Assurance moniteur indépendant ?

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Ovalia

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Assurance moniteur indépendant ?
Posté le 14/12/2017 à 17h32

Bonsoir CA (ça faisait longtemps !) !

Tout juste diplômée du BPJEPS, j'avais créé en avance mon auto-entreprise pour exercer suite à ça en monitrice indépendante.

Bon, en revanche étant une grosse quiche en administration et paperasse et tous ces blablas, j'ai lu récemment qu'il fallait une responsabilité civile professionnelle, mais je ne comprends pas concrètement à quoi elle sert ? Notamment dans le cadre d'une presta dans une écurie elle-même assurée, et où tous les cavaliers sont licenciés et donc assurés aussi ?

Quand j'ai fouiné un peu sur les sites liés à l'auto-entreprise, ils parlent d'une assurance pro pour les métiers du bâtiments surtout, et les artisans (ce dont je ne fais pas partie, profession libérale d'enseignement sportif). Donc suis paumée

Je cherche juste à comprendre concrètement comment, pourquoi et dans quel cas agit cette assurance ? Voui je suis très nulle et pas dégourdie de ce côté-là, pardon

Merchi

Lau88

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Posté le 14/12/2017 à 18h22

c'est une RC pro qu'il faut
Le moniteur indépendant est responsable de ce qui se passe dans son cours.
Un exemple qui a marqué en jurisprudence c'est une mauvaise chute avec des cuillères restées sur le chandelier inutilisé mais resté là
l'écurie sans contrat de travail n'est pas responsable dans ce cas

Lau88

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Posté le 14/12/2017 à 18h23

ps : dans un cheval magasin l'avocat conseil détaillait bien plusieurs cas
à voir éventuellement avec la rédaction s'ils peuvent vous vendre ce numéro passé

Ovalia

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Posté le 14/12/2017 à 18h44

D'accord merci. Mais je serai sous contrat, dans l'écurie, pour ma part, du coup est-ce que cela change quelque chose ?

Lau88

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Posté le 15/12/2017 à 11h48


ovalia a écrit le 14/12/2017 à 18h44:
D'accord merci. Mais je serai sous contrat, dans l'écurie, pour ma part, du coup est-ce que cela change quelque chose ?

tant que ce n'est pas un contrat de travail (et donc avec statut de salarié), vous devez prendre une RC pro

Ovalia

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Posté le 18/12/2017 à 10h27

D'acc, merci !

Elledit76

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Posté le 18/12/2017 à 11h18

ovalia bonjour, attention pour un contrat avc l'écurie car cela peut être assimilé à du travai non déclaré! un auto entrepreneur ne peut pas travailler pour un seul client.

Ovalia

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Posté le 18/12/2017 à 11h40

elledit76 Oui on en a parlé avec la gérante, mais sur ma première déclaration de création d'auto entreprise j'ai déclaré plusieurs clients différents :)

Frison78

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Posté le 26/12/2017 à 22h11

Bon courage si vous êtes indépendante et si comme vous le dites vous êtes je cite: "une grosse quiche" en paperasse et administratif
Les impôts, les charges sociales, la comptabilité, les assurances, la fédération, le ministère jeunesse et sport et autres institutions risquent fort de devenir vos bêtes noires....

Oui tout travailleur indépendant doit avoir une assurance RCpro puisqu'il est indépendant et donc aucune autre assurance ne prendra en charge un accident dont il est considéré responsable tout ou partie.
Pour info, (rappel) les assurances des pratiquants (licence ou autre) les assurent eux et pas vous.
Et ils assurent (sauf certaines extensions) les dégâts qu'ils causent à leur victime mais pas quand ils sont eux même victime, ça c'est le job de l'assurance du responsable de l'accident et ainsi de suite.

Et je confirme ce qui a été dit plus haut, même si ce n'est pas l'objet de votre post. Si vous êtes sous contrat avec une écurie, vous n'êtes plus indépendante mais considérée comme salariée. Sauf si ce que vous appelez contrat ne comporte aucun lien de subordination mais seulement un accord écrit vous donnant l'accès aux installations pour votre activité d'indépendante.

Liteulorce

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Posté le 29/12/2017 à 18h53

Et la subordination, à la lecture de certaines annonces publiées sur équiressource, y'à du soucis à se faire.

Ovalia

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Posté le 30/12/2017 à 10h49

La gérante m'a dit qu'il fallait que je déclare, moi, dans mon auto-entreprise, plusieurs clients pour mon activité de monitrice indépendante pour ne pas être considérée comme salariée ; mais du coup je vais regarder vraiment attentivement le futur contrat, en prenant en compte ce que vous venez de me dire !

Frison, pour la paperasse effectivement je vais probablement m'arracher les cheveux... mais bon, quiche ou pas quiche, va bien falloir que je m'y mette, parce que la vie est de toute façon faite de paperasse Là au moins ça me "motive" un peu plus vu que c'est pour mon métier-passion, ouf !
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