Resiliation de pension et prorata?

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Rougemont

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Resiliation de pension et prorata?
Posté le 28/06/2016 à 16h57

Bonjour j'aurai une question. Si mon contrat de pension stipule pour la resiliation:

"Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la condition du respect d’un préavis de 1mois courant du jour de la réception de la lettre."

Ca veut donc dire que si je previens le 10 du mois je dois 1 mois de préavis et partir au 10 du mois d'après.
Si lettre envoyée le 15, au 15 du mois suivant.... puisque cela mentionne " préavis d'1 mois courant".

Mais le mois qui suit doit il etre payé en entier ou au prorata des jours?

Exemple je donne mon préavis le 10 aout.
Je paye donc le mois d'aout en entier evidement,
et je part le 10 septembre.
Mais dois-je payer le mois de septembre en entier ou que au prorata des 10 premiers jours?

Et sinon question annexe: "dès reception de la lettre", si la structure refuse de prendre ou de chercher le recommender, suis je coincé dans la pension ou y a t'il moyen qu'1 mois de préavis à date du dépot de la lettre soit applicable?

Merci de votre aide.
madstripes

Totox

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Resiliation de pension et prorata?
Posté le 28/06/2016 à 17h13

Normalement tupayes au prorata.

Pourquoi devraient ils refuser de prendre la lettre? Et puis si c'est le cas, ou est le problème? Ton cheval n'est pas enfermé rien ne t’empêche de le récupérer. A partir du moment ou tout est fait dans les règles de ton coté, ils ne peuvent pas s'opposer au départ de ton cheval.

Supercc13

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Posté le 28/06/2016 à 17h26

Tu leur indiques ta volonté de partir à l'oral + tu fais une lettre avec accusé de réception en plus.
Il faut environ compter 48h pour la présentation de la lettre, si ils la refusent, ce n'est plus ton problème, tu as fait les choses correctement (dans ce cas le lettre te va revenir, tu la gardes soigneusement sans l"ouvrir avec ta preuve de dépot)

Il faut relire ton contrat, pour savoir si tout mois entamé est du ou pas.

Supercc13

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Posté le 28/06/2016 à 17h28

totox

il y a un truc illégal, mais qui se fait couramment, c'est de garder les papiers du cheval en otage

Totox

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Posté le 28/06/2016 à 17h42

Bah tu les récupère avant d'engager ta procédure de départ, ni vu ni connu.

Et au pire, si jamais vraiment il jouent aux idiots, tu pars sans le carnet et tu en refais un. L'important est de toujours avoir la carte de propriétaire.
Ca coute un peu d'argent, mais souvent quand on part dans des conditions qui induisent ce type de procédures vaut mieux que ca coute quelques $$ que mettre en péril son cheval ou soit meme

Museane

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Posté le 28/06/2016 à 17h48

A moins qu'il ne soit précisé de manière claire dans ton contrat que le mois entamé est entièrement dû (ce que serait quand même assez rare), tu dois payer au prorata des jours où ton cheval est resté dans la pension avant que tu l'emmènes.
Donc si ton préavis se termine le 10 septembre, tu ne payes que les 10 jours de septembre.

La preuve de ton envoi en recommandé suffit, peu importe s'ils ne vont pas le chercher (encore heureux !).

Enfin sinon, tu as des raisons de penser que ça va mal se passer ?
Parce que sinon, ce genre de choses se fait en bonne intelligence hein. J'ai quitté plusieurs pensions sans même envoyer le recommandé, en prévenant oralement et en payant au prorata. Mais bon, j'avais toujours eu des bons rapports avec les gérants, ça aide aussi..

Dekoko

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Posté le 28/06/2016 à 17h59

rougemont tu changes de pension?

Rougemont

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Posté le 28/06/2016 à 18h30


dekoko a écrit le 28/06/2016 à 17h59:
@rougemont tu changes de pension?


Coucou Laura, non je suis heureuse là où on est, ils sont supers :)

Mais j'ai acheté un second loulou, entier, qui sera autre part et voudrai bien me renseigner sur le contrat de pension proposé pour etre sur de ne pas avoir de mauvaise surprise, même si ils ont l'air très bien.
Mais leur contrat diffère de mon contrat actuel et après avoir lu toute sorte d'horreur sur internet je prefere prevenir que guérir.

Dekoko

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Posté le 28/06/2016 à 18h42

cool un nouveau poney! tu le rapatrie aussi?

Madstripes

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Posté le 28/06/2016 à 19h19

1/ prorata

2/ c'est la date de la première présentation de la LR qui compte. Si elle te revient "non réclamée", gardes bien l'enveloppe fermée. En cas de litige, elle sera ouverte par le tribunal ou par un huissier.

Pooli

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Posté le 29/06/2016 à 09h50

Ben moi sur mon ancien contrat de pension et l'actuel également, c'est marqué que tout mois commencé est dû.

J'ai donc intérêt a bien choisir ma date de départ ...

Topchevaux

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Posté le 29/06/2016 à 17h36

Bonjour

Il peut refuser le courrier, mais comme il y a un retour du carton avec précisé la date de présentation", c'est cette date qui fait fois.
Donc si tu envoies le courrier le 10, qu'il est présenté le 11, les 30 jours de préavis cours à partir du 11 (qu'il accepte ou non de prendre la lettre).
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