m'envoie les clés...
Mais bon, me voila propriétaire!
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