Fiche activités équestres (naf 0162z)

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Julise

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Fiche activités équestres (naf 0162z)
Posté le 26/04/2017 à 23h08

Bonjour,

Je crée mon entreprise afin de proposer mes services de travail et valorisation des équidés et, pour l'affiliation, la MSA me demande de remplir un document répertoriant les équidés travaillés. Je n'ai jamais entendu parler de cet imprimé auparavant, pourtant il semble qu'il soit aussi réclamé aux éleveurs puisqu'il y a une partie réservée à cette activité (il y a trois colonnes au total). Mais, du coup, ça me pose plusieurs questions.

Je n'ai pas ces chevaux en pension chez moi (un jour peut-être mais pour l'instant ce n'est pas possible). Deux me sont confiés, je paye une pension pour eux dans une écurie et je les sors moi-même en concours. Les autres sont des chevaux ou poneys que je travaille sur leurs lieux de vie. Dans ce dernier cas, ce sont majoritairement des prestations à court ou moyen terme ; des reprises en main, des débourrages/dressage à finalité sportive... en somme, des chevaux que je vois simplement passer. Au total, ça me fait maxi 10 chevaux en même temps.

Certains clients risquent de ne pas être très chauds pour que je déclare les noms de leurs chevaux/poneys. Ce que je comprends.

Et surtout, cet imprimé n'est prévu dans aucune notice, sur aucun site... émanant de la MSA ou d'un autre organisme du secteur agricole. Du coup, je me demande aussi si ce n'est pas un peu du papelard superflu, dont on peut se dispenser.

S'il y a des personnes qui font comme moi, avez-vous été astreints à cette formalité ? Comment avez-vous rempli ? Est-ce bien obligatoire ?

Merci de vos réponses.

Friloute

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Posté le 27/04/2017 à 22h35

Ils te demandent ça car selon le nombre déquidés tu auras par équivalence une SMA ou demi SMA et sera donc considéré comme cotisant solidaire/ agriculteur à titre secondaire/agriculteur à titre principal , soit des cotisations allant de 50 euros par an à 3000 euros selon le statut ...

Myriam31

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Posté le 28/04/2017 à 09h28

julise


Je pense que vous ne dépendez pas de la MSA si vous ne fournissez pas la cavalerie (les chevaux ne vous appartiennent pas)



Source : http://www.bretagne.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCODE/00022005

Julise

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Posté le 28/04/2017 à 11h03

myriam31 Dans son objet, porté sur les documents de création, mon activité consiste bien à préparer et entraîner des équidés domestiques en vue de leur exploitation (hors spectacle).

Je n'enseigne pas.
Je ne suis pas artiste.
Je ne dresse pas de zèbres.


Pour les impôts et la MSA, aucun doute : je suis agricole et ils me l'ont bien fait savoir. Ce qui en soit ne me pose aucun problème vu que je suis affiliée à la MSA depuis toujours, comme ayant-droit de mes parents. Il s'agit là de modifier mon affiliation de façon à ce que ma propre activité soit prise en compte.

Ce qui m'ennuie ici, c'est que l'on me réclame le nom de chevaux en pension, lorsque je n'en ai aucun au sens strict ; de même pour les chevaux au travail et valorisation, lorsque l'essentiel de mes clients recherche des prestations sur le court ou moyen terme, sans valorisation par mes soins.

Dans une acception large j'ai deux zigotos dont j'avance la pension, que le propriétaire me rembourse ensuite. Je pensais donc les mentionner dans la colonne des chevaux en pension et puisqu'ils y ont aussi leurs places, dans partie chevaux au travail/valorisation. Par contre, je ne sais pas comment faire avec les autres chevaux, ceux que je vois pour des prestations de débourrage, reprise en mains, etc. Je vais sûrement mentionner ceux que j'ai actuellement en prestation (cinq), quitte à actualiser ensuite si ça m'est demandé. Mais j'ai l'impression de multiplier la paperasse, un peu inutilement et pour une pièce qui semble ne pas être commune à toutes les MSA. Du coup, si je pouvais m'en dispenser, ça me ferait gagner un temps fou.

Édité par julise le 28-04-2017 à 11h05



Julise

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Posté le 28/04/2017 à 11h13

friloute Ok, mais du coup, je suis déjà affiliée via mes parents. Tu sais comment ça se passe dans ce cas ?

Je peux mentionner les chevaux que j'ai actuellement au travail/valo en sachant que le mois prochain, ça ne sera plus tous les mêmes et qu'il pourra y en avoir en plus comme en moins ?

Sinon, penses-tu que ça puisse poser un problème si je déclare des chevaux au travail/valorisation sur ma fiche, alors que ceux-ci figurent aussi sur la fiche de leur éleveur (dans la rubrique adéquate) ? Les deux activités sont différentes mais la MSA ne va-t-elle pas tilter de les avoir sur plusieurs déclarations ?

Merci.

Friloute

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Posté le 28/04/2017 à 15h30

julise
Je suis pas specialiste et la façon d'interpréter les textes diffère d'une MSA à l'autre ( et oui , sidérant, mais factuel ...) , mais ce que je peux te dire c'est que si les chevaux élevés par tes parents ( si je comprends bien) sont au travail chez toi alors que tu es déclarée, ils sortent de l'exploitation elevage pour entrer dans l'exploitation valorisation ( la tienne propre donc) en terme de base de calcul de cotisations MSA

Tes parents sont déjà agriculteurs principal ? Dans ce cas serait sans doute plus interessant de greffer ton activité sur la leur en supplémentaire, plutot que de risquer d'être à toi seul considérée comme agri a tritre principal alors que je ne pense pas que tu degages de revenu digne de ce nom avec si peu de chevaux au travail, qui plus est de façon temporaire ... En tout cas c'est assez complexe, tu devrais prendre rdv a la chambre d'agriculture pour etre conseillée

Julise

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Posté le 28/04/2017 à 16h16

Non, mes parents ne sont pas exploitants agricoles mais ils travaillent dans le milieu agricole et sont donc affiliés à la MSA par ce moyen.

Mais j'ai un cousin qui est éleveur de chevaux et poneys, et il fait partie de ma clientèle.

Les deux chevaux que je monte en concours me sont confiés par un propriétaire qui vit à l'étranger. Ensuite j'ai les deux chevaux et le poney qui viennent de chez mon cousin, et les deux poneys de particuliers. C'est mon piquet et ça devrait rester stable, minimum cinq zigotos.

Les autres vont et viennent.

Secondairement, je propose des services ponctuels aux éleveurs et aux particuliers : entretien de bâtiments, rénovation de prés, tonte, etc. La demande vient essentiellement des clients de l'activité principale.

La Chambre d'Agriculture ne m'a pas du tout aidée là-dessus. Ils ne savent même pas la différence entre le débourrage et le dressage, et il m'a fallu une heure pour les convaincre que je ne dissimule pas une activité d'ostéopathie...


(édition : correction de fautes)

Édité par julise le 28-04-2017 à 22h23



Friloute

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Posté le 28/04/2017 à 22h20

Ah ça je te confirme , les notions de débourrage c'est pas qu'ils comprennent pas c'est qu'il s en foutent... leur but c'est de t'avoir en Agri à titre principal pour récupérer un max de cotisations , or les textes leur permettent de considérer qu'un cheval est en valorisation des lors qu'il est identifié et licolé ... donc les subtilités de type de travail du cheval ils s en foutent ... faut demander à la msa directement et négocier avec eux ... comme dit dans un département à l autre ils interprètent pas du toit de la même façon..

Julise

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Posté le 28/04/2017 à 22h30

Sur une autre fiche, j'ai indiqué que j'ai dix chevaux au travail, histoire d'avoir de la marge. A trois têtes près, c'est ce que j'ai en permanence et c'est le maximum que je me fixe.

J'ai aussi déclaré mes petits travaux en élevage.
Comme ça, ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.

Mon père me dit qu'il y aura toujours moyen d'affiner plus tard.

Je n'avais juste jamais imaginé qu'ils puissent être chiants à ce point.

Friloute

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Posté le 29/04/2017 à 00h57

Pours ma part ils voulaient me passe en Agri à titre principal pour un seul cheval de l elevage valorise maison ( avec les 3000 euros de cotisation qui vont avec) je leur ai signifié que si c'était ça je le mettrais en pension chez un cavalier pour valorisation ce qui leur conviens

Julise

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Posté le 29/04/2017 à 01h14

S'ils veulent me coller 3000 euros de cotisations, ils vont m'entendre et à ce moment là, je passe ma partie travaux en principal et l'entraînement en accessoire. Je veux bien être gentille mais il ne va pas falloir qu'ils me prennent pour une buse.

Alma

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Posté le 16/05/2017 à 22h56

julise

étudiante et 10 chevaux au travail ...
waouhhhh... tu dois avoir un sacré emploi du temps dis donc.. chapeau bas...
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