Creation association et micro entreprise

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Mondeperdu

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Creation association et micro entreprise
Posté le 29/06/2016 à 17h35

Bonjour à tous

Pour l'instant personne a su repondre à cette question :

Peut on être president d'une association sportive et en même temps entraineur salarié(Brevet d'etat) en micro entreprise ( auto entrepreneur) pour quelques heures par semaine ?
car j ai un mi temps dans un autre domaine que l équitation et pour l association ca serais pour encadrer quelques cavalières sur mes chevaux et deux autres cavalières indépendante en cours et concours


Merci pour votre aide et bonne continuation

Corleone

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Posté le 29/06/2016 à 23h45

Bonjour!

En relisant ton message j'essaye de bien comprendre la situation:
-Tu es salariée dans un domaine X
-Tu a monté ta micro-entreprise dans le secteur équestre pour donner des cours
-Tu es rattachée à une asso A

C'est bien ça?

Et tu veux donner des cours dans l'asso A.

Ca semble délicat. Déjà, tu ne sera pas salariée de l'asso, mais employée en "sous-traitance" (si je puis dire, je ne sais pas s'il y a un terme plus exact). Les statuts ne sont pas les mêmes.
Dans les Loi 1901 à but non lucratif, tu ne peux pas être salarié dans l'association dont tu es membre du Bureau (sauf de facto ou invité, comme par exemple un Délégué général); mais dans ton cas tu ne seras "que" employée...

Je sais que nous avons passé des contrats avec les boîtes de bénévoles d'une asso où je bossais, mais ils n'étaient pas membres du Bureau, donc c'est possible.
Et il faut voir aussi s'il n'y a pas conflit d'intérêt, tout simplement: si tu as un souci pendant un cours, s'il y a un accident, si la responsabilité de l'asso est en jeu, que faire? C'est compliqué, car en tant que président tu as des responsabilités et des décisions à prendre...
En as-tu déjà discuté avec les autres membres du futur Bureau, s'il y en a? Quelles sont vos relations, semblent-ils partant pour ça?

Dans les termes ça peut coller, mais sur le terrain...

As-tu regardé sur Légifrance? LE site de référence =)


EDIT: et l'association est-elle nécessaire ? Peut-être ta seule ME suffirait-elle?

Édité par corleone le 29-06-2016 à 23h47



Frison78

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Posté le 30/06/2016 à 14h02

mondeperdu
Soit t'es président d'une asso (bénévole)
soit salarié,
mais on ne peut pas être les deux dans une seule asso.

Louiz

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Posté le 01/07/2016 à 13h56

Président d'une association et salarié, c'est non, même si d'aventure les statuts prévoiraient qu'il est possible qu'un membre dirigeant soit embauché à titre ponctuel, ou que des contrats soient passés avec son entreprise. C'est normalement interdit. (c'est toujours ce que j'ai entendu dire)

Par contre, simple membre et salarié, c'est apparemment possible.

Ceci dit, je ne trouve pas totalement logique de payer une cotisation, être ainsi partie prenante dans le budget de l'association, pour la récupérer derrière sous forme de salaire. Ça fait penser à une activité commerciale ou libérale, déguisée en entreprise désintéressée...

Puis, quel sera ton statut dans l'assemblée générale ? Membre ou salarié, avec à chaque fois les prérogatives qui sont attachées à l'un ou l'autre de ces statuts ?

C'est bizarre.

Rebex

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Posté le 01/07/2016 à 14h15

Je ne saurais pas répondre à la question mais j'ai plutôt l'impression que sa question est "est ce que je peux donner des cours bénévolement sous couvert de l'association et à côté donner des cours ailleurs à des cavaliers indépendants en tant que moniteur et donc etre rémunéré pour ça ? Sachant que je travaille à mi temps dans un autre domaine hors équitation"...

Louiz

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Posté le 02/07/2016 à 13h53

Pour moi, si elle n'est pas salariée de l'association, c'est bon.

Hypermagicmount

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Posté le 02/07/2016 à 13h58

si j'ai bien compris, l'asso et la micro-entreprise sont bien distinctes. donc pour moi, pas de souci
t'es tu renseignée au niveau de la Chambre du Commerce pour ton projet d'entreprise?
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