équarissage et lois

bonjour ,ce sont les agriculteurs qui ne payent pas l'equarrissage, pour l'instant,car on va la aussi changer le systeme il faut rentrer des sous.lorsque j'avais des brebis c'etait le cas j'espere ne pas avoir de soucis encore avec mes dadous maurette

oui mais depuis quelques temps certaines branches de la fillière cheval (comme les élevages et centres équestres) ont rejoint le domaine agricole , et ne paye donc pas l'équarrissage à chaque décès d'un animal !
Il en est de meme avec mon association mais il me faut trouver le texte de loi qu'il le dit .