Location de terres pour pâturage

 Répondre au sujet
Auteur
2305 vues - 4 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Rg37

Maître
    
Trust : 176  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1210
Location de terres pour pâturage
Posté le 19/02/2016 à 08h19
Bonjour CA!

Je souhaiterai savoir pour les particuliers qui ont des terres en location pour pâturage auprès d'un agriculteur quels sont les recours et documents dont ils se sont mis en possession.

Souvent, ces locations ne sont pas purement officielles puisque ces agriculteurs eux même ont un fermage dessus ou autre envers le propriétaire.

Mais j'aimerai beaucoup que chacun d'entre vous puisse me donner ou m'indiquer les méthodes qu'il a mis en place pour se protéger ainsi que les biens qu'il appose dessus durant sa durée de location (à moyen et long terme).

J'ai pour ma part enfin trouvé une prairie a côté de chez moi, 5 HA à clôturer et où je vais devoir y construire mes "installations" (autrement dit le rudimentaire pour mes chevaux, un abri et un stockage) et je souhaite donc me protéger vis à vis de cela.

En vous remerciant :)

Geriko42

Membre ELITE Or
  
Trust : 444  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 71299
0 j'aime    
Location de terres pour pâturage
Posté le 19/02/2016 à 08h23
ce terrain appartient à l'agriculteur ou pas...... parce qu'il me semble qu'il est interdit de sous-louer (il me semble, je ne suis pas sure).

J'ai un certain temps, fait cela , mais avec accord du proprio du terrain, c'était un arrangement entre l'agri et moi, il faisait les foins, et moi, j'utilisais le pré entre octobre et janvier, les chevaux devaient être partit mi-février au plus tard.


Lau88

Membre d'honneur
  
Trust : 28  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2456
0 j'aime    
Location de terres pour pâturage
Posté le 19/02/2016 à 09h03
il faut mieux poser le contexte : l'agriculteur est locataire ou propriétaire de la parcelle ?

la sous location si l'agriculteur détient un bail rural est interdite


Madstripes

Compte supprimé


2 j'aime    
Location de terres pour pâturage
Posté le 19/02/2016 à 09h47
1/ la sous-location par un agriculteur titulaire d'un bail rural, est inopposable au propriétaire. Ce qui veut dire que le propriétaire pourrait reprendre les lieux au particulier qui y a mis ses chevaux, le seul recours de ce particulier étant alors contre le fermier, en indemnisation du préjudice subi ;

2/ la construction sur sol d'autrui transfère la propriété des constructions au propriétaire du sol. Il est possible pour celui qui a construit de demander l'indemnisation de ces travaux lorsqu'il est évincé des lieux, mais celà suppose de démontrer que le propriétaire a accepté ces constructions.


Maemi

Membre d'honneur

Trust : 130  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1378
0 j'aime    
Location de terres pour pâturage
Posté le 19/02/2016 à 09h49
Je loue à un agriculteur et il m'a juste fait une facture de location d'herbage pour l'année


Location de terres pour pâturage
 Répondre au sujet