Mon employeur refuse de rémunérer mon stage !

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Marinedf

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Mon employeur refuse de rémunérer mon stage !
Posté le 06/11/2017 à 15h16

Bonjour CA, c'est un peu dans le rush que je fais appel à vos lumières !

Je m'explique : pour valider mon bac+3, j'ai un stage obligatoire de 3 mois à faire. J'ai commencé à faire le dit stage, qui devait s'étaler du 22 mai à mi-août. Le 16 juin, j'ai rompu le contrat en informant ma tutrice par sms puis par mail (j'ai encore le mail). Je lui demandais de me rembourser la somme dûe mais, sous prétexte que je n'avais pas encore fait 2 mois de stage, elle a refusé. Sur le moment j'étais ultra dégoûtée, presque 2 mois de pas payé mais j'ai laissé passer.

Sauf QUE ! En discutant avec une boîte pour un nouveau stage et en leur montrant l'ancienne convention (pour montrer les conditions), j'ai vu ceci : "En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué."

Donc elle est censée me payer pour la période du 25 mai au 16 juin ? (j'ai été payée une 1ère fois vu que je suis arrivée en fin de mois).

Je pense lui réclamer mais il y a également marqué dans ma convention que j'aurais dû lui envoyer un AR ainsi que mon établissement. Hors je ne l'avais pas fait car mon école avait dit de ne pas m'embêter, si je retrouvais un stage je ne serais pas pénalisé, mon année serait validée.

Help svp. Cette histoire m'avait vraiment mise dans un bordel financièrement, si elle me doit 500€ (environ) j'aimerais les avoir !

Lasbel75

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Posté le 06/11/2017 à 15h38

j'ai pas bien compris peut être mais du 22 mai au 16 juin ça fait pas 2 mois de travail....

Oui en cas d’arrêt la rémunération est en fonction du temps fait sauf que c'est à partir d'un minimum légal (de mon temps c'était 2 mois consécutifs).

Firenight

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Posté le 06/11/2017 à 15h45

site servicepublic.fr :

"Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur."


A priori, t'as droit à rien.

Firenight

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Posté le 06/11/2017 à 15h45

Looloutte

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Posté le 06/11/2017 à 15h47

Il me semble aussi que pour un stage, ce n'est qu'à partir de 2 mois qu'ils sont sensés de rémunérer.
De ce que je comprends de ton contrat, en cas de départ anticipé ils doivent de rémunérer au prorata mais toujours dans le cadre législatif de ces 2 mois.

Marinedf

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Posté le 06/11/2017 à 15h49

Je sais bien pour les 2 mois, mais vous comprenez la phrase comme moi ou non ? Parce que la convention a été signée avec une gratification inclue dedans (vu qu'il devait durer 3 Mois)

Marinedf

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Posté le 06/11/2017 à 15h52

firenight Meric pour le lien !

Firenight

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Posté le 06/11/2017 à 15h53

Sauf que comme tu n'as pas fait tes deux mois minimum, ben l'entreprise ne te doit rien (du 22 mai au 16 juin, ça fait même pas un mois). C'est ce qui a été réellement fait qui compte.

En fait, comme c'est un contrat particulier, selon certains sites, tu pourrais même te voir reprocher d'avoir causer un préjudice à l'entreprise et à ton organisme de formation.
Alors, avec les éléments que tu nous as donné, l'entreprise ne te doit rien.

Marinedf

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Posté le 06/11/2017 à 15h57

Donc même avec cette mention et une convention prévue et signée pour être rémunérée, sans les 2 mois je ne peux rien faire ? J'étais partie parce qu'en fait je me voyais attribuer des missions qui n'avaient rien à voir et ça se passait très mal (je me retrouvais à faire de la restauration rapide au lieu de la communication )

Looloutte

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Posté le 06/11/2017 à 16h01

marinedf Non tu ne peux rien faire, ils ne te doivent rien du tout.

Firenight

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Posté le 06/11/2017 à 16h04

Il aurait fallu faire intervenir ton responsable "scolaire" pour redéfinir les missions, là, sans les deux mois et sans autre élément c'est mort.

Marinedf

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Posté le 06/11/2017 à 16h05

Bon et bien je suppose que je n'ai qu'à m'asseoir sur mon argent

Merci pour les réponses en tout cas

Delvi

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Posté le 07/11/2017 à 09h00


marinedf a écrit le 06/11/2017 à 15h57:
Donc même avec cette mention et une convention prévue et signée pour être rémunérée, sans les 2 mois je ne peux rien faire ?

Tu veux dire même si la convention ne précise pas que la durée de présence devait être de deux mois minimum?
Ils n'était pas nécessaire qu'ils le précisent, puisque cette durée est prévue par la loi, une convention ne peut pas être opposée à la loi.
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