Déclaration de propriété help !

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Stcharron

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Déclaration de propriété help !
Posté le 18/12/2016 à 16h39

Bonjour,

Je suis un peu peu perdu avec les démarches administratives concernant la déclaration de propriété d'un cheval! je vous explique :

Afin de devenir la propriétaire légale de mon poulain au regard du stud-bok espagnol, j'ai fait la demande de code éleveur propriétaire à l'AECE et l'ai bien reçu il y à quelques jours. Cependant j'ai remarqué que l'éleveuse de mon poulain était toujours inscrite comme propriétaire sur le site de L'ANCEE. Est-ce normal ? ya t-il un délai après la réception de code éleveur propriétaire par l'ANCE ? ou y'a t'il une autre démarche à effectué pour réaliser le changement de propriété pour le stud-book espagnol ?
Il me semble pourtant avoir bien remplit une demande de changement de propriété lors de l'envoi des papiers pour obtenir le code éleveur-propriétaire ?

Désolé pour le romans , ma question est peut-être bête mais je suis novice dans ces démarches et je veut être sur d'avoir bien réalisé toutes la procédure...

Merci pour vos réponses, je vous joint des photos du concerné pour illustré mon pavé :-)





Leorion

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Déclaration de propriété help !
Posté le 19/12/2016 à 00h40

quelques jours?
ho ben te bile pas, faut pas se précipiter autant

Stcharron

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Posté le 19/12/2016 à 14h11

Ok merci ça me rassure, je vais essayer d'être un plus patiente alors ^^
merci pour ta réponse !

Lakchmi

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Posté le 19/12/2016 à 15h30

Je n'ai pas la réponse, donc désolée du post inutile... Mais oh bazar, quelle beauté ce poulain !
Il a un corps waow...

Mouffu

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Posté le 19/12/2016 à 16h07

Tu as un contrat de cession non?
Si jamais tu voyais que ça ne change pas, il faudra appeler les haras en Espagne pour voir la procédure à faire, mais d'après ce que je lis et les délais des administrations, je ne suis pas inquiéte :)

Leorion

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Posté le 19/12/2016 à 19h21


mouffu a écrit le 19/12/2016 à 16h07:
Tu as un contrat de cession non?
Si jamais tu voyais que ça ne change pas, il faudra appeler les haras en Espagne pour voir la procédure à faire, mais d'après ce que je lis et les délais des administrations, je ne suis pas inquiéte :)


inutile de s'embêter à contacter l'ANCCE, on a justement l'asso française pour ça (et on a un interlocuteur bilingue, ça aide....)
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