Cotisations msa pour particulier ?

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Kuryeuse

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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 22/03/2017 à 14h32

Bonjour à tous.

Il est possible que je loue à un particulier 6 ha de terrain. Jusque là ce terrain était loué à un agriculteur qui cesse son activité. L'agriculteur payait des cotisations à la msa. Le propriétaire du terrain se demande s'il aura ou si j'aurais des cotisations à payer à la msa pour l'utilisation de ce terrain.
Il serait loué de façon déclarée pour mettre au pré mes 4 chevaux.
Savez vous si je dois payer des cotisations ?
D'avance merci !

Deedoocmoi

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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 22/03/2017 à 14h37

Sans certitudes je dirais que toi non car n'ayant pas de statut d'exploitant agricole et louant à titre perso pour ton usage personnel.

Lui en revanche c'est à voir mais je dirais oui s'il compte déclaré son activité de location de terres et la RC qui va avec d'ailleurs

Kuryeuse

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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 22/03/2017 à 20h50

deedoocmoi
Merci ;)

D'autres particuliers ont des expériences avec la msa ?

Cudowny

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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 22/03/2017 à 22h17

Normalement la MSA n'est pas pour toi! Par contre, comme la pension de cheval n'est pas considérée comme une activité agricole (pas d'élevage), est ce que le propriétaire a le droit de te les louer?!

Édité par cudowny le 22-03-2017 à 22h17



Crinsdorphee31

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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 22/03/2017 à 22h50

La question est bien là effectivement...

Je pense que le proprio devra déclarer les terres à la MSA comme pâtures, ou comme fourrage sur pieds éventuellement... mais je ne vois pas trop... dans tous les cas, il devra s'acquitter de la MSA et des impôts qui découleront de la location ou de la vente sur pieds...

Pas sûre qu'il accepte finalement, à moins que le prix de la location soit revu à la hausse...

C'est arrivé ici... un particulier qui a 5 ha en herbe, qui n'en fait rien parce qu'il ne veut pas payer la MSA...

Kuryeuse

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Cotisations msa pour particulier ?
Posté le 23/03/2017 à 06h49

Merci cudowny ;) crinsdorphee31 il risque en effet de le répercuter sur le prix de location. À voir à combien ca monte... et pour ca il faudrait que j'ai une idée du montant. Pour l'instant ni lui ni moi ne savons ce qui peut lui être demandé.
Quest ce que cest compliqué pour un particulier de louer/acheter du terrain....

Crinsdorphee31

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Posté le 23/03/2017 à 10h27

kuryeuse c'est déjà très compliqué pour un agri...
Cotisations msa pour particulier ?
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