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                                        Creation association loi 1901
Posté le 15/08/2016 à 14h01                                                                            
                                 
                                
                                    
                                    
                                        louiz
                                        Posté le 15/08/2016 à 14h01                                                                                                                    
 
                                 
                                
                                Le fait que l'association soit domiciliée dans tes propres locaux (dans tes bâtiments), ne te prive pas de ta pleine propriété, puisqu'il s'agit d'une mise à disposition. Il faudra simplement la prévoir dans les statuts. Par contre, le matériel acquis sur les fonds de l'association restent la propriété de l'entité et, en cas de dissolution, soit ce matériel est revendu, soit il est redistribué. Les statuts doivent aussi stipuler la règle applicable.
Lorsque tu dis que l'association te versera un loyer, il faut faire attention car en principe, tu ne peux tirer de bénéfice direct ou indirect des activités de l'association. Je sais qu'il est possible d'aménager cette règle lors de revenus exceptionnels mais j'ai un doute sur les revenus réguliers. Je pense qu'il serait bon de prendre un conseil juridique à ce propos.