Statut juridique écurie de spectacle

 Répondre au sujet
Auteur
1538 vues - 12 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Ovalia

Membre d'honneur
  

Trust : 692  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2434
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 10h30

Bonjour CA !
Dans notre formation BPJEPS en ce moment on discute un peu des statuts juridiques (vite fait, on survole parce qu'on verra ça plus tard dans la formation), mais ça reste assez complexe de trouver la bonne formule par rapport au projet qu'on peut avoir.

Moi qui ai dans l'idée de monter une structure autour du spectacle équestre, du dressage et travail à pied classique/académique, je ne sais pas du tout quel(s) serai(en)t le(s) statut(s) juridique(s) le(s) plus adapté(s) à mon projet...
Sachant qu'en parallèle j'ai envie de monter une activité d'atelier d'art (avec production et cours de peinture, par exemple). Tout ça c'est le gros du gros, je ne suis évidemment pas rentrée dans les détails, mais j'écris ici pour avoir des infos assez globales

Si certains ont l'expérience, ou la connaissance approfondie des statuts juridiques différents, je suis preneuse d'infos

Claroutte

Apprenti
  

Trust : 172  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 245
1 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 11h02

ovalia D'après ce que j'ai vu, la plupart des structures de spectacle equestre sont en Association. Il y en a qui sont également en SASU, ou en Société a Responsabilité Limitée.

Pour la création et la vente de peintures, ce sera auprès de la CMA, en tant qu'artisan.

Almarita

Apprenti
  

Trust : 46  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 288
1 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 12h03

Bonjour,
chez nous, nous avons séparé 3 entités:
SCI pour le foncier
EARL pour l'activité équestre (pensions cours stages débourrages...)
Asso loi 1901 pour le spectacle

Heureusement que ma mêre est là pour m'aider à gérer la compta parce que sinon ce serait un sacré bazar...!

Kasan

Membre d'honneur
  

Trust : 38  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2205
1 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 12h17

Coucou,

Alors sache que tu as possibilité de faire une journée d'information à la CMA de ta région et même à la CCI (je crois). Lors de cette journée, ils t'expliqueront les différents statuts (si ça n'a pas changé en quelques années) et différentes choses.

Peut-être que ça vaut le coup. En plus, c'est gratuit.

Bonne journée !

Claroutte

Apprenti
  

Trust : 172  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 245
0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 14h01

kasan Il y a bien des journées d'information, comme le stage (obligatoire à la cma seulement) mais je ne suis pas sûre qu'ils abordent les statuts tels que l'association ou les autres statuts tenant de la msa. Enfin je ne pense pas, sachant que l'une s'occupe de l'artisanat et l'autre du commerce.

La-rowane

Membre VIP
 

Trust : 196  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4497
0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 14h58

Je ne parlerai de rien, mes dernières connaissances sur le sujet remontent à trop loin et ça a pas mal changé depuis, lol !

Mais pourquoi ne pas attendre simplement d'avoir les cours prévus sur le sujet ? Tu pourras aborder ton projet avec des gens qui savent de quoi ils parlent et qui connaissent le milieu du cheval et les tenants et aboutissants de ton projet

Kasan

Membre d'honneur
  

Trust : 38  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2205
0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 11/01/2017 à 18h49

Sinon, as-tu pensé à voir un avocat avec ta ville ? Je sais que pas mal de villes offrent la possibilité d'une permanence une fois par mois de voir un avocat gratuitement. Tu pourrais lui poser ta question. Il te donnerait tous les détails dont tu as besoin.

Parce que de mon côté, j'aurai plus te renseigner y a 4 ans. Mais les statuts bougent un peu et j'aurai peur de mal te renseigner.

Louiz

Compte supprimé


0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 12/01/2017 à 00h08

Tous les statuts juridiques sont envisageables. Ce sont les régimes fiscal et social qui sont spécifiques. Il faut voir si tu es seule sur l'activité artistique ou si d'autres artistes travailleront avec toi. À plusieurs, l'association est de loin la plus intéressante.

L'activité de tableaux est artisanale si tu produis des grands volumes, en série. Si tu produis moins de 30 exemplaires, c'est une activité artistique (création relevant des arts plastiques).

Ovalia

Membre d'honneur
  

Trust : 692  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2434
0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 12/01/2017 à 06h10

Merci de vos réponses
Oui, évidemment j'en saurai plus quand on abordera les cours sur le sujet, mais, déjà j'étais pressée d'en savoir plus haha et puis je me disais que c'était quand même intéressant de voir des situations plus concrètes ici

Même si ça ne date pas d'hier, je suis toute ouïe pour voir comment certains d'entre vous ont créé leur structure ou on vu se créer des structures dans ce style-là

Sur l'activité artistique, oui, je serai seule et a priori idem sur l'activité équestre sauf peut-être interventions ponctuelles de pro extérieures (sous forme de stage par exemple)

Edit : Et je vise bien le statut d'artiste, affilié à la MDA, avec des créations uniques, pas vraiment d'artisanat ^^

Édité par ovalia le 12-01-2017 à 06h11



Jicris

Expert
   

Trust : 16  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 608
1 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 12/01/2017 à 07h23

Tout dépend de tes objectifs, de tes activités, du projet que tu envisages... bref une tonne de paramètres adaptés à TOI et à TON projet.
J'insiste car on entend souvent "oui mais lui..." et ce n'est pas forcément toi.

Attention à l'association car si effectivement elle peut bénéficier à première vue de plus d'avantages fiscaux, elle est très complexe juridiquement: à but non lucratif / avec des assemblées générales / des adhérents qui participent aux décisions / attention aux liens entre travail et direction...

Ovalia

Membre d'honneur
  

Trust : 692  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2434
0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 12/01/2017 à 09h16

almarita Je ne connais pas le SCI, qu'est-ce que c'est et qu'est-ce que ça a comme avantage ?

Almarita

Apprenti
  

Trust : 46  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 288
1 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 12/01/2017 à 09h28


ovalia a écrit le 12/01/2017 à 09h16:
@almarita Je ne connais pas le SCI, qu'est-ce que c'est et qu'est-ce que ça a comme avantage ?


Bonjour,
SCI pour Société Civile Immobilière. Nous sommes 3 sociétaires, ma mêre qui a, grâce à ce montage, pu nous faire un apport pour le négociation du prêt, mon conjoint et moi. Grâce à mon diplôme agri, la SCI a pu se porter acquéreur de la structure.
Je simplifie à l'extrême car c'est un projet que nous avons mis 2 ans à monter, nous fonctionnons comme ça depuis maintenant 5 ans, il y aurait donc des millions de choses à dire..., mais si tu as d'autres questions, n'hésite pas, on peut approfondir!

Jicris

Expert
   

Trust : 16  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 608
0 j'aime    
Statut juridique écurie de spectacle
Posté le 12/01/2017 à 22h12

effectivement la Sci c'est pour séparer la partie foncière
En agricole tu as le même principe avec le GFA
Statut juridique écurie de spectacle
 Répondre au sujet