Salaire non conforme au contrat, à qui réclamer ?

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Fidjidd

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Salaire non conforme au contrat, à qui réclamer ?
Posté le 26/07/2017 à 11h57

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de professionnalisation en alternance dans le cadre d'un BAC PRO (reprise d'études), j'ai changé d'employeur il y a 4 mois car dans l'entreprise où je me trouvais il y a eu un gros manque d'activité donc plus de boulot... j'ai eu de la chance de trouver ailleurs mais au final pas tant de chance que sa car je vais encore devoir changer, je me retrouve avec un employeur très malhonnête sur tous les points et très louche, mais passons.. le contrat que j'ai signé n'a pas été accepté par l'organisme qui gère les contrats pro car beaucoup d'erreurs sur ce contrat, des choses manquantes ect.. l'organisme nous a dit qu'on pouvait en refaire un afin de régulariser le dossier.
Sauf que je me suis rendue à l'inspection du travail et la personne m'a dit que je n'avais pas à re-signer de contrat, que les rectifs pouvaient être faites sur le 1er sans en re-faire un nouveau qui de plus serait un contrat anti-daté, et surtout que sur le 1er contrat j'avais signé pour un salaire de 976 € Brut ce qui est une erreur, car pas en vigueur avec la loi pour les contrats pro, ou je suis censée toucher 814 € brut, mais c'est son problème et j'aurais du toucher un salaire de 976 € Brut pour lequel j'ai signé, sauf que sur mes bulletins de salaire et bien depuis 4 mois je suis à 814 € Brut.
La personne de l'inspection du travail m'a dit que j'étais en droit de réclamer ce qu'il me doit sur mon salaire depuis 4 mois et que je ne dois pas re-signer un contrat à 814 € Brut.
Après ce rendez-vous avec l'inspection du travail, j'a contacté l'organisme qui s'occupe de contrat et finalement avec cette histoire de salaire ils sont d'accord que je n'ai pas à re-signer un contrat à 814 € et qu'il me doit de l'argent, ils vont donc se débrouiller pour régulariser le contrat signé.

Ma question est : à qui dois-je réclamer ce que mon employeur me doit ? Je suis actuellement en congé, je reprends lundi et je ne veut pas rentrer en contact avec lui avant de reprendre le travail.
Pensez-vous que je puisse appeler son cabinet comptable ? Car c'est eux qui s'occupe des bulletins de salaire et par ailleurs c'est également eux qui ont fait l'erreur du salaire sur mon contrat (rempli avec leurs indications).

Cassissou

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Salaire non conforme au contrat, à qui réclamer ?
Posté le 26/07/2017 à 12h26

Tu peux commencer par informer ton employeur de l'erreur par lettre recommandée, en lui demandant de régulariser la situation, et en lui précisant les différents avis de l'inspection du travail et du CFA. C'est lui qui s'occupera d'informer son cabinet comptable. S'il est honnête, il va te verser ce qu'il te doit.
S'il ne le fais pas, tu peux lui renvoyer une lettre recommandée où tu lui rappelles ses obligations légales et les risques encourus.
En dernier recours du pouvoir saisir le conseil de prud'hommes, mais bon c'est toujours chiant de devoir passer par un juge... Mieux vaut une bonne menace bien efficace :p
Si tu as des délégués syndicaux et représentants du personnel dans ton entreprise tu peux leur en parler !

Fidjidd

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Posté le 26/07/2017 à 12h32


cassissou a écrit le 26/07/2017 à 12h26:
Tu peux commencer par informer ton employeur de l'erreur par lettre recommandée, en lui demandant de régulariser la situation, et en lui précisant les différents avis de l'inspection du travail et du CFA. C'est lui qui s'occupera d'informer son cabinet comptable. S'il est honnête, il va te verser ce qu'il te doit.
S'il ne le fais pas, tu peux lui renvoyer une lettre recommandée où tu lui rappelles ses obligations légales et les risques encourus.
En dernier recours du pouvoir saisir le conseil de prud'hommes, mais bon c'est toujours chiant de devoir passer par un juge... Mieux vaut une bonne menace bien efficace :p
Si tu as des délégués syndicaux et représentants du personnel dans ton entreprise tu peux leur en parler !


D'accord merci pour les infos!
Je ne suis pas en CFA mais en GRETA, et quand je parle d'organisme pour le contrat c'est pas du tout mon centre de formation, c'est l'AGEFOS, c'est un organisme qui s'occupe de valider les contrats auprès de l'OPCA (organisme financeur).
Mais du coup j'y retourne lundi donc je vais peut-être attendre d'être direct en face de lui au lieu de lui envoyer un recommandé, si ?
Je pense qu'il me payera pour éviter sa.. et j'aimerais franchement aussi éviter les prud'hommes, surtout qu'il me doit pas énorme non plus.. sûrement dans les 400€.
Sa c'est sur ! ^^ :p
Pas du tout.. on est que tous les 2 au bureau ! Mdr
Il est agent mandataire, le siège est à Chartres et lui il emploi que moi.

Firenight

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Salaire non conforme au contrat, à qui réclamer ?
Posté le 26/07/2017 à 12h38

Commence déjà oralement, en lui précisant que tu n'as pas eu ce qui est prévu au contrat. C'est peut être une simple erreur du cabinet comptable qui lui a pris les bases légales.

Cassissou

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Posté le 26/07/2017 à 14h04

Effectivement, c'est moins violent de commencer par lui en parler à l'oral ;) par contre s'il ne réagit pas après votre conversation, je te conseille vraiment d'utiliser les recommandés, ça peut servir de preuve :)
Bon courage !

Chatelaine02

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Posté le 26/07/2017 à 15h30

Oh les employeurs qui abusent de l'innocence et de l'inexpérience de leurs petits apprentis.

C'est connu, je travaille en RH, j'ai été moi-même apprentie en RH et même lors de mon premier vrai contrat de travail j'ai été moins payé que le montant stipulé dans mon contrat. Maintenant, lors de chaque contrat je vérifie lorsque ma première paie tombe. C'est agaçant.

Fais un mail au responsable RH, tu auras une preuve écrite et c'est les RH qui font les salaires.

Édité par chatelaine02 le 26-07-2017 à 15h30



Fidjidd

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Posté le 26/07/2017 à 18h56


chatelaine02 a écrit le 26/07/2017 à 15h30:
Oh les employeurs qui abusent de l'innocence et de l'inexpérience de leurs petits apprentis.

C'est connu, je travaille en RH, j'ai été moi-même apprentie en RH et même lors de mon premier vrai contrat de travail j'ai été moins payé que le montant stipulé dans mon contrat. Maintenant, lors de chaque contrat je vérifie lorsque ma première paie tombe. C'est agaçant.

Fais un mail au responsable RH, tu auras une preuve écrite et c'est les RH qui font les salaires.


Pas de responsable RH.. c'est mon seul et unique responsable sur tous les points.. comme je l'ai dis plus haut, il est agent mandataire et le siège est à Chartes mais je n'ai rien à voir avec les gens du siège, il est mon responsable sur tous les points.
Et nous sommes que tous les 2 à l'agence..

Alexiadu80

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Posté le 27/07/2017 à 07h16

S'il est pas pointilleux il est aussi possible qu'il n'ai jamais fourni le contrat au cabinet comptable et que du coup le cabinet soit parti du minimum légal... j'ai deja du le faire moi même à de nombreuses reprises le temps d'avoir le contrat ce qui a pris plusieurs mois à chaque fois.....

Appeler le cabinet ne servira à rien ils ne feront rien sans la demande du gérant voire ils ne te répondront même pas si (comme nous) ils ont interdiction de parler aux salariés des clients.


Lui en parler une première fois en face à face est une bonne solution il se peut qu'il y ai simplement eu une erreur pas la peine de monter directement sur ses grands chevaux

Édité par alexiadu80 le 27-07-2017 à 07h17



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Posté le 28/07/2017 à 13h28


alexiadu80 a écrit le 27/07/2017 à 07h16:
S'il est pas pointilleux il est aussi possible qu'il n'ai jamais fourni le contrat au cabinet comptable et que du coup le cabinet soit parti du minimum légal... j'ai deja du le faire moi même à de nombreuses reprises le temps d'avoir le contrat ce qui a pris plusieurs mois à chaque fois.....

Appeler le cabinet ne servira à rien ils ne feront rien sans la demande du gérant voire ils ne te répondront même pas si (comme nous) ils ont interdiction de parler aux salariés des clients.


Lui en parler une première fois en face à face est une bonne solution il se peut qu'il y ai simplement eu une erreur pas la peine de monter directement sur ses grands chevaux


Le cabinet comptable est entièrement au courant, ils ont le contrat et de + l'erreur vient de leur part, et une bonne partie des autres erreurs du contrat d'ailleurs.. le jour où mon contrat a été établi, mon employeur (qui ne se foule pas) a appelé son cabinet comptable et a donné le téléphone à ma responsable de formation qui était avec lui pour faire le contrat, afin que la comptable donne toutes les indications à ma responsable pour qu'elle remplisse le contrat

Alexiadu80

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Posté le 28/07/2017 à 22h35

Dans ce cas dire à ton employeur que tu ne re-signeras pas de contrat et qu'il doit te payer ce qui est indiqué dans le contrat et tu verras bien. S'il refuse tu n'auras que la menace du prud'hommes à faire valoir...

Kapple

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Posté le 29/07/2017 à 16h50

Fait un e-mail au responsable rh c'est eux qui s'occupent de ça ;-)

Édit j'avais pas vu qu'il n'y a pas de responsable rh ! Mais même si vous êtes que 2, vous n'avez pas de services centraux ??

Édité par kapple le 29-07-2017 à 16h51



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Posté le 30/07/2017 à 23h43


alexiadu80 a écrit le 28/07/2017 à 22h35:
Dans ce cas dire à ton employeur que tu ne re-signeras pas de contrat et qu'il doit te payer ce qui est indiqué dans le contrat et tu verras bien. S'il refuse tu n'auras que la menace du prud'hommes à faire valoir...


On est d'accord...

Fidjidd

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Posté le 30/07/2017 à 23h44


kapple a écrit le 29/07/2017 à 16h50:
Fait un e-mail au responsable rh c'est eux qui s'occupent de ça ;-)

Édit j'avais pas vu qu'il n'y a pas de responsable rh ! Mais même si vous êtes que 2, vous n'avez pas de services centraux ??


Du tout.. enfin pour lui, si, le siège, mais moi je n'ai rien à voir avec eux, c'est lui mon seul et unique responsable.
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