Récupérer ou pas la tva ?

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Valmoche

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 27/03/2017 à 21h29

Bonjour
je souhaite m'installer en tant que cotisant solidaire
j'hésite entre le micro bénéfice agricole (ex forfait ) sans TVA
réel simplifiée avec TVA

ou sinon la formule qui tout le monde connaît.....

je suis plus la première mais je préfère demander et avoir des avis....

sachant que j'aurais à vendre maxi 3 chevaux par an je pense à des particuliers même si on peut pas le prévoir... pas de gros investissements de prévus...

Édité par valmoche le 28-03-2017 à 21h26

Forboy

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 27/03/2017 à 21h54

Je vais te donner mon exemple, nous avons une 20 aine de bovins pour faire de la viande.
Au début nous étions au régime du forfait et cotisant solidaire(pas de bénéfices, pas de comptable a payer, beaucoup plus simple...)
Mais après un RDV chez un comptable il nous a clairement dit de passer au BA, et en effet on a que des avantages.
Ex: on récupère environ 2000 euros de TVA chaque année (ça va vite avec les aliments, le véto, le matériel,...), notre perte (car pour l'instant on est encore en déficit d'environ 5000 euros) se déduit de nos salaires de nos professions a côté, donc on ne paye plus d'impot sur le revenu. (avant environ 1800 euros a nous deux).
Au niveau de la MSA, avant on payait environ 400 euros de cotisation solidaire, maintenant on paye 86 euros de msa.
Maintenant on paye 1000 euros de comptable, avant on en avait pas, mais ça compense largement par rapport a ce qu'il nous fait économiser.

Valmoche

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 27/03/2017 à 22h23

forboy
vous êtes au micro BA avec TVA dans ce cas là ?
car moi ça serait sans récupérer la TVA...
mais vous êtes bien imposable sur vos recettes ? même si vous êtes en perte

Forboy

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 27/03/2017 à 22h29

Avant on était cotisant solidaire au forfait.
Maintenant on est au bénéfice agricole et on récupére la tva. On ne paye pas d'impots sur nos pertes. Le comptable fait un bilan (recettes - dépenses) et on arrive en déficit. Ce déficit est inscrit sur notre déclaration d'impots sur le revenu (case déficit agricole). Donc ça viens en déduction de nos salaires de nos autres métiers...

Valmoche

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Posté le 27/03/2017 à 23h01

forboy
à donc le BA est différent de cotisant solidaire ? pourtant la dame me la proposer... et imposable sur les recettes,,, je vous met demain le document qu'elle m'a donné et prendre rendez vous avec un conseiller juridique pour pas me faire avoir

Friloute

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 27/03/2017 à 23h10

tu fais un amalgamme là ... et confronte deux choses independantes .Ba ou forfait cest la question qui se pose en matiere de fiscalite et comptabilite, cotisant solidaire cest un statut auprès de la msa ( l'équivalent rsi sécurité de l agriculture , qui 'est défini par la taille de ton exploitation du moment que tu es déclarée ( possède un siret) des lors ce n'est pas toi qui choisis d'être cotisante ou non et à quel niveau ;) mais ton activité et nombre de hectares exploités qui le déterminé

Édité par friloute le 28-03-2017 à 01h01



Forboy

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 27/03/2017 à 23h20

c'est vrai que c'est pas simple, on donne tout au comptable et il fait tout...
Donc pour résumer c'est une activité secondaire, on a un comptable qui fait un bilan comptable, on récupère la tva, notre déficit est deductible des impots. Voilà du coup je ne sais plus dans quelles cases on rentre...lol

Frederique3560

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Récupérer ou pas la tva ?
Posté le 05/04/2017 à 01h30

1)cotisant solidaire c'est un statut social : on cotise (peu) mais ça n'ouvre pas de droits sociaux , souvent c'est parce qu'on a une autre activité principale.

2) pour le statut fiscal (impôts) ,
- soit imposition de droit au micro BA (ancien forfait) ,c'est en fonction du chiffre d'affaire (ne pas dépasser un seuil ) et on est imposé sur un % de ce chiffre d'affaire (même si on n'a pas de bénifice car plus de charges que de recettes)
- soit imposition au réel ( on calcul le bénéfice réel : recettes - dépenses (charges) , et on obtient un résultat positif imposable ou négatif non imposable, qui vient minorer les autres revenus du foyer fiscal ) . tenue de comptabilité avec bilan obligatoire

3) TVA
- si recette < 46 000€
1)soit on opte pour la tva , et on tient un journal de tva (et on peut récupérer la tva : tva sur les recettes -tva sur les achats, si résultat positif on rembourse à l'etat ce montant , si résultat négatif l'état vous rembourse )
2)soit on ne facture pas de tva et l'état fera un remboursement forfaitaire de TVA calculé sur les recettes.

- si recettes > 46 000€ ou pour certaines activités on doit obligatoirement opter pour le régime de TVA agricole et tenir un journal des achats et ventes pour calculer si on doit payer de la tva ou si l'etat nous en doit.


voilà en "gros" .

Frederique3560

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Posté le 05/04/2017 à 01h30

1)cotisant solidaire c'est un statut social : on cotise (peu) mais ça n'ouvre pas de droits sociaux , souvent c'est parce qu'on a une autre activité principale.

2) pour le statut fiscal (impôts) ,
- soit imposition de droit au micro BA (ancien forfait) ,c'est en fonction du chiffre d'affaire (ne pas dépasser un seuil ) et on est imposé sur un % de ce chiffre d'affaire (même si on n'a pas de bénifice car plus de charges que de recettes)
- soit imposition au réel ( on calcul le bénéfice réel : recettes - dépenses (charges) , et on obtient un résultat positif imposable ou négatif non imposable, qui vient minorer les autres revenus du foyer fiscal ) . tenue de comptabilité avec bilan obligatoire

3) TVA
- si recette < 46 000€
1)soit on opte pour la tva , et on tient un journal de tva (et on peut récupérer la tva : tva sur les recettes -tva sur les achats, si résultat positif on rembourse à l'etat ce montant , si résultat négatif l'état vous rembourse )
2)soit on ne facture pas de tva et l'état fera un remboursement forfaitaire de TVA calculé sur les recettes.

- si recettes > 46 000€ ou pour certaines activités on doit obligatoirement opter pour le régime de TVA agricole et tenir un journal des achats et ventes pour calculer si on doit payer de la tva ou si l'etat nous en doit.


voilà en "gros" .

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Posté le 05/04/2017 à 09h49

frederique3560

merci c'est plus clair.
donc nous on est:
cotisants solidaires
imposés au réel
tva au réel

Valmoche

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Posté le 05/04/2017 à 11h45

Pour ma part j'ai choisi

TVA au forfait et Micro BA

Je pense que c'était le mieux à faire on verra dans les années suivantes si j'ai eu raison (j'ai pris sans TVA car je n'es pas d'investissement de prévus)
Récupérer ou pas la tva ?
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