Nom propriétaire ffe inchangé

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Janemagdalen

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Nom propriétaire ffe inchangé
Posté le 05/08/2016 à 23h24

Bonsoir ! (ou bonjour ! )

Je viens vers vous car j'ai une petite question. J'ai vendu 2 chevaux l'année passée, un le 8 aout et l'autre le 24 décembre. Je viens d'aller voir, et j'ai remarqué que les chevaux en question étaient toujours sous mon nom sur le site de la FFE. Est-ce normal ? Est-ce que je risque quelque chose si jamais ils leurs arrivent quelque chose ?

Quiebro13

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Nom propriétaire ffe inchangé
Posté le 05/08/2016 à 23h31

Non ce n'est pas normal et si "tes" chevaux causent un accident oui on se retourner contre toi ... C'est un peu comme quand tu vends une voiture et que l'acheteur ne fait pas de carte grise à son nom. La l'acheteur n'a pas renvoyé la carte de propriétaire au haras nationaux.

Dolimos

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Nom propriétaire ffe inchangé
Posté le 06/08/2016 à 08h32

En fait sur FFE compet il y a 2 champs "propriétaire" : le proprietaire SIRE et le proprietaire FFE .

En general , le champ "proprietaire SIRE" est mis a jour plus ou moins rapidement .
Mais effectivement , le champ "propriétaire FFE" reste souvent au nom de celui qui l'a enregistré la 1ere fois ... L'IFCE ne transmet pas le nom du nouveau propriétaire en cas de changement .

Info trouvée sur FFE compet :

Citation :
Affichage Propriétaire - Naisseur

La Fédération Française d’Equitation (FFE) et l'Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) donnent accès librement à l’information « naisseur » d’un équidé depuis leurs sites internet, s’agissant d'une donnée à caractère public.

Concernant le nom du « propriétaire » de l’équidé, le Code Rural dans son R 212-14-4 prévoit une diffusion encadrée de cette donnée personnelle.

Cette mesure répond en outre à des exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, auxquelles l’IFCE et la FFE sont tenues de se conformer.

Pour ces raisons l’IFCE ne diffuse pas cette information.

Dans l’attente d’une évolution sur les échanges de données avec l’IFCE, la FFE fait le choix de faire profiter de cette information les utilisateurs authentifiés sur son système, à savoir les adhérents et licenciés FFE, ainsi que les sociétaires SHF.

Toutefois le propriétaire d’un équidé a la possibilité de refuser l’affichage de son nom en faisant une demande d'inscription sur la liste rouge.


Mais on peut choisir de ne pas apparaître en tant que proprietaire FFE en cochant la case dans son espace perso .

Édité par dolimos le 06-08-2016 à 08h43



Nardacil

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Posté le 06/08/2016 à 10h30

Tu ne risques absolument rien, tu n'es plus le gardien

Kiliadubignon

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Posté le 06/08/2016 à 11h14

Tu peux toujours appeler la ffe ils te feront disparaître de leur fiche

Janemagdalen

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Nom propriétaire ffe inchangé
Posté le 13/08/2016 à 01h46

Bonjour ! Merci pour vos réponses. En effet je n'ai pas pensé a vérifier sur la FFE Compet, je le ferais dès que leur site sera a nouveau accessible ! (Opérations de traitement noctures, j'ai un peu du mal il est a peine 19h45 chez contre 1h45 en France ...) Merci en tout cas pour vos réponses

Louiz

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Posté le 13/08/2016 à 12h50

Il faut envoyer un mail à FFE Compet, éventuellement accompagné des "preuves" (mais pas obligatoire), et ils te supprimeront de leurs bases.

Tu ne risques rien en cas de souci car les chevaux ne sont plus sous ta garde ; en outre, tu peux démontrer par des pièces officielles que tu as cédé les chevaux à titre onéreux ; les bases de données SIRE et FFE ne sont pas juridiquement foi.
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