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Creation association loi 1901
Posté le 15/08/2016 à 14h01
louiz
Posté le 15/08/2016 à 14h01
Le fait que l'association soit domiciliée dans tes propres locaux (dans tes bâtiments), ne te prive pas de ta pleine propriété, puisqu'il s'agit d'une mise à disposition. Il faudra simplement la prévoir dans les statuts. Par contre, le matériel acquis sur les fonds de l'association restent la propriété de l'entité et, en cas de dissolution, soit ce matériel est revendu, soit il est redistribué. Les statuts doivent aussi stipuler la règle applicable.
Lorsque tu dis que l'association te versera un loyer, il faut faire attention car en principe, tu ne peux tirer de bénéfice direct ou indirect des activités de l'association. Je sais qu'il est possible d'aménager cette règle lors de revenus exceptionnels mais j'ai un doute sur les revenus réguliers. Je pense qu'il serait bon de prendre un conseil juridique à ce propos.