Contrat : confier avec achat

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Feavy

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Contrat : confier avec achat
Posté le 11/04/2016 à 15h27

Bonjour !
Je viens de voir une jument qui me plait beaucoup et je souhaiterai l'acheter. J'ai les moyens de l'entretenir mensuellement avec en plus de l'argent de côté mais pas assez pour l'acheter et assurer les frais mensuels derrière. Du coup j'envisage un prêt, malheureusement je n'aurais mon CDI que fin d'année donc pour le prêt sans CDI ce sera pas possible... Du coup il m'est venu à l'idée de prendre la jument en confiage jusque fin d'année avec obligation d'achat à la fin du contrat. Je ne sais pas si ce genre de contrat existe... Le fait est que je souhaiterai vraiment acheter cette jument mais que je ne pourrai pas avant fin d'année et que si je ne la prend pas maintenant elle risque de partir en dépôt vente... Gros dilemme.
Donc connaissez vous un genre de contrat similaire ?

Merci.

Deedoocmoi

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Contrat : confier avec achat
Posté le 11/04/2016 à 15h43

Il faut déjà que le proprio soit partant pour du confiage...

Après tout est possible dans un contrat tant que tout est bien rédigé et que les 2 parties sont d'accord. Mais que feras tu si tu signes un contrat mentionnant achat et paiement de la jument à la fin d'année et que tu n'as pas ton CDI.

D'autre part, je ne sais pas combien est vendue cette jument mais devoir faire un emprunt pour payer les frais d'achat c'est mauvais signe. Une bonne tuile de santé et on a vite fait d'exploser les budgets (frais véto, transport, pension spéciale, alimentation). Je trouve ça dangereux de s'endetter pour acheter un cheval...

Feavy

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Posté le 11/04/2016 à 16h24

Merci pour ta réponse.
Justement, plus j'y réfléchis et plus je me dis que je tente un coup de poker. Soit tout ce passe bien et ça roule soit non et c'est la catastrophe.
Malheureusement, plus j'y réfléchis et plus je me dis que je vais devoir me retenir et ne pas l'acheter mais c'est vraiment difficile quand c'est un coup de cœur...

Madstripes

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Posté le 11/04/2016 à 16h29

Si le proprio est d'accord et que tu veux la jument maintenant, tu fais deux contrats :

1/ un confiage jusqu'à la fin de l'année ;

2/ une vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire au plus tard à la fin de l'année ou début de l'année suivante. Celà signifie que la vente est conclue, mais qu'elle n'entrera en vigueur que lorsque tu auras ton prêt et qu'elle sera résiliée si tu ne l'as pas à la date prévue.

Mais attention, si tes moyens sont limités, il est possible que la banque ne se contente pas d'un CDI pour prêter. Elle exigera probablement qu'au mimimum la période d'essai (s'il y en a une) soit dépassée.

Vegas132

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Posté le 11/04/2016 à 16h39

Ce type de contrat doit pouvoir se faire, mais qu'est ce que gagne le vendeur?
S'il a besoin lui aussi de l'argent de la vente?
Et si jamais tu n'as pas ton CDI, il aura rejeté de probable acheteur pour au final galérer cet hiver car ce n'est pas la bonne saison pour vendre...

Après s'il est ok pourquoi pas.

Divin

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Posté le 11/04/2016 à 17h16

Sur un contrat avec option d'achat le vendeur est garanti par les deux ans minimums de ce contrat, et des prélévements automatiques peuvent être prévus... J'ai connu cette situation.
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