Responsabilités en cas de divagation

Propriétaire du cheval a moins de démontrer la force majeur ou le fait d'un tiers (un voleur, une personne ayant cassé la cloture)

c'est bien triste
bon courage aux familles

Me semble que c'est le gardien des équidés qui est en cause. C'est lui qui n'a pas fournit des clotures suffisantes, c'est donc sa responsabilité qui est en jeu...

Je m'était renseignée après être allée aider quand un cheval s'est fait taper sur la route, sur un pont au dessus de l'autoroute... pas loin de l'écurie.
Pour le coup, les automobistes avaient continué à rouler, en faisant des appels de phares, au lieu de s'arrêter....
Résultat la gars qui venait en face s'est tapé un des chevaux... Euthanasié sur la route, l'autre a été récupéré en bas du pont , et automobiliste juste choqué, voiture abimée, mais il s'en sort pas si mal!

Oui il faut voir l'état des clôtures où étaient situé les chevaux avant.

Après savoir si c'est les bestioles qui ont cassé la clôture ou si c'est un acte de vandalisme ... La ça devient compliqué.

c'est le gardien de l'animal le responsable...donc ça peut être la pension ou le proprio si il louait un champs (ou chez lui)
quoi qu'il en soit un animal ne doit pas divaguer et les clôtures doivent être faites pour être adapter et lui résister
reste à savoir pourquoi les 2 chevaux étaient dehors...
problème de clôtures ou acte de malveillance, et là ça change de responsabilité...
même si le résultat est le même au niveau des dégâts...
c'est là que l'on peut voir la limite que peuvent avoir les clôtures...
...et que j'aprécie beaucoup plus le barbelé que l'électrique (problème de fugueurs...)

tysolfege Tyso, je te rejoins sur ce dernier point (même si je sais que ce n'est pas une majorité)

Pareil les échappées mon toujours fais peur mon "retraité" n'est pas fugueur mais il y a électrique double barbelé sur une deuxième rangée. J'ai pas envie qu'il se carapate

Il faudrait que l'un des juristes qui fréquentent, viennent voir.
madstripes

Mais pour ma part.

- cheval chez le propriétaire = c'est lui. On doit toujours être maitre de ses animaux. Que ce soit un cheval, un chien.
- cheval en pension : (c'est là que nos juristes nous donnerons plus d'infos).
>>> en principe c'est le gardien le responsable, mais certain contrat de pension sont rédigé avec une clause (un article, un chapitre... lol) disant qu'il y a décharge au pré. (non valable si le clôtures ne sont pas conforme)

Maintenant, il y a le cas ou il y a l'intervention d'un tiers qui a permis la fuite de l'animal (destruction des clôtures, ouverture de la barrière, tentative de vol).... Là, pour que le gardien (détenteur ou propriétaire obtienne sa "non responsabilité pour cas de force majeur" (c'est peut-être pas le bon terme) il faut qu'il y ait des preuves, ou des témoignages...

Je pensais bien que tu passerais ici Topchevaux,

Du coup c'est la responsabilité civile du propriétaire qui prendra en charge si la bête s'est sauvée de son pré à lui.


Alors, me vient à l'idée, moi je loue un champ, mais si mon animal se sauve en ayant cassé des clôtures, c'est de ma responsabilité du coup.

tysolfege idem... l'élevage de ma ponette a mis des clôtures avec 4 rangs de barbelés tendus au tracteur (la clôture à vaches "typique") pour sécuriser les prés se trouvant trop près de routes passantes

onzedavril

En gros :

Si tu loues un champs avec la clôture (installation et entretien) incluse dans la location : responsabilité au proprio du champs... il n'a pas entretenu la clôture et/ou elle n'est pas adaptée.

Si tu loues le champs "nu" et/ou que tu as la charge de l'entretien de la clôture (souvent le cas) : la clôture est ta responsabilité donc s'il y a fuite par pétage de clôture alors c'est ta faute...



Un cas similaire est arrivé à mon oncle, une de ses vaches s'est sauvée, elle a causé un accident de la route... Résultat, on a réussi à établir l'acte criminel : aucune clôture pétée mais porte du champs mal refermée et comble : son veau était resté dans le pré... ça ce n'est pas normal. Quelqu'un a voulu sortir la vache et elle lui a échappé.

onzedavril

Pour moi oui, si c'est ton loulou qui casse tout, ben je pense que c'est toi qui assume.
Mais je préférerai qu'en même l'avis de l'un de conseiller juridique :)