Problème bourses crous

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Vegas132

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Problème bourses crous
Posté le 07/03/2016 à 11h19

Bonjour,

Je viens de recevoir ma notification de bourse, actuellement je suis échelon 0bis, et l'année prochaine je ne serai plus du tout boursière...
Sauf que mes parents n'ont pas spécialement gagné plus, et en plus sont en instance de divorce, ils ne vivent plus ensemble et donc c'est mon père qui me finance intégralement.
Sauf que l'avis fiscal pris en compte par le CROUS est celui de 2015 et donc y figure les revenus de mes 2 parents.

Est ce que j'ai un recourt?
Je peux faire quoi?
J'ai essayé d'appeler mais ça ne répond jamais.
Même être juste échelon 0 me suffirait, parce que là je ne peux pas me permettre de payer autant pour le train...

Kimm

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Posté le 07/03/2016 à 11h37

Ne peux-tu pas aller directement au CROUS ?
Je pense qu'un recours doit être possible, mais pour cela il faudrait réussir à les joindre ... En tout cas bonne chance ...

Sab29000

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Posté le 07/03/2016 à 11h42

Salut, j'ai trouvé ça:

http://www.crous-montpellier.fr/les-pieces-justificatives/

"Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2013 pour l’année universitaire 2015-2016, avec certaines exceptions. La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier."

Pour que seuls les revenus du parent qui a la garde soient pris en compte, il faudrait donc que le divorce soit prononcé et que l'autre parent qui n'a pas la garde verse une pension alimentaire.

Grinch

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Posté le 07/03/2016 à 12h26

Hello,

En cas de changement de situation entre l'année demandée (2015) et la réalité, une étude peut être faite à condition de fournir les papiers adéquats ( non conciliation par exemple pour un divorce).
C'est appliqué en cas de décès, perte d'emploi, divorce ...

Vegas132

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Posté le 07/03/2016 à 12h28

Je vais essayer de les contacter...
Pour le moment il n'y a aucun jugement, la procédure est lancée mais je n'ai pas de papier officiel pour le prouver...

Grinch

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Posté le 07/03/2016 à 13h30

Ah oui si rien n'est lancé ça va être compliqué. Il n'y a pas un fond d'aide sinon ? ou voir avec l’assistante sociale qui peut être de bons conseils.

Vegas132

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Posté le 07/03/2016 à 13h32


grinch a écrit le 07/03/2016 à 13h30:
Ah oui si rien n'est lancé ça va être compliqué. Il n'y a pas un fond d'aide sinon ? ou voir avec l’assistante sociale qui peut être de bons conseils.

La procédure est déjà lancé, ils ont déjà été convoqué une fois par le juge...

Piline61

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Posté le 07/03/2016 à 16h56


vegas132 a écrit le 07/03/2016 à 12h28:
Je vais essayer de les contacter...
Pour le moment il n'y a aucun jugement, la procédure est lancée mais je n'ai pas de papier officiel pour le prouver...


sans papier officiel le crous va t'envoyer ch***. Je l'ai vécu ...
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