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Fiscalité, comptabilité, pac... faisons le point!
Posté le 25/01/2017 à 21h47
*Qui est concerné par le micro BA?
Ce régime s'applique à toutes entreprise individuelle (ou GAEC, ou EARL à un associé ou les autres sociétés datant d'avant 1997) pratiquant une activité agricoles dont la moyenne des CA (chiffres d'affaires) HT des 3 années précédentes est inférieure à 82800e.
Ex:
2013 - CA=70000e
2014 - CA=75000e
2015 - CA=80000e
La moyenne des trois années est de 75000e, il peut être au micro BA
2016 - CA=95000
La moyenne triennale est 83333e, il dépasse le seuil de 82800e, il ne peut donc plus rester au micro BA, il va donc passer au réel simplifié ou au réel.
Attention: Les recettes dites exceptionnelles (cessions d'actifs immobilisées et subvention d'équipement), l'entraide agricole et les recettes accessoire BIC et BNC ne sont pas à prendre en compte.
*Comment se calcul le micro BA?
Il faut reprendre le CA moyen calculé auparavant et appliquer un abattement de 87%
Ex:
CA moyen sur trois an= 83 333e
Abattement de 87% = 72 500e
Résultat imposable = 10833e
*Les + du micro BA
Si vos charges représentes moins de 87% de vos recettes (hors exceptionnelles) le résultat du micro BA sera fiscalement avantageux.
Il n'y a pas d'obligation de tenu d'une comptabilité entière mais uniquement d'un livre des recettes (avec factures à l’appuie en cas de contrôle tout de même)
Pas de majoration de 25% du résultat si la comptabilité n'est pas faite par un comptable
*Les - du micro BA?
Si vos charges représentes plus de 87% de vos recettes (hors exceptionnelles) le résultat du micro BA sera fiscalement désavantageux.
Le fait qu'il y est n'est pas d'obligation de tenu de comptabilité peux être négatif, pour bien gérer une entreprise, une comptabilité me semble indispensable.
En cas de déficit contrairement au réel on ne peut pas imputer ce déficit à une autre source de revenu.
Si l'exploitant choisis d'être au réel alors qu'il pourrait être au forfait, un crédit d'impôt de 2/3 frais comptables si la comptabilité est fait par un centre de gestion comptable (type CER...)
* Retour en arrière
Le changement de réel à micro BA ce fait automatiquement si l'exploitant à un CA moyen triennal en dessous du seuil, il doit adresser un courrier par contre s'il souhaite passer de micro BA à réel
* D'autre questions? N'hésitez pas!