Pension propriétaires, quelles démarches?

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Eveyh

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Pension propriétaires, quelles démarches?
Posté le 18/03/2016 à 08h27

Bonjour tout le monde!

Aujourd'hui, une question de pure curiosité: Quelles sont les démarches administratives à faire pour ouvrir une structure destinée à recevoir des chevaux en pensions??
Sur internet on trouve de tout, et beaucoup de choses se contredisent.... D'où ma question, qu'est ce qui est obligatoire? Quel statut peut avoir une écurie de propriétaire, ( association, SARL...?) doit-elle être déclarée à la MSA, à la FFE? Il y a t-il des règles à respecter? ( autres que les normes de sécurité et sanitaire pour l’hébergement des chevaux, bien entendu ^^)

J'ai aussi lu que le statut des pensions seule était différents des centres équestres, est-ce que cela veut dire qu'il faut un statut particulier pour avoir le droit de donner des cours par exemple?

Les calés de l'administratif, à vos claviers!

Laubary

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Posté le 18/03/2016 à 12h36

Bonjour une écurie de propriétaire est assez large … Tu peux faire un peu ce que tu veux tant que les normes sont respectées. Si tu as ton monitorat le mieux est de monter une société car donner des cours doit être déclaré. Si tu n a pas de diplômes d enseignant tu peux créer une SCI et tu proposes de la location immobilière ni plus ni moins ( champs, boxes …). Ca t evite d être a la MSA et d être taxer selon tes revenus ou foncier au choix. Ensuite niveau assurance si tu te lance en particulier groupama est très bien et est une des seules assurances qui assure les écuries de propriétaire.

Eveyh

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Pension propriétaires, quelles démarches?
Posté le 18/03/2016 à 12h56

Merci pour ta réponse!
Quand tu dis qu'il faut déclarer les cours, c'est une question de déclaration de revenus où on doit déclarer ça ailleurs? Genre à la FFE où autre?
En ce qui concerne la location, en faisant comme ça, on ne peut pas facturer de soins aux chevaux si? ( J'entends par là, les essentiels d'une pension, nourrir, sortir au paddock, faire les boxes... ).
En facturant ces services j'en déduit de ton message qu'on doit donc forcément être déclaré à la MSA? et donc taxé...

Laubary

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Posté le 18/03/2016 à 13h36

si tu fais des cours tu dois être affilié a la FFE et avoir une assurance qui va avec. Oui SCI veut dire que les propriétaires font leur boxes et achète leur nourriture. Si tu ne veux pas être a la MSA tu fais une sarl, tu n es pas obligé d être en agricol mais en société de service ou autres …

Eveyh

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Posté le 18/03/2016 à 14h39

Ah d'accord!

Je pensais que le statut agricole était obligatoire... Du coup avec un autre statut, on est affilié à quoi? l'urssaf? Et c'est limitatif aux pensions simples où c'est possible de donner des cours etc ( en étant affilié à la FFE du coup... )

Laura57330

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Posté le 29/03/2016 à 13h46

Le statut agricole te permet d'avoir des aides de l'état à l'installation (ce qui est toujours bon à prendre) et surtout cela te permet d'avoir plus de poids si tu veux acheter un terrain nu agricole. Les terrains agricoles sont moins chers que les urbains cependant les agriculteurs sont prioritaires et ont le droit de s'opposer à l'achat d'un particulier.

Aprés rien ne t'oblige a avoir le statut d'agriculteur pour monter une écurie de proprio, tu peux également avoir un moniteur indépendant ou toi même si tu disposes de diplômes nécessaires.

Aprés pour l'Urssaf et compagnie, je ne maîtrise pas encore le sujet

Édité par laura57330 le 29-03-2016 à 13h46



Vaqueroso

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Posté le 14/08/2016 à 16h54

je remonte le sujet
je vais bientot acquerir une propieté avec carriere. je souhaite y prendre des chevaux en pension en plus du mien et en retirer quelques benefices. comme faire pour etre en regle? creer une association?vers quels organisme puis je me renseigner pour avoir des reponses concretes?
merci

Laura57330

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Posté le 23/08/2016 à 19h10

Tu peux te renseigner au près de la chambre d'agriculture de ton département . Mais effectivement renseigne toi au près d'un professionnel pour etre sur de choisir la bonne appellation entre association ou société car tout dépend de tes objectifs dans le domaine
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