Chevaux chez soi et reglementation

tu es agricultrice ou pas ?

kro49
La safer peut préempter sur l'achat des parcelles des terres agricole. Ça dépend de la situation, la taille et les demandes des agriculteurs voisin.

Les abris sont soumis au règles de l'urbanisme donc selon taille il faut vite un permis de construire. Les constructions ne sont pas autorisé partout. Il faut d'abord voir le plan d'urbanisme en mairie pour voir le zonage et les règles.

Pour clôtures temporaire type picquets et fils normalement pas de règles.

Il faut se déclare détenteur des chevaux auprès de l'IFCE et respecter les consignes sanitaires etc donne par l'IFcE.

Finalement c'est toujours utile de déclarer des parcelles loués à ton assureur pour être sur que ton assurance va te couvrir en cas de dégâts ou litige lié au terres.

Désolé du retard de ma réponse

Alors non je ne suis pas agricultrice ni cotisante msa.

Il y aurait une location avant achat.
Nous avons vu pour les règles d'urbanisme mais c'est assez flou car il est dit que nous devons conserver l'uniformité du "paysage"

Déclaration en mairie pour la création des clôtures (piquets bois) et pour les bâtiments nous serions a la limite pour n'avoir qu'à faire une demande en mairie.