Signes précurseurs poulinage

ANNEXE I
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
[visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a)]
CHAPITRE I
APTITUDE AU TRANSPORT
1.
Seuls les animaux aptes à supporter le voyage prévu peuvent être transportés dans des conditions telles qu'ils ne puissent être blessés ou subir des souffrances inutiles.
2.
Les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ou un état pathologique ne sont pas considérés comme aptes à être transportés; c'est le cas en particulier si:
a)
ils sont incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance;
b)
ils présentent une blessure ouverte grave ou un prolapsus;
c)
il s'agit de femelles gravides qui ont passé au moins 90 % de la période de gestation prévue ou de femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédente;