stel05 a écrit le 14/07/2016 à 21h16:
Merci beaucoup pour vos encouragements. On va tenter de construire cet abri de 3m sur 6. On verra bien. Certes le code de l'urbanisme me l'interdit, mais le code rural m'y oblige.
Merci à tous d'avoir pris qques minutes pour répondre.
Je pense que tu as lu l'article à l'envers, ou en tous cas l'as mal interprété ;)
La loi t'interdit de garder un cheval sans abris, elle ne t'autorise en rien à en construire 1 ;)
Ça a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs questions à l'assemblé et la réponse est claire et sans aucune ambiguïté :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16340QE.htm
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En revanche, un particulier, amateur d'équitation à titre de loisirs personnels, ne peut obtenir une autorisation d'urbanisme lui permettant la construction d'abris à chevaux dans une zone classée agricole d'un PLU, ces abris ne pouvant être considérés comme des constructions nécessaires â l'exploitation agricole.
Et s'il y a eu des dérogations, le gouvernement précise que : [c']est parfois source de dérives, notamment en ce qui concerne le nombre et la taille des pastilles, et se révèle souvent coûteuse en termes d'équipements, de services publics et de réseaux, consommatrice de terres cultivables et préjudiciables à la qualité des paysages.
Par conséquent, afin de lutter contre l'étalement urbain et contre les recours inappropriés à la technique du pastillage dans les zones agricoles, naturelles et forestières, le Gouvernement propose dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové d'encadrer et de limiter cette disposition en prévoyant des mécanismes supplémentaires de contrôle de cette technique.
C'est malheureusement on ne peut plus clair ...