Construction d abris de pature

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Stel05

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Construction d abris de pature
Posté le 03/07/2016 à 21h08

Bonjour,
je souhaiterais savoir comment obtenir l autorisation de construire un abris de pature en zone naturelle.
La mairie me dit qu elle sera refusée, que si je l avais fait sans rien demander on ne m'aurait rien dit. Mais comme j'ai demandé l'autorisation, ils vont surveiller!
Quand on est trop honnète, on est sanctionné!

Pcql

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Construction d abris de pature
Posté le 03/07/2016 à 21h15

Si c'est un terrain non-constructible, on ne te laissera rien construire ... il te reste 2 options :
- la tente
-l'abri mobile




Ne regrette pas d'avoir demandé : on ne t'aurait rien dit, jusqu'à ce que quelqu'un se plaigne et qu'on t'oblige à démonter

Raphy77

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Construction d abris de pature
Posté le 03/07/2016 à 21h16

Ce que tu ne pourra pas faire, c'est couler une dalle en béton pour y construire un abri ... Nous, on a réglé le souci en y mettant un carport. C'est juste 4 poteaux et 1 tôle, donc ça n'abime rien, et c'est facile à monter et à démonter

Melojudith

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Construction d abris de pature
Posté le 03/07/2016 à 21h34

Coucou !

Je réagis car pas d'accord avec un des commentaires plus haut.
J'ai un terrain de 1,3Ha non constructible (terrain agricole) , nous avons déposé une simple déclaration de travaux à la mairie pour notre abris en bois de 20m2, et celle ci a été acceptée sans aucun soucis.

Il te suffit d'aller à la mairie et de demander une déclaration de travaux , de la remplir et de leur fournir les documents demandés.
Donc même sur un terrain non constructible tu peux construire un abris de prairie sans soucis et dans les règles, cependant je précises tout de même que tu ne pourra pas faire de dalle en béton dans ton abris.


Bon courage !

Édité par melojudith le 03-07-2016 à 21h38



Jaffajaffa

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Posté le 03/07/2016 à 21h47

stel05

Là où je suis j'ai le même problème, du coup pas de bétons rien, juste des potos entéré très profond. Du coup c'est le principe de l'abris mobile, juste pas de beton. Nous c'est ce qu'on a du faire à cause de la Mairie

Lenahaha

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Posté le 03/07/2016 à 22h20

Je ne peux rien construire aussi donc on ne demande pas et on fait un truc démontable. Ça fait 8 ans qu'on ne nous dis rien. Pourvu que ça dure! Pourtant le maire n'aime pas les chevaux et a un terrain juste a coté des miens.

Stel05

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Posté le 14/07/2016 à 21h16

Merci beaucoup pour vos encouragements. On va tenter de construire cet abri de 3m sur 6. On verra bien. Certes le code de l'urbanisme me l'interdit, mais le code rural m'y oblige.
Merci à tous d'avoir pris qques minutes pour répondre.

Wakandu83

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Posté le 14/07/2016 à 21h23

melojudith

En zone agricole oui mais pas en zone naturelle. J'ai aussi une partie en zone nature. Et même avec une déclaration en mairie ça ne passe pas. Il est interdit de faire quoi que ce soit.

Wakandu83

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Posté le 14/07/2016 à 21h26

stel05

Moi on m'a fait chier pendant des mois. Alors qu'en plus sur le cadastre il y a 30m2 d'abris. Mais inutilisables quand j'ai acheté. J'ai voulu les refaire et bim mairie devant le portail. J'ai fait les demandes et elles ont été refusées. Mais j'ai une grosse partie en forêt. Donc j'ai fait des abris simples et démontables facilement. .. un peu cachés.

Zone nature aussi....

Pcql

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Posté le 14/07/2016 à 21h52


stel05 a écrit le 14/07/2016 à 21h16:
Merci beaucoup pour vos encouragements. On va tenter de construire cet abri de 3m sur 6. On verra bien. Certes le code de l'urbanisme me l'interdit, mais le code rural m'y oblige.
Merci à tous d'avoir pris qques minutes pour répondre.


Je pense que tu as lu l'article à l'envers, ou en tous cas l'as mal interprété ;)

La loi t'interdit de garder un cheval sans abris, elle ne t'autorise en rien à en construire 1 ;)
Ça a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs questions à l'assemblé et la réponse est claire et sans aucune ambiguïté : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16340QE.htm

. En revanche, un particulier, amateur d'équitation à titre de loisirs personnels, ne peut obtenir une autorisation d'urbanisme lui permettant la construction d'abris à chevaux dans une zone classée agricole d'un PLU, ces abris ne pouvant être considérés comme des constructions nécessaires â l'exploitation agricole.

Et s'il y a eu des dérogations, le gouvernement précise que : [c']est parfois source de dérives, notamment en ce qui concerne le nombre et la taille des pastilles, et se révèle souvent coûteuse en termes d'équipements, de services publics et de réseaux, consommatrice de terres cultivables et préjudiciables à la qualité des paysages. Par conséquent, afin de lutter contre l'étalement urbain et contre les recours inappropriés à la technique du pastillage dans les zones agricoles, naturelles et forestières, le Gouvernement propose dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové d'encadrer et de limiter cette disposition en prévoyant des mécanismes supplémentaires de contrôle de cette technique.

C'est malheureusement on ne peut plus clair ...

Édité par pcql le 14-07-2016 à 22h01



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