Contrat pension entre particulier

 Répondre au sujet
Auteur
1994 vues - 2 réponses - 0 j'aime - 2 abonnés

Isl.p

Apprenti
  

Trust : 274  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 417
Contrat pension entre particulier
Posté le 20/11/2016 à 13h40

Bonjour, l'occasion va peut être se présenter pour nous de prendre un cheval en pension ce qui me permettrais de laisser mon vieux avec un autre copain chez moi et prendre ma jument sur mon lieu d'étude, je compte donc faire un contrat mais j'ai quelques interrogations:
Le cheval serait assez âgé et le propriétaire aussi... Si le proprio décède que ce passe t-il pour le cheval si la famille ne le veut pas ? Je ne veux pas récupérer les frais d'équarrissage (si jamais) ni la charge du cheval !
Il y a moyen de se protéger contre ça ?
(Je ne pense pas avoir de pb de paiement de la part du proprio qui vient de perdre son autre cheval de vieillesse justement)
merci

Isl.p

Apprenti
  

Trust : 274  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 417
0 j'aime    
Contrat pension entre particulier
Posté le 20/11/2016 à 22h04

personne ne sait ?

Topchevaux

Membre d'honneur
   

Trust : 1750  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2789
0 j'aime    
Contrat pension entre particulier
Posté le 20/11/2016 à 23h03

Bonsoir.

En consultant différents sujet sur le forum, tu pourrais constater que même des pros se retrouvent parfois avec la charge d'un animal dont le propriétaire "oublie" de payer la pension.
De par le fait qu'ils ont acceptés cet animal chez eux (en pension payante ou pas) ils sont tenus de s'en occuper.

Alors la réponse est simple : tu prends en pension, en simple gardiennage, en partage de pré... un animal (cheval, poney, âne, vache, chèvre...) si le propriétaire fait défaut, c'est à toi d'assurer ses besoins quotidiens : nourriture, soin, ferrage... et prise en charge en cas de décès.

A savoir, que comme cet animal ne t'appartient pas, légalement tu ne peux pas le vendre.
Après, en cas ou le proprio '"s'oublie", tu as des recours légaux. Mais cela implique du temps et, souvent, de l'argent (frais de justice, huissier...) sans aucune garantie que tu retombes sur tes pieds.
Contrat pension entre particulier
 Répondre au sujet