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Julie_77

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Posté le 24/04/2016 à 22h13

Bonsoir à tous,

J'ai acheté ma jument il y a de ça 4 mois mais j'ai complètement oublié de réaliser le changement de propriétaire auprès des Haras Nationaux... Du coup j'ai dépassé les dates butoirs pour effectuer le changement. Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les démarche à effectuer afin que je puisse enfin être propriétaire de mon cheval ?
Merci à tous !!

Supercc13

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Posté le 24/04/2016 à 22h24

Tu disposes de quels documents ? je veux dire que t'a donné le vendeur ?

tu peux consulter le site :

http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/au-cours-de-la-vie-du-cheval/carte-immatriculation/

et ne te fais pas de soucis pour les 2 mois de retard.... quand j'ai acheté ma jument, ses propriétaires l'avaient depuis 7 ans et n'avaient jamais fait le changement ils ont régularisé pour pouvoir me la vendre et n'ont pas eu d'amende

Julie_77

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Posté le 24/04/2016 à 22h40

J'ai le contrat de vente et le certificat vente et les papiers de mon cheval. Me manque plus que cette fichue carte

Édité par julie_77 le 24-04-2016 à 22h41



Supercc13

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Posté le 24/04/2016 à 22h48

je pense qu'avec le certificat de vente et le chèque ça suffit
j'ai l'impression que le vendeur avait fait dématérialiser sa carte de propriété

si tu veux une carte dématérialisée :

Vous avez acheté un cheval, le vendeur dispose d’une carte internet et vous a fourni un certificat de vente

Munissez-vous de l’attestation de vente remise par le vendeur et rendez-vous sur votre espace SIRE pour effectuer le changement de propriété en ligne en cliquant sur le bouton « Déclarer un achat avec un carte internet » en haut à droite. Il sera effectif immédiatement une fois la démarche terminée.


si tu veux une vraie carte :

Le vendeur vous a remis une carte internet et vous souhaitez une carte d’immatriculation papier

A l’achat, le vendeur vous a remis un certificat de vente. Sur ce certificat, vous avez la possibilité de remplir la partie grisée avec les informations du ou des nouveau(x) propriétaire(s) et de l’envoyer au SIRE à l’adresse ci-dessus, accompagné d’un chèque à l’ordre de l’IFCE, pour que ce cheval soit mis à votre nom et que la carte vous soit envoyée par courrier dans sa version «papier».

Julie_77

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Posté le 24/04/2016 à 22h51

C'est pas improbable, à vrai dire j'en sais trop rien ><'
Je vais regarder ça !
Merci

Julie_77

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Posté le 24/04/2016 à 22h53

Quand je clique sur "déclarer un achat avec une carte internet" ça me charge une page blanche ...
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