Héberger cheval amie, loi et contrats

En principe , l'assurance responsabilité civile que l'on a avec l'assurance du logement prend en charge les dommages pouvant etre causés par les chevaux que l'on a chez soi (que l'on soit proprietaire ou pas ) .
j'ai le cas . j'ai des chevaux chez moi qui ne sont pas a moi .
J'ai appelé mon assurance pour clarifier la situation. Ils m'ont dit que j'etais couverte meme pour des animaux pas a moi . Donc appelle ton assurance pour etre sure et le declarer .

Apres , il faut etre au carat coté clotures . Il me semble qu'il faut 3 hauteurs de fils . Des connaissances avaient eu leurs chevaux echappés qui avaient causé un accident et l'assurance avait cherché côté clotures . Ils etaient dans les clous , heureusement ! Donc se renseigner de ce coté là aussi .

Apres en tant que logeuse , je ne pense pas qu'on puisse mettre en cause ta responsabilité quand qlqs monte ou s'occcupe du cheval .
Toi tu heberges le cheval . Donc tu dois t'en occuper "en bon pere de famille " , dans des conditions de securité respectées ( clotures , boxes ...) mais tout le reste n'est plus de ton ressort je pense !!!

Chacun sa part de responsabilité quoi !
Pour ce qui est de la mortalité du cheval , c'est au proprio de prendre une assurance si il le desire .
le principal pour toi c'est d'etre couverte si le cheval s'echappe et crée un accident .

Pour rajouter à ce que dit Dolimos, je pense que le contrat que tu dois faire est effectivement (et uniquement) un contrat de "mise en pension". Comme dit, qui précise que tu t'en occuperas en bon père de famille, le tarif demandé, le mode d'hebergement et les clauses habituelles. Je suppose que ce contrat devra etre au nom de ton amie, qui elle aura un autre contrat de confiage avec la proprio du cheval.

En ce qui concerne le côté "monte du cheval" par ton amie, selon moi, c'est le côté licence/responsabilité civile qui joue. En effet, toi, ce qui va compter, c'est le côté hébergement.

Pour rebondir également sur les clotures, et avoir été penchée sur le sujet récemment, il me semble qu'on parle de trois hauteurs de fil en bord de route, et de deux si on est excentré. À vérifier tout de même.

bonjour, et merci de vos réponses.

Coté clôture ça roule, tout est neuf, et j'ai mis 4 hauteurs de fil alu extra conducteur, et qui rompent au delà de 90kg de traction (la sécurité avant tout chez moi).

OK pour la responsabilité civile. Mais souvent, au tél, les assurances disent "oui oui", et en cas de pépin, finalement c'est "non non", ou "on s'est pas compris".......Ils disent ne pas pouvoir imprimer de documents qui concernent les animaux...

du coup, je sais que certains cabinets "vendent" des responsabilités civiles détenteurs équidés. Mais ça sert vraiment de payer pour un service qui doit être inclus dans celui de ma maison ??

je veux vraiment être couverte, car la vie parfois....je préfère parer a tout. Merci

chaussette08 Pour les assurances exige un ECRIT !

Ça les fait suer car beaucoup d'agents ne connaissent pas forcément le milieu, et ne savent pas vraiment quoi faire mais ils ont suffisamment de services disponibles pour se renseigner et faire signer un papier.

Mon assurance me la fournie chaque année, et la personne qui suit mon dossier connait maintenant par cœur la marche à suivre pour faire établir l'attestation ^^

merci de vos réponses, c'est en effet bien compliqué, et je me demande vraiment comment font tous ces gens qui louent des prés partout........

c'est vrai que je n'ai jamais fait de contrat nulle part, souvent les agris ne voulaient pas....

j'ai contacté mon assurance, mais la personne au bout du fil ne savait pas trop quoi me répondre, a part "vous êtes pro ??"....... du coup, elle m'a filé le tél et le mail d'une personne qui s'occupe + des soucis "animaux" dans leur secteur. J'ai pas réussi a l'avoir au tél, j'ai donc envoyé un mail tout à l'heure.

c'est tellement compliqué tout ça.......
pffffffffffff.
J'ai proposé a la personne, et maintenant je me retrouve comme une nouille avec mes prob d'assurance.

En clair, le truc que vous me conseillez, c'est zéro contrat ? donc, tout pour la cavalière (mais qui elle, sera couverte par sa responsabilité civile c'est bien ça ?).

j'espère avoir des réponses claires de la part de la MAIF.

merci

chaussette08 ah si si, on te conseille de faire un contrat ! Mais un contrat de mise en pension du cheval chez toi. Donc en tres gros avec inscrit dedans que tu t'en occupes contre telle somme d'argent. Tu trouveras de nombreux modeles sur internet.
Et concernant ton assurance justement, tu peux leur demander des attestations prouvant leurs dires (ce qu'ils t'affirment au telephone ecrit noir sur blanc fait toujours plus de poids si ils viennent un jour à t'embeter. Donc ils verifieront une bonne fois ce qu'ils racontent avant de te faire un écrit papier).

En ce qui concerne la cavaliere, elle doit avoir donc ledit contrat avec toi + un contrat de prise en charge sous forme de confiage avec la proprietaire du cheval. Mais ça à la limite, ce n'est pas ton probleme de comment elles gerent leurs affaires. Ce que tu dois savoir c'est que le cheval sera en effet sous ta responsabilité lorsqu'il est "libre" (au pré) dans tes patures. Donc s'il s'en echappe et cause des degats, là ce sera pour toi. À partir du moment où la cavaliere du cheval est avec et s'en occupe/le monte, c'est pour sa responsabilité.

Je me suis mieux exprimée ? :/ j'ai essayé d'etre le plus claire possible...

Par contre en ce qui concerne le fait d'inscrire ce cheval sur la liste des chevaux que tu "detiens" à la maison, je ne sais pas du tout...