Déterminants dans un affixe d'élevage

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Luluberlue

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Déterminants dans un affixe d'élevage
Posté le 26/12/2017 à 13h04
Bonjour,

J'ai reçu mon certificat aujourd'hui de dépose d'affixe pour mon élevage.
J'avais demandé un nom d'affixe du style "Du NomElevage"
Sur le papier que j'ai reçu, l'affixe retenu est "NomElevage".
Ils ont donc enlevé le "Du".

J'aurais aimé savoir si c'était arrivé à certains d'entre-vous, ou si c'est à nous, lors de la naissance du poulain de mettre "Prénom Du" "NomElevage", et le déterminant (du, de, la, le...) serait alors dans le prénom et les 17 caractères autorisés.

C'est notre premier dépot d'affixe, alors je suis un peu perdue.
Je vais contacter les haras, mais je voulais également échanger avec ceux qui ont de l'expérience pour ne pas me faire berner.


Merci d'avance de votre aide,

Pcql

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Posté le 26/12/2017 à 13h22
Les 17 (21 selon les races) caractères, c'est pour la totalité du nom, affixe compris.
L'affixe c'est la partie qui est protégée, donc "nomd'élevage"c'est ça qui est important ;)
ça veut dire aussi que selon ce qui est devant, tu pourras choisir : "machin du Truc", "machin de Truc" voire même "Machin Truc" au besoin ;)


Otesse76

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Posté le 26/01/2018 à 21h44
Je me permet de m'introduire.

J'ai mon 1er poulain cette année et j'ai complètement zappé de faire un dépôt d'affixe. après pour le moment, je ne sais pas encore si je ferais plusieurs poulains...

Mais est ce que cela m'empêche de mettre en nom pour le poulain ou pouliche I**** de L****? en tant que nom principal lors de la déclaration de naissance???

Merci par avance pour vos réponses :-)


Fedaia

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Posté le 26/01/2018 à 23h21
Otesse76@ Le fait de déposer une affixe empêche juste quelqu'un d'autre de l'utiliser.

Tu peux utiliser le nom que tu souhaites (dans la limite des caractères disponibles), donc I****** de L***** c'est possible, sauf si le de "de L*****" est déjà déposée par un autre éleveur


Magnum16

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Posté le 26/01/2018 à 23h28
Je crée cette année un petit élevage de poneys type shetlands ( shetland oc )!
Je voudrais mettre un affixe aux poulains qui vont naître.
Comment savoir si un affixe est déjà utilisé?
Sachant que je ne vais pas déposé l'affixe car ça va me coûté cher pour des types shetlands !!


Presea

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Posté le 27/01/2018 à 00h04
magnum16

Maintenant on ne peux plus regarder dans la base de données de SIRE si un affixe est libre ou déposé.
On est obligé de faire une demande papier.
http://www.ifce.fr/sire-demarches/a-la-naissance-du-poulain/disponibilite-affixe-elevage/

Tu peux aussi chercher dans la base d'Infos chevaux en tapant le nom de l'affixe que tu veux donner. Si aucun cheval ne sort alors c'est bon. Par contre si plusieurs noms de chevaux sortent, on ne peux pas savoir si l'affixe a été déposé ou non, sauf si tu fais la demande papier.


Plume29

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Posté le 27/01/2018 à 03h49
Quand l'affixe est déposer il faut payer 10€ par poulain pour l'utiliser aussi...

Du coup je m'était jamais poser la question, mais ça empêche vraiment les gens autre que l'élevage de l'utiliser? Ou suffit de payer?


Magnum16

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Posté le 27/01/2018 à 07h47
Je suis d'accord pour payer les 60€ pour dépôt d'affixe mais je trouve pas normal de payer 10€ par poulains qui né c'est un peut abusé quand même !! Comment nous pomper du fric quoi....

Si tu as payer les 60€ l'affixe est que pour toi je crois. Sinon c'est encore plus abusé....


Luluberlue

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Posté le 27/01/2018 à 10h14
plume29 En fait, quand tu déposes l'affixe, tu peux dire si il y a que toi qui l'utilise ou si tu donnes des ayants droits. Par contre, c'est 60€ de plus par ayants droits....

Donc si c'est toi qui dépose, il n'y aura que toi qui pourra en être le naisseur avec l'affixe.
Si tu donnes le droit à d'autres personnes (moyennant 60€ par personnes), ces personnes pourront également être naisseur d'un poulain avec ton affixe s'ils paient 10€ lors de la déclaration pour affilier.
Et effectivement, tu paies 10€ à chaque poulain pour associer cet affixe.


Hopane

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Posté le 27/01/2018 à 15h08
C'est bizarre Moi je les appellerais pour dire que ce n'est pas ce que tu avais demandé

Si ça reste comme ça je dirais que le "du" doit être mis après le nom du poulain en effet (ça ne change rien pour le nombre de lettres, c'est 21 en tout avec l'affixe donc que le "du" soit dans le nom ou dans l'affixe ça n'a pas d'incidence sur le nombre de lettres total)


Otesse76

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Posté le 20/02/2018 à 13h11
fedaia Merci beaucoup pour ta réponse :-)


Luluberlue

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Posté le 04/04/2018 à 14h30
Je reviens vers vous maintenant que le poulain est né.
Je dois faire la déclaration de naissance.
Est ce qu'en étant moi, uniquement titulaire du nom d'affixe, je peux mettre mon mari en connaisseur sur la déclaration ?

Merci d'avance


Totox

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Posté le 04/04/2018 à 19h14
Il me semble que le détenteur de l'affixe doit avoir au moins 1% du poulain. Tu peux donner le reste a n'importe qui.


Luluberlue

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Posté le 04/04/2018 à 21h28
Merci!


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