Fiscalité, comptabilité, pac... faisons le point!

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C.chabert

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Fiscalité, comptabilité, pac... faisons le point!
Posté le 25/01/2017 à 00h04

Bonjour,
Faisant des études agricoles j'ai remarqué que les règles concernant l’administration enfin la paperasse changeait très régulièrement, notamment au niveau fiscale l'autorisation de la totalité des structure équestre d'être au micro BA (anciennement forfait mais avec un système de calcul et un seuil différent).
Je trouve cela bien dommage, en effet, en équin nous entendons très peu parler de PCAE, de PAC, d'optimisation fiscale... pourtant cela n'a rien de tabou, alors un post l'histoire de faire le point, de regrouper toutes les questions et les news, ça pourrait en intéresser?

Michiwa

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Posté le 25/01/2017 à 16h56

Moi ça pourrait m'intéresser !

C.chabert

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Posté le 25/01/2017 à 21h47

*Qui est concerné par le micro BA?
Ce régime s'applique à toutes entreprise individuelle (ou GAEC, ou EARL à un associé ou les autres sociétés datant d'avant 1997) pratiquant une activité agricoles dont la moyenne des CA (chiffres d'affaires) HT des 3 années précédentes est inférieure à 82800e.
Ex:
2013 - CA=70000e
2014 - CA=75000e
2015 - CA=80000e
La moyenne des trois années est de 75000e, il peut être au micro BA
2016 - CA=95000
La moyenne triennale est 83333e, il dépasse le seuil de 82800e, il ne peut donc plus rester au micro BA, il va donc passer au réel simplifié ou au réel.

Attention: Les recettes dites exceptionnelles (cessions d'actifs immobilisées et subvention d'équipement), l'entraide agricole et les recettes accessoire BIC et BNC ne sont pas à prendre en compte.

*Comment se calcul le micro BA?
Il faut reprendre le CA moyen calculé auparavant et appliquer un abattement de 87%
Ex:
CA moyen sur trois an= 83 333e
Abattement de 87% = 72 500e
Résultat imposable = 10833e

*Les + du micro BA

Si vos charges représentes moins de 87% de vos recettes (hors exceptionnelles) le résultat du micro BA sera fiscalement avantageux.

Il n'y a pas d'obligation de tenu d'une comptabilité entière mais uniquement d'un livre des recettes (avec factures à l’appuie en cas de contrôle tout de même)

Pas de majoration de 25% du résultat si la comptabilité n'est pas faite par un comptable

*Les - du micro BA?

Si vos charges représentes plus de 87% de vos recettes (hors exceptionnelles) le résultat du micro BA sera fiscalement désavantageux.

Le fait qu'il y est n'est pas d'obligation de tenu de comptabilité peux être négatif, pour bien gérer une entreprise, une comptabilité me semble indispensable.

En cas de déficit contrairement au réel on ne peut pas imputer ce déficit à une autre source de revenu.

Si l'exploitant choisis d'être au réel alors qu'il pourrait être au forfait, un crédit d'impôt de 2/3 frais comptables si la comptabilité est fait par un centre de gestion comptable (type CER...)

* Retour en arrière

Le changement de réel à micro BA ce fait automatiquement si l'exploitant à un CA moyen triennal en dessous du seuil, il doit adresser un courrier par contre s'il souhaite passer de micro BA à réel

* D'autre questions? N'hésitez pas!

Michiwa

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Posté le 26/01/2017 à 21h14

Oh c'est top ! Merci !

J'ai pas de questions qui me viennent pour le moment par contre.

Veron37

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Posté le 27/01/2017 à 12h33

Merci de ce très utile résumé.
Il me semblait cependant que la déduction des frais de compta (crédit d'impôt) était supprimée cette année ?
Et ma comptable me soutient que l'élevage de chevaux ne fait pas partie des activités agricole permettant cette déduction (mais je la fait quand même ).

Et oui, attention à la bascule auto en micro BA . Pour ceux qui souhaitent rester au réel, pensez à écrire à vos services des impôts pour le demander

C.chabert

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Posté le 27/01/2017 à 13h40

Ce sont les information communiqué la semaine dernière par le CER adreche, oui certaines choses comme l'accès au micro BA pour les équins, ça date que depuis 2017

C.chabert

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Posté le 02/02/2017 à 22h09

La PCAE, vous connaissez?
La PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations ) est une aide à l'investissement attribuée selon une enveloppe régionale, permettant de développer des projet souvent de type environnementale, sur la transformation, sur les bâtiments...
Elle a un taux de financement de base de 40%, ce taux de financement peut-être bonifier dans certains cas notamment chez les nouveaux installés.
L'attribution n'est pas systématique mais est étudié au cas par cas, une fois l'enveloppe régionale de la campagne (de 2015 à 2020) distribué il n'y aura plus d'attribution possible.

Si vous avez des questions concernant la PCAE, je peux essayer d'y répondre, n'hésitez pas!

Wallonducizeros

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Posté le 16/02/2017 à 16h28

c.chabert

Bonjour, merci pour ces précisions qui m'ont bien éclairées.
Du coup, avec le micro BA, sur quoi est portée la cotisation de la Msa et comment est-elle calculée ?
Et ensuite on est imposable sur les 13% auprès des impôt, en le déclarant sur la feuille normale?

Merci
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