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QUEL STATUT POUR OUVRIR UNE PETITE STRUCTURE
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caralis
Posté le 31/03/2016 à 20h39
bonjour,

récemment installée je suis un peu perdue dans les démarches administratives. je souhaiterais ouvrir fin 2016 dans le meilleur des cas.
j'ai déjà eu des RDV avec la MSA mais je me souviens plus trop le nombre d'hectare min pour pouvoir prétendre être agri sachant que je nourrie partiellement mes chevaux avec mon foin et que j'ai 8hectares.

asso avec mon père en président ?
MSA ?
chambre des commerces ?

pour une pension familiale de proprio ou chevaux à la retraite uniquement . 10 chevaux max en plus des miens.

la page ici de mon petit paradis :
https://www.facebook.com/lesecuriesdesebo/

Édité par caralis le 31-03-2016 à 20h40


cephil
Posté le 11/04/2016 à 08h41
Il est possible d'avoir une seconde activité :
http://www.pleinchamp.com/installation-en-agriculture/choisir-son-regime-social

Au passage la 1/2 SMI a été remplacée par L'AMA :
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr/lfr/829

(désolé je n'arrive plus à mettre les liens en direct)

Édité par cephil le 11-04-2016 à 08h48


cephil
Posté le 11/04/2016 à 09h24
Après pour ton projet je pense qu'une asso 1901 peut être une solution plus simple d'autant plus que tu cotises déjà aux régimes obligatoires par ton autre activité. Par contre il faut mieux 2 voir 3 dirigeants (Président, Trésorier, Secrétaire) dont tu ne fais pas partie et tu loues tout ou partie de tes installations à cette association.

Ça peut paraître tordu comme montage mais c'est parfaitement légal, je l'ai fait il y a pas mal d'années pour un problème de tva. J'avais racheté un fond de commerce avec pension et école d'équitation. Pour la partie école l'ancien gérant employait déjà un moniteur mais étant lui même BEES (ce qui n'est pas mon cas) il n'était pas assujetti à la tva et moi du jour au lendemain il aurait fallu que je reverse 19.6% sur chaque heure et sur les cotisations annuels. J'ai donc loué une partie des installations à une asso (dirigeants -> famille, amis proches) qui employait le moniteur. J'avais pris soin avant de demander à mon avocat et au centre des impôts si ça ne posait pas de problèmes.

Édité par cephil le 11-04-2016 à 09h42


frederique3560
Posté le 11/04/2016 à 12h56
Alors, avec une association, attention , pas de bénéfices personnels , et tout ce qui est acheté avec l'argent de l'association appartient pour toujours à l'association , et meme â la dissolution de celle- ci il faut reverser à une autre association non lucrative l'argent qui reste et les biens .


Posséder un monitorat ou pas n'a rien à voir avec collecter et reverser de la TVA ou pas . Le diplôme permet d'enseigner et le gérant ou propriétaire de la structure n'a pas besoin d'être diplômé du moment qu'il ne dispense pas de cours .
Depuis au moins 10 ans les centres équestres relèvent fiscalement et socialement du régime agricole .


Pour votre pension , si c'est de la pension pure c'est une activité commerciale .


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cephil
Posté le 12/04/2016 à 08h20

frederique3560 a écrit le 11/04/2016 à 12h56:



Posséder un monitorat ou pas n'a rien à voir avec collecter et reverser de la TVA ou pas .


Plus maintenant mais à l'époque c'était le cas.


Etant propriétaire de 6 chevaux sur 10 hectares, j'envisage de prendre quelques chevaux au pré en pension pure pour couvrir les frais engendrés par les miens.

Je produis mon foin chaque année : ou plutôt j'ai trouvé un arrangement avec un voisin agriculteur qui me fait le foin en contrepartie de la moitié de la production.
Je fais naître 1 à 2 poulains maxi par an.
J'élève en parallèle des chiens et chats et à ce titre je suis exploitante agricole avec un numéro de siren depuis mai 2016.

J'ai pour activé principale le métier d'aide soignante à domicile et dépend de la CPAM.

Puis je utiliser mon numéro de siren pour ma future pension équine ?
Le fait de posséder 10 hectares me permet il de dépendre pour cette activité de la Chambre d'agriculture ?

Ou dois je faire une déclaration auprès de la chambre de commerce ?

Merci pour vos conseils et avis