Questions aux gerants ecurie

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Elodie333

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Questions aux gerants ecurie
Posté le 31/05/2016 à 21h07

Bonsoir,

J'ai quelques questions pour les gerants d'ecurie :

- pour donner des cours particuliers aux proprietaires de chevaux de l'ecurie, de passages ou sur nos chevaux, faut il que notre club soit adherent a la ffe ?

- si on adhere a la ffe, est ce qu'il y aura des controles ou c'est simplement une adhesion
(Clotures, port du casque, extincteurs,...)

Wintershine

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Posté le 31/05/2016 à 21h20

Pas besoin d'une affiliation FFE, mais l'enseignant a imperativement besoin d'etre diplome bpjeps ou equivalent pour enseigner en legalite en France.

Elodie333

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Posté le 31/05/2016 à 21h37

wintershine
Mais niveau assurance en cas d'accident ?
Si c'est le salarie qui donne des cours (diplome bpjeps) mais reconnu aux ecuries comme cavalier (sur la fiche de paie)

Wintershine

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Posté le 31/05/2016 à 21h47

Ben, faut l'assurer suivant tes obligations legales d'employeur.

Elodie333

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Posté le 31/05/2016 à 21h49

wintershine

D'accord merci d'avoir pris le temps de me repondre

Madstripes

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Posté le 31/05/2016 à 22h18


wintershine a écrit le 31/05/2016 à 21h47:
Ben, faut l'assurer suivant tes obligations legales d'employeur.


Euh... non... Pas du tout en fait.

Il ne faut pas confondre deux choses : l'assurance de responsabilité civile que le Code du sport impose à tout établissement d'enseignement de l'équitation, et l'assurance de l'employeur pour les dommages causés à ses salariés.

La première est obligatoire (ne pas la souscrire est un délit) et elle couvre les dommages causés aux clients à l'occasion de l'activité d'enseignement, ainsi que les dommages que pourraient créer les clients à l'occasion de la même activité.

La seconde couvre les dommages causés aux salariés (enseignants ou autres) à l'occasion d'accidents du travail. Cette assurance n'a jamais, mais alors jamais été obligatoire. Dans les centres équestres comme ailleurs.

Donc si la question de l'auteur de ce post est : suis-je assurée si un dommage m'est causé alors que je travaille dans ce CE (comme cavalier ou enseignant, peu importe), la réponse est à 99,99% : NON. Elle est assurée par la sécu, pour peu que son employeur l'ait déclarée, et en tout état de cause avec des plafonds de garantie plutôt bas et des exclusions nombreuses.

En revanche, si la question est : j'ai le bpjeps, j'enseigne alors que sur ma fiche de paie je ne suis que "cavalier", mes élèves sont-ils assurés si un accident survient pendant mon cours, alors là la réponse est probablement oui. Mais c'est normalement facile à vérifier : l'attestation d'assurance doit être affichée dans les locaux.

Elodie333

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Posté le 31/05/2016 à 22h25

je suis salariee en tant que cavaliere soigneuse.
Je dois developper l'ecurie afin de reprendre plus tard un pourcentage et devenir co gerante.
Nous proposons des cours je me renseigne de comment ca va se passer.
Je ne veux aucun probleme si jamais il y a un accident.
Je veux que tout soit dans les regles

Solange27

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Posté le 31/05/2016 à 22h25


wintershine a écrit le 31/05/2016 à 21h20:
Pas besoin d'une affiliation FFE, mais l'enseignant a imperativement besoin d'etre diplome bpjeps ou equivalent pour enseigner en legalite en France.



Dans le sujet initial, il est bien noté "donner des cours", ce qui sous-entend la gratuité, du coup, pas besoin de BPJEPS... N'importe qui peut se mettre au milieu d'une carrière et donner des conseils...

Elodie333

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Posté le 31/05/2016 à 22h28

solange27

Non non, dispenser des cours contre remuneration
En toute legalite, aucun argent au black n'est accepte'

Lipstyxxx

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Posté le 31/05/2016 à 22h29

Donner des cours ne sous-entend pas du tout la gratuité pour moi, c'est juste une expression figée

Topchevaux

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Posté le 01/06/2016 à 01h09


solange27 a écrit le 31/05/2016 à 22h25:



Dans le sujet initial, il est bien noté "donner des cours", ce qui sous-entend la gratuité, du coup, pas besoin de BPJEPS... N'importe qui peut se mettre au milieu d'une carrière et donner des conseils...



Heu je vais mettre les pieds dans le plat, mais je suis pas sur de la justesse de ta réponse, si quelqu'un pouvait confirmer.

A ma connaissance (et pour un vécu récent, d'accident) pour donner des cours (payant ou non) il faut être diplômé. Que ce soit dans un centre, un club ou ailleurs.

Par contre le fait de donner des conseils (et là, il ne saurait être question de rémunération d'aucune sorte), c'est différent... Reste que le soucis que c'est posé chez nous, et que la personne qui "donnait" les conseil était un salarié du club et que par conséquent, alors que plusieurs élèves (cavaliers) étaient sur le manège en "cours", et le que moniteur lui n'était pas là... Ben y'a litige, d'ailleurs toujours pas réglé

Madstripes

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Posté le 02/06/2016 à 17h34

topchevaux

Malheureusement, solange27 a raison. Seuls ceux qui enseignent l'équitation contre rémunération doivent être titulaire du BPJEPS ou d'un diplôme équivalant.

Donc oui, n'importe qui peut se mettre au milieu d'une carrière et faire cours, tant que les élèves ne paient rien pour ça.

Madstripes

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Posté le 02/06/2016 à 17h40

elodie333

Tu es titulaire du BPJEPS, donc autorisée à enseigner peu important ce qui est écrit que ton contrat de travail.

Ton employeur doit en revanche obligatoirement souscrire l'assurance qui couvre les dommages causés à tes élèves ou par tes élèves.

Tu n'es, en ce qui concerne les dommages qui pourraient t'être causés lorsque tu enseignes, couverte par aucune autre assurance que la sécurité sociale. Dès lors que ton employeur cotise, je suppose à la MSA, tu bénéficies de la prise en charge de la sécu au titre des accidents du travail, peu important là encore ce qui est écrit sur ton contrat de travail. En revanche, cette prise en charge est limitée dans les montants et dans les types de préjudice (par exemple, la sécu ne garantit pas le préjudice moral). Elle peut être complétée par un contrat de type prévoyance (en clair, une mutuelle) et invalidité/décès.

Topchevaux

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Posté le 02/06/2016 à 22h18

madstripes

Merci, voici qui éclaire notre affaire d'un jour nouveau
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