Banque et blanchiment d'argent

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Uranolove

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Banque et blanchiment d'argent
Posté le 21/03/2016 à 09h22

Bonjour !

Je dois faire un exposé sur l'enjeu du blanchiment d'argent pour les banques. Seulement je bloque sur 2 questions:

- Quelles sont les personnes concernées par la lutte anti blanchiment au sein des établissements financiers ? Parce que tous les acteurs d'une banque sont concernés, non ?

- Quels sont les principaux risques encourus par les banques et les salariés des banques ? Ils ne risquent que des sanctions style amendes, non ?

Édité par uranolove le 21-03-2016 à 09h22

Mllemagaliie

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Posté le 21/03/2016 à 09h43

Hello

Je ne bosse plus dans les banques depuis trois ans mais je vais te donner mon avis :


uranolove a écrit le 21/03/2016 à 09h22:
Bonjour !

Je dois faire un exposé sur l'enjeu du blanchiment d'argent pour les banques. Seulement je bloque sur 2 questions:

- Quelles sont les personnes concernées par la lutte anti blanchiment au sein des établissements financiers ? Parce que tous les acteurs d'une banque sont concernés, non ?

Pour moi tout les acteurs d'une banque sont concernés. Mais certains plus que d'autres. Par exemple la personne qui gère les dépôts d'espèces particuliers et commerçants. Car les dépôts de liquidités peuvent être un moyen de blanchiment. Mais pas seulement : je m'explique. Les entrées / sorties par virement peuvent etre aussi un moyen de blanchiment. Par les sites de jeu par exemple. Donc les conseillers sont aussi concernés car doivent etre alertés par tout mouvement suspect récurrent.

- Quels sont les principaux risques encourus par les banques et les salariés des banques ? Ils ne risquent que des sanctions style amendes, non ?


En tant qu'employé de banque en tant que personne, tu n'a pas de sanction directe par contre ton etablissement peut lui avoir des sanction qui sont prévue au niveau du code pénal. Après ton employeur peut répercuter cette conséquence sur toi avec un blame / avertissement etc. Mais pas de sanction pécunière pour un employé d'une banque



Je te conseiller de lire des sites tel que :

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7PNKPN?OpenDocument

Uranolove

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Posté le 21/03/2016 à 09h52

Merci pour ton lien !

Donc en clair, les acteurs des établissements financiers concernés par cette lutte:
- Banque
- Sociétés financières de crédit
- Assureurs
- Mutuelles
- Entreprises d'investissement et organismes de placement collectif

Et au niveau des risques j'ai trouvé un risque pénal et un risque d'image.
J'ai également trouvé ceci: "La procédure anti-blanchiment relève de la capacité d’une
entreprise à cartographier ses risques. Ceux-ci sont de trois
types
:
1. le risque lié au produit lui-même,
2. le risque inhérent à la relation client,
3. le risque lié aux réseaux de distribution".

Mais est-ce hors sujet à la question 2 ?

Mllemagaliie

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Posté le 21/03/2016 à 10h13

Hors sujet pas tellement mais disons que je pense que tu peux d'arrêter sur le risque d'amende liées au pénal et au risque d'image.

Retenir qu'en terme qu'individu non un employé de banque ne peut pas être poursuivi au pénal mais son entreprise oui en cas de négligence de son devoir de surveillance / vigilance vis à vis des opérations qui se présentent sur les comptes tenus dans ses livres.

Uranolove

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Posté le 21/03/2016 à 10h16


mllemagaliie a écrit le 21/03/2016 à 10h13:
Hors sujet pas tellement mais disons que je pense que tu peux d'arrêter sur le risque d'amende liées au pénal et au risque d'image.

Retenir qu'en terme qu'individu non un employé de banque ne peut pas être poursuivi au pénal mais son entreprise oui en cas de négligence de son devoir de surveillance / vigilance vis à vis des opérations qui se présentent sur les comptes tenus dans ses livres.

Merci ! Le sujet commence à devenir plus clair.
Je vais donc parler de la responsabilité pénale, civile, et délictuelle. Et à la fin du risque d'image.
Je n'ai plus qu'à trouvé les éventuelles peines et amendes !

Mllemagaliie

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Posté le 21/03/2016 à 10h19

Tu va trouver tout cela dans le code pénal si tu tape je pense "sanction pénale banque blanchiment d'argent".

La LAB comme on l'appelle en banque (Lutte Anti Blanchiment) est quelque chose de pris très au sérieux il faut le savoir. Les employés sont formés régulièrement et on contrôle si ils font leur devoir de vigilance avec des controles de pièces justificatives (gros retraits d'espèces = destination des fonds / gros dépots d'espèces = provenance des fonds avec preuve de l'origine etc)

Uranolove

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Posté le 21/03/2016 à 13h23

Je n'ai pas trouvé précisément mais globalement au niveau de la peine.

Par contre je ne sais pas comment expliquer la responsabilité pénale, civile et délictuelle. Parce que finalement tout est lié: pénal car infraction au niveau de la loi et délictuelle car c'est un acte volontaire, un manquement aux obligations...

La LAB peut être une bonne conclusion, merci !

Édité par uranolove le 21-03-2016 à 13h23



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Posté le 21/03/2016 à 16h47

Ce mini guide est pas mal

https://www.creditmutuel.fr/cmcee/fr/banques/telechargements/guides-federation-bancaire-francaise/guide-lutte-blanchiment-capitaux.pdf

Je regarde pour les reponses à tes questions ^^

EDIT :

http://www.aspim.fr/assets/aspim/files/Seminaire_AML_20150314.pdf

Ils parlent des sanctions page 46 mais je n'ai pas le temps de lire, je suis au travail lol

Édité par mllemagaliie le 21-03-2016 à 16h51



Tiama

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Posté le 21/03/2016 à 19h00


uranolove a écrit le 21/03/2016 à 13h23:


La LAB peut être une bonne conclusion, merci !


Cela dit je te conseille plutôt de parler de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).

Par contre le salarié peut tout à fait encourir des sanctions pénales, puisqu'il est "responsable" des clients de son portefeuille. Les banques ont une obligation de vigilance, les conseillers ne peuvent pas se cacher sous l'excuse du "je ne savais pas", et ce pour qu'ils ne soient pas tentés d'être complices . Un peu facile sinon !

Édité par tiama le 21-03-2016 à 19h13



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Posté le 21/03/2016 à 19h09


uranolove a écrit le 21/03/2016 à 09h22:


- Quelles sont les personnes concernées par la lutte anti blanchiment au sein des établissements financiers ? Parce que tous les acteurs d'une banque sont concernés, non ?

A peu près tout le monde . Les collaborateurs dans le réseau (agences, centres expert, ...), les directions en charge des contrôles permanents et périodiques, certaines fonctions support (traitement des virements, des placements, ...)

- Quels sont les principaux risques encourus par les banques et les salariés des banques ? Ils ne risquent que des sanctions style amendes, non ?

Risque juridique, financier et d'image (ou réputation), à voir si cela peut aller jusqu'au retrait de l'agrément, je ne me rappelle pas

Uranolove

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Posté le 22/03/2016 à 13h54

Mllemagaliie: Ton lien est très complet et super intéressant, merci !!

Tiama: Le soucis c'est que j'ai peur de me répéter en parlant LCB-FT, parce que j'ai parlé des acteurs au niveau bancaire et des risques dans mon diapo. Je pensais parler de la conformité au sein des agences qui est de plus en plus importante, mais n'est-ce pas un peu hors sujet ?

Ils peuvent encourir des sanctions pénales ? Je pensais que c'était la banque qui était sanctionnée, et qui se retournait ensuite contre son salarié. Parce que l'agence est tenue à la formation de ses salariés et doit les surveiller...

J'ai quasiment finis mon diaporama, merci pour votre aide !

Tiama

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Posté le 22/03/2016 à 14h54


uranolove a écrit le 22/03/2016 à 13h54:
Mllemagaliie: Ton lien est très complet et super intéressant, merci !!

Tiama: Le soucis c'est que j'ai peur de me répéter en parlant LCB-FT, parce que j'ai parlé des acteurs au niveau bancaire et des risques dans mon diapo. Je pensais parler de la conformité au sein des agences qui est de plus en plus importante, mais n'est-ce pas un peu hors sujet ?

Vaste sujet la conformité ! Le problème c'est que ça regroupe beaucoup de choses, et pas forcément la réglementation en matière de LCB FT, donc tu risques de partir assez facilement en hors sujet à mon avis

Ils peuvent encourir des sanctions pénales ? Je pensais que c'était la banque qui était sanctionnée, et qui se retournait ensuite contre son salarié. Parce que l'agence est tenue à la formation de ses salariés et doit les surveiller...

Bien sûr la responsabilité de la banque va être engagée, mais je peux t'assurer que le salarié encoure des sanctions pénales également. Tu peux aller voir notamment l'article 222-38 du Code pénal. La banque a surtout un devoir de formation et de vigilance.

J'ai quasiment finis mon diaporama, merci pour votre aide !


Edit : concernant la conformité notamment, et la LAB, je le trouve complet et assez clair : http://www.fimarkets.com/pages/securite_financiere.php

Et le site de l'ACPR : https://acpr.banque-france.fr/controle-prudentiel/lutte-contre-le-blanchiment-des-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme.html

Et les différentes obligations des établissements en la matière : http://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Table-de-jurisprudence/Jurisprudence.html?summaryItem=7.2.4.3+Les+obligations+relatives+%C3%A0+la+lutte+contre+le+blanchiment+des+ca pitaux&category=7%C3%A8me+Partie+-+Prestataires+de+services+d%E2%80%99investissement%2C+produits+d'%C3%A9pargne+collective+et+infrastructures+de+march%C3%A9%2F7.2+Les+prestataires+de+services+d' investissement%2F7.2.4+Les+autres+dispositions

Édité par tiama le 22-03-2016 à 15h03



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