Bonjour
j'ai quelques chevaux dont deux juments et leurs poulains de l'année.
C'est dans ce cadre que mon entourage m'invite à demander le statut de cotisant de solidarité.
Nous ne tirons aucun bénéfice de notre élevage, ne vendons plus de foin, avons un tout petit terrain (0.5ha) en tant que proprio mais plusieurs en location ou en commodat ou en prêt (total environ 7ha)...
Lorsque je fais des formations à l'IFCE, je les paye (pas de VIVEA).
.... et nous payons beaucoup d'impôts sur le revenus du fait de nos activités professionnelles respectives.
Bref, j'ai récupérée l'imprimé
P0 Agricole et cale devant l'encart 9 "OPTIONS FISCALES HORS EIRL"
"régime d'imposition des bénéfices agricoles" --) forfait
--) régime réel simplifié
--) régime réel normal
"TVA"--) remboursement forfaitaire agricole
--) imposition obligatoire à la TVA
"Option volontaire particulière" --) à la TVA
--) au dépôt d'un déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
Pour me faire expliquer cela, j'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a adressée aux impôts : sa réponse s'est fixé sur le 3ème point en me faisant cocher les deux éléments sans pouvoir m'expliquer pourquoi mais, en m'invitant à contacter la MSA et en me signifiant qu'il va y avoir en 2017 des modifications de ce régime fiscal.
Me voilà bien avancée, je téléphone à la MSA qui n'a pas le droit de me répondre et m'invite à contacter la CHAMBRE d'Agriculture locale. Cette dernière ne sait pas et m'envoie vers le CFE.
A 0.60 € la minute de communication, ils sont infoutus de me répondre "ils n'ont pas le droit" par contre ils ont le droit de prendre tous mes coordonnées afin que je rencontre un conseiller fiscal payant....
Je suis assez furieuse de ce fonctionnement, je souhaite juste avoir des réponses sur le détail de cet encart afin de savoir si cela vaut ou pas le coût de régler les 320 € annuels à la MSA si cela me permet de déduire , de défiscaliser un max de mes impôts sur le revenus ou si je poursuis comme je l'ai toujours fait en payant un max et en la bouclant.
Comme tout un chacun propriétaire d'équidés, éleveur ou non, il y a les soins, les saillies, le maréchal, le van, les concours, les formations etc......
Je ne crois pas avoir besoin d'un conseiller fiscal pour savoir quelles cases je dois cocher...
merci à ceux qui tenteront de m'éclairer............... clairement