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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 22/03/2017 à 22h50
La question est bien là effectivement...
Je pense que le proprio devra déclarer les terres à la MSA comme pâtures, ou comme fourrage sur pieds éventuellement... mais je ne vois pas trop... dans tous les cas, il devra s'acquitter de la MSA et des impôts qui découleront de la location ou de la vente sur pieds...
Pas sûre qu'il accepte finalement, à moins que le prix de la location soit revu à la hausse...
C'est arrivé ici... un particulier qui a 5 ha en herbe, qui n'en fait rien parce qu'il ne veut pas payer la MSA...