Bonjour CA
Je vais probablement confier ma jument pour une durée d'un an cause raison médicales, j'ai donc commencé à regarder les différents contrats ..
J'en ai fais un à ma sauce ..
CONVENTION DE PRÊT À USAGE D'UN ÉQUIDÉ
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- Monsieur, Madame, Mademoiselle*………..............................................................** DÉNOMMÉ propriétaire et prêteur d’une part,
ET :
- Monsieur, Madame, Mademoiselle*………….............................................................. DÉNOMMÉ emprunteurs d’autre part.
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ :
Que Monsieur, Madame, Mademoiselle*.....................................................................** est propriétaire du cheval « ……………………………………………** », immatriculé au S.I.R.E. sous le numéro .........................................**, garanti ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
IL EST ENSUITE CONVENU QUE :
Monsieur, Madame, Mademoiselle * ...................……….............................................** prête son cheval « ….……………………………………………………………………** », n° Sire ……………………………………………** à Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………………………………………**, qui s'engage à :
• le loger en boxe et paddock, en boxe uniquement, au pré,
• le nourrir : ……………………………………………………………………………**,
• le soigner en bon père de famille.
Le propriétaire est réputé connaître les conditions d’hébergement du cheval et les agréer dans l'état dans lesquelles elles se trouvent.
L'animal ci-dessus désigné entre dans les écuries de l'Exploitant le ..../..../ .......
Et sera sous sa garde dès la signature du présent contrat.
L'Exploitant prend possession du cheval en l’état, celui-ci étant à jour de ses vaccinations et en bon état de santé.
Le Propriétaire remet également à l'emprunteur, qui lui en donne acte par la signature du présent contrat, le livret signalétique de l'animal désigné.
Article 1 :
L'emprunteur s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant.
Les frais vétérinaires courants (vermifuges mini 2X par an, vaccins annuels et autres soins courants…) sont à la charge de l’emprunteur.
Les frais vétérinaires exceptionnels (coliques ou maladie nécessitant une prise en charge immédiate par le vétérinaire) sont à la charge de l’emprunteur à hauteur d’un montant maximum de …………...........…**.€. Si les frais vétérinaires dépassent ce montant le propriétaire s’engage à régler la différence.
L'emprunteur assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du cheval, la nourriture et les soins, et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.
Le prêteur prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité et frais vétérinaires
Article 2:
Le cheval sera utilisé gratuitement par l’emprunteur pour :
• dressage
• saut d’obstacles
• concours complet
• randonnée
• compétition :………………………………………………………………………………..**
• autres :………………………………………………………………………………………**
A ce titre, il assumera les frais de maréchalerie nécessaires à cette utilisation (ferrure 4 pieds). L’emprunteur utilisera le cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.
Article 3 :
En cas de déplacement du cheval, le propriétaire devra être informé.
L'Emprunteur s'engage à informer le propriétaire de tout évènement extraordinaire ou de toute anomalie constatée par lui et concernant l'animal désigné dans les vingt-quatre heures de la survenance. Il s'engage également à donner autant de nouvelles de l'animal que le désire le Propriétaire.
Les cavaliers précisés au contrat ne devront pas faire monter d'autres personne qu’eux sans l'accord du propriétaire (hormis les gérants de l’écurie)
Article 4 :
Les engagements en concours sont faits au nom des cavaliers précisés au contrat et sont à la charge de l'emprunteur. Tous les gains en espèces ou en nature lui reviennent.
A contrario, si le cheval est éliminé 4 fois consécutivement en concours, le propriétaire pourra exiger un arrêt temporaire voir définitif des compétitions dans la discipline faisant défaut le temps de remettre le cheval sur de bonnes bases.
Article 5 :
Les risques civils encourus du fait de l'utilisation du cheval et de sa garde, sont couverts par une assurance responsabilité civile souscrite par l’emprunteur.
Article 6 :
Le présent contrat peut être résilié :
- à tout moment par le Propriétaire et sans préavis en cas de non-respect par l'emprunteur si son cheval est mal soigné (vaccins pas à jour, pieds en mauvais état, box très sale), ou si le contrat n'est pas respecté.
- par l'emprunteur et avec un préavis de 30 jours en cas de non-respect par le Propriétaire des obligations qui lui incombent au titre du présent contrat.
Article 7 :
Le présent contrat est fixé pour une durée allant de la signature jusqu'au .../..../ .......
A l'issue de cette période :
1 - l'une des parties pourra opter pour la cessation définitive du contrat. Dans ce cas le Propriétaire s'oblige à reprendre l'animal dans un délai maximum d'un mois et l'Exploitant à lui restituer les documents qui lui ont été remis à l'entrée en exploitation;
2 – les parties peuvent convenir d'un commun accord de proroger le présent contrat, selon les termes d'un avenant qui sera annexé au présent contrat.
Article 8 :
Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.
En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu l’emprunteur.
Fait à .......................................................................**, le ...........................................**
en deux exemplaires originaux.
Signatures :
Le propriétaire L’emprunteur
*Rayer la/les mentions inutiles
** Préciser
Qu'en pensez vous ?
Des choses à rajouter ? Ou qui vous paraissent un peu exagérer ?
Pour vous mettre dans le contexte, ma jument est une SF de 10 ans, assez qualiteuse. Très bonne tête donc je veux vraiment me couvrir et pouvoir l'a récupérer si la personne n'en prends pas soins...
Merci d'avance pour vos retours
