Création d'une pension pré : à qui déclarer ?

je ne veux pas dire de conneries, mais une pension pré, c'est de l'activité commerciale et non agricole, puisque tu ne produits rien, mais vend un service

Si tu fais de la pension simple c'est chambre de commerce, pension travail chambre d'agriculture de mémoire

Pension : commerce

Pour bénéficier du statut d'agriculteur il faut "apporter quelque chose" à l'animal, dixit la dirlo de ma pension. Donc dans mon contrat de pension je pouvais prendre des "options" style pansage quotidien, conseils, travail du cheval...

Oui mais tu as déjà le statut d'agriculteur donc agricole ...
C'est une exception à cette fameuse règle de : pas d'élevage, pas de dressage ni d'entrainement alors = CCI / BA / RSI (j'ai bien noté BA, ce n'est pas une erreur)
Et en plus tu as une partie élevage !!
Donc CA / BA / MSA


(CCI = Chambre de Commerce et d'industrie
BA = bénéfices agricoles
RSI = régime social des artisans, commerçants
CA = Chambre d'agriculture
MSA = régime social des professions agricoles)

Faire un P2 pour ajout d'activité et envoyer à la CA

jicris
Oui mais son élevage selon la région, peut être considéré amateur, non déclaré.
Dans le rhone pour être éleveur il te faut 3 reproducteurs, donc 3 produits/an pour demander à être éleveur à la CA
Et jusqu'à 2 produits par an je suis meme pas sure qu'il faille le déclarer aux impôts lors des ventes

Oui effectivement mais là il y a déjà une activité agricole

jicris
Pour l'élevage de chiens et chats il me semble, pas pour les chevaux, enfin, c'est ce que je comprend en lisant le texte initial

non, tu peux te déclarer en tant qu'entreprise individuelle agricole

le terme exact est: Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
Forme juridique : Affaire personnelle exploitant agricole

c'est mon cas, et c'est indépendant du nombre de chevaux! l'élevage tout court est indépendant du nombre de chevaux pour le calcul de la cotisation MSA, ça dépend uniquement de ta surface, si tu atteins la demi SMI ou pas.
Si tu es en dessous: cotisant de solidarité
si tu égale ou dépasse: cotisant à titre secondaire (pas à titre principal puisque tu as une activité principale)

attention, la MSA a besoin de sous donc cherche à faire passer tous les cotisants de solidarité en cotisants secondaires (et tu passes de 3-400€ de cotisation par an à....3-4000 !!!!), en leur racontant souvent des cracks! (c'est ce qu'ils ont essayé de faire pour moi, heureusement j'étais pas trop mal renseignée)

Par contre pour la pension, si j'ai bien compris, faut UNIQUEMENT abri+eau+foin, pas de mise de couverture etc.
Je suis en train de chercher des infos pour trouver un comptable compétent dans ce domaine en haute garonne pour lui confier la gestion de mes futures installations.

leorion

Tu as peut être un Equicer dans ta région ou pas trop loin

Merci pour les réponses.
Je suis aide soignante à plein temps et la pension + élevage chien et chat reste une activité secondaire.
J'ai reçu un courrier de la chambre d'agriculture, je suis bien cotisant solidaire et ne peut pas bénéficier de la protection msa. Je ne voualis pas, je suis au régime général CPAM.
J'ai 10 hectares, je ne sais pas si j'ai droit à quelque chose ou je dois quelque chose..

Il va falloir que je prenne le temps de les appeler...