Et voilà, vive l'administration Française et ses incohérences !! ce que le ministère a donné d'un côté avec la reconnaissance de la profession validée par un D.O.A., le ministère de l'agriculture le reprend de l'autre avec la VAE, en gros on va passer deux exams pour devenir Ostéo.
Faudrait qu'ils accordent leurs violons là-haut.
http://file:///C:/Users/erika/Downloads/Actualite_s%20Spoae.pdf
Grrr ! j'y arrive pas, on va essayer autrement.
Syndicat Professionnel
des Ostéopathes Animaliers Exclusifs
Siège social : Morsanges, 71430 St Bonnet de Vieille Vigne
Courriel : contact.spoae@gmail.com
Le 20 décembre 2016
Chères consoeurs, chers confrères, Bonjour.
Voici les informations concernant les dernières actualités sur le dispositif réglementaire relatif
à l’Ostéopathie Animale.
Pour rappel, l’article L243-3 du code rural en vigueur, alinéa 12, précise:
“Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies
contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, des actes de médecine ou de
chirurgie des animaux peuvent être réalisés par :…
-12° Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le
conseil national de l'ordre, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale,
inscrites sur une liste tenue par l'Ordre des vétérinaires et s'engageant, sous le contrôle de
celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d'Etat ;”
 En d’autres termes, il existe une réalité inscrite dans la loi, d’une évaluation des
compétences par le CNOV, ces compétances devant être définies par décrets, ainsi
que de la création d’un code de déontologie et d’une liste de personnes pouvant réaliser
des actes d’ostéopathie animale.
 Cette ordonnance doit être accompagnée de décrets qui précisent le dispositif
réglementaire qui encadre son application.
Notre Syndicat a pu assister à la réunion de présentation de ce dispositif règlementaire,
qui a eu lieu le 5 décembre dernier, au Ministère de l’Agriculture. et y donner son point de
vue. Nous y étions aux côtés d’autres organisations telles que la FédéOA et l’IPOAM.
Etaient présents à cette réunion :
- pour le Ministère : Valérie BADUEL (DGER), Jérome COPPALE (DGER), Daniele
COUVIDAT (DGER), Véronique CHETTRIT (DGAL), Olivier DEBAERE (DGAL),
Françoise D'EPENOUX.
- pour le Conseil de l’Ordre des Vétérinaires : Michel BAUSSIER (Président), Pascal
FANUEL (Conseiller), Jean Yves GAUCHOT (AVEF, SNVEL), et l’avocate du CNOV:
Sophie KASBI
- représentants des Ostéopathes Animaliers : Jacques SAADA et Frédéric SEBBAH
(FédéOA), Amélie GARDELLE et Gilles BOTBOL (OAE), Diane DERRIEN (IPOAM),
Alexis LION (SPOAE), Thierry LE MENN (UFOF)
Les projets de décrets présentés n’étaient ni satisfaisants pour les professionnels en
exercice, ni pour la pérennité de l’ostéopathie animale.
Mais, de concert avec les autres repésentants de l’ostéopathie animale, nous avons pu
obtenir quelques aménagements notables, en notre faveur.
Néanmoins, les négociations restent en cours, et une période de dialogue et d’échanges
a été initiée. Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour voir aboutir ces discussions.
A l’heure où je rédige ce compte rendu, le Ministère nous informe qu’il souhaite voir
aboutir ce travail avant la mi-mars 2017!
Je tiens à vous informer que l'esprit général des textes visant à créer les conditions
légales nécessaires à l’exercice des actes d’ostéopathie sur les animaux, nie complètement
l’existence d’une profession. Il ne s’agit que d’une dérogation à l’exercice vétérinaire, alors
même qu’une certification professionnelle a été validée via le RNCP en 2015.
Il est prévu:
- que 5 années d'études supérieures soient nécessaires pour pouvoir présenter un dossier
à un examen d'accessibilité. Celui-ci se matérialisant par un questionnaire théorique,
sous forme de QCM. Puis sous réserve de réussite à ce premier, un examen pratique à
réaliser sur deux types d’animaux: l’un sur un grand mammifère domestique (un
herbivore: équin ou bovin), l’autre sur un petit mammifère domestique (un carnivore:
canin ou félin).
- qu’une commission “équitable?” évaluera la recevabilité et la compétence pour une
inscription sur la liste régionale du CROV des personnes réalisant des actes
d’ostéopathie animale . Cette commission étant constituée :
o d'un représentant de l’Ordre (titulaire ou suppléant) désigné par le Conseil
National de l’Ordre des Vétérinaires,
o de deux vétérinaires pratiquant l’ostéopathie vétérinaire, titulaires du Diplôme
Inter Ecoles d’ostéopathie vétérinaire (titulaires ou suppléants) désignés par le
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires ;
o De deux personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article
L. 243-3 susvisé (titulaire ou suppléant) désignée par le Conseil National de
l’Ordre des Vétérinaires,
o D’un enseignant-chercheur d’une des Ecoles Nationales Vétérinaires (titulaire ou
suppléant) désigné par le Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires.
La réussite à ces 2 épreuves permettra d’être inscrit sur la liste tenue par les
Conseils Régionaux de l’Ordre des Vétérinaires et vous serez autorisé à pratiquer
l’ostéopathie animale.
Les ostéopathes animaliers ayant plus de 5 ans d'activité professionnelle et 3 ans de
formation en ostéopathie animale exclusives, devraient pouvoir s’éxonérer de l’épreuve
théorique, seule l’épreuve pratique sera exigée (l’ordonnance de 2011 exigeant une évaluation
par le Conseil National de l’ordre, quoiqu’il arrive…).
Pour les titulaires du DOA, délivré par le SFOAE (écoles de Rennes, Rouen,
Tarascon, ou par VAE), les mêmes règles s'appliquent. Il en est de même pour les
Ostéopathes DO pratiquant sur les animaux.
Néanmoins, le SPOAE n’admet pas ce dédain. Notre PROFESSION existe, et
VOTRE ACTIVITE quotidienne d’ostéopathe animalier en témoigne! Vous êtes les garants
d’une profession nécessaire à la santé animale!!! Et le DOA, délivé par le SFOAE, est un
diplôme qui valide l’existence de notre profession au niveau du ministère du travail. Cette
reconnaissance est totalement éludée par le Ministère de l’agriculture et ces décrets, dont
nous dépendons.
Le SPOAE a la ferme intention de défendre la pérennité de notre profession.
Pour cela, nous avons besoin de votre soutien…Le prix de la cotisation au Syndicat
reste modeste (30€), et le nombre d’adhérents est un argument essentiel dans les discussions
avec le Ministère.
Il y a urgence!!! Votre avenir en depend…
Je vous serais reconnaissant de transmettre ce courrier à l’ensemble de vos
connaissances, de vos ami(e)s de promos, de vos formateurs, …
Une des conditions pour rejoindre notre syndicat étant d’avoir suivi avec succès un
cursus d’une durée conséquente en ostéopathie animale.
Nous continuons de travailler dans l’intérêt des Ostéopathes Animaliers Exclusifs,
nous discutons avec les ostéopathes issus de formation vétérinaire ou de formation post
graduate humaine. Une rencontre est prévue prochainement avec la FédéOA et les autres
intervenants concernés par notre profession.
Nous vous tiendrons bien évidemment au courant de l’avancement du dossier.
L’agenda ministériel devrait précipiter notre sort…
Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ce courrier.
Cordialement,
Le president du SPOAE,
Alexis LION.