Creation association loi 1901

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Vaqueroso

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Creation association loi 1901
Posté le 15/08/2016 à 11h03

bonjour
je cherche des personnes ayant crée une association equestre pour avoir des infos.
mon projet :
prendre quelques chevaux en pension (2 ou 3) chez moi en paddock avec carriere. nourrits logés.
projet de regroupement ponctuel de propriétaire pour des randonnées, ou manifestation diverses, delivrance de licence
je serai la responsable de cette association, j'ai cru lire qu'il fallait etre au moins 2 pour creer une association loi 1901.
quelle assurance dois je prendre?
je pensais que l'association pourrait me payer un loyer pour l'utilisation des structures, comme cela si l'association est dissoute je reste proprietaire de l'ensemble
qu'en pensez vous? y a t il des pieges a eviter? je suis tout ouie pour vos conseils?
merci d'avance

Louiz

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Creation association loi 1901
Posté le 15/08/2016 à 14h01

Le fait que l'association soit domiciliée dans tes propres locaux (dans tes bâtiments), ne te prive pas de ta pleine propriété, puisqu'il s'agit d'une mise à disposition. Il faudra simplement la prévoir dans les statuts. Par contre, le matériel acquis sur les fonds de l'association restent la propriété de l'entité et, en cas de dissolution, soit ce matériel est revendu, soit il est redistribué. Les statuts doivent aussi stipuler la règle applicable.

Lorsque tu dis que l'association te versera un loyer, il faut faire attention car en principe, tu ne peux tirer de bénéfice direct ou indirect des activités de l'association. Je sais qu'il est possible d'aménager cette règle lors de revenus exceptionnels mais j'ai un doute sur les revenus réguliers. Je pense qu'il serait bon de prendre un conseil juridique à ce propos.

Vaqueroso

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Posté le 15/08/2016 à 14h32

Merci pour ta reponse

Raphy77

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Posté le 15/08/2016 à 21h30

Voilà le texte officiel régissant les associations Loi 1901 ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

Wallonducizeros

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Posté le 13/10/2016 à 21h44

Bonjour,
savez vous à qui peut-on demander de verifier les statuts pour la creation d'une association? (avocat, notaire, comptable?)
Merci

Olna

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Posté le 16/10/2016 à 18h56

Bonjour à tous. Cette discussion m'intéresse aussi. J'envisage un projet semblable. Je ne cherche pas spécialement le profit d'où le système de l'association qui semble convenir. Quelqu'un d'autre dans ce cas ?
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