Aide juridique / délai annulation vente
Posté le 23/09/2016 à 21h50
Bonsoir, désolée pour mon titre pas très évocateur... je n'ai pas trouvé mieux.
Je vous explique la situation. Si besoin de précision, n'hésitez pas à me demander.
Je suis ostéopathe animalier et une cliente m'a demandé un rapport/témoignage/compte-rendu afin d'attaquer le vendeur du cheval.
Résumé de l'histoire :
- Le 14 septembre dernier, je suis appelée pour un cheval de 12 ans acheté 3 semaines auparavant, boiteux du postérieur gauche. Lors de la visite d'achat, le cheval n'était pas boiteux. Le vétérinaire a fait des radios de pieds et boulets. Lors de cette vente, l'acheteuse a entendu le vendeur (une sorte de maquignon) dire à la propriétaire de la structure dans laquelle était le cheval à ce moment là : "c'est bon, t'as rien vu au niveau des hanches ?".
Le cheval est destiné à faire du CSO et du dressage à un petit niveau amateur.
- Lors de ma visite, le cheval était irrégulier au pas sur sol dur, et clairement boiteux au trot. Les test de flexion étaient positifs (plus à gauche qu'à droite). J'ai fait ma séance et dit à la propriétaire que si la boiterie ne passait pas dans les 10 jours, il faudrait appeler le vétérinaire pour des examens complémentaires.
- La boiterie n'a pas été suffisamment améliorée par ma séance, le vétérinaire est donc venu. Le constat est sans appel : le cheval a de l'éparvin, a un stade suffisant pour que le vétérinaire le déclare inapte pour du CSO.
Conclusion, je suis convaincue que le vendeur a mis le cheval sous anti-inflammatoire pour le faire passer à la visite véto. D'où la déclaration de boiterie une semaine après et l'absence de grosse lésion inflammatoire lors de ma visite.
La propriétaire veut donc attaquer le vendeur pour vice caché, mais celui-ci lui met la pression en lui disant que le délai d'un mois était passé, et qu'elle ne pouvait rien faire.
Un mois me paraît très court comme délai, de plus il y a réellement vice caché, l'éparvin ne s'est pas crée en une semaine.
Bref, voilà mes questions :
- Quel est le délai d'annulation pour l'acheteuse ?
- Ai-je quelque chose à craindre si je fournis un compte-rendu de séance ? Que dois-je mentionner (ou ne pas mentionner) ?
- Quels sont les recours et démarches pour l'acheteuse ?
Merci d'avance pour votre aide.
