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Louer des patures... sans être pension ?

Louer des patures... sans être pension ?

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Novice

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 15/01/2018 à 18h45

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison avec plusieurs hectares (9) et j'y ai emménagé un petit manège, une carrière et une sellerie. J'ai mes deux chevaux dessus, mais le côté familial d'une pension me manque un peu.

Vu que j'ai de la place, je souhaiterai proposer quelques places au pré, avec possibilité d'utiliser les infrastructures, contre une petite rémunération (type pension pré). Je pourrai m'occuper de l'eau/foin et visiter les chevaux tout les jours puisque je le fais déjà pour les miens. Mais je ne souhaite pas devenir pension équestre, j'ai un métier par ailleurs que je souhaite garder.

Juridiquement, est-ce possible ? Suis-je obligée de déclarer, et donc... de payer des charges ?

Merci

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 15/01/2018 à 19h07

En fait, tu seras pension puisque rémunération. Renseignes-toi aussi sur les assurances à prendre car tu seras responsable des chevaux qui seront chez toi en cas d'accident ou autre

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 15/01/2018 à 19h12

J'ai une amie qui a 16 hectares et qui a monté une assoc' pour être dans les clous sans payer comme une vache a lait.

Creuse de ce coté là.

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 09h24

Le plus important c'est surtout de faire attention avec les assurances..

Oh l'idée de l'association je n'y avait pas pensée ! Faudra que je creuse moi aussi parce que j'ai beaucoup d'hectares alors autant en faire quelque chose :)

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 09h35

Sauf que l'association n'est pas censée faire de bénéfices.

Une assurance pro est mieux, elle couvrira les blessures/mort des chevaux confiés (si tu es jugée responsable) que ne couvrira pas une RC habitation (qui se limitera souvent aux dégâts causés par une divagation).

Ensuite, ton actuel travail autorise un nombre d'heures travaillées maximum dans et en dehors de l'entreprise.

Quand j'ai ouvert ma pension tout en bossant à coté, je suis passée à temps partiel sous conseil des syndicats car les boss étaient chiants et tatillons (et puis, c'était plus pratique d'avoir 2 jours sur 7 non bossés: jeudi et diamanche). Avec le futur prélèvement à la source, à voir...

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 09h38

Tu peux aussi faire un contrat de location de parcelle à condition de ne pas t'occuper des chevaux.

Dans le cas où tu voudrais les prendre en charge, en sus, pense que tant qu'il n'arrive rien: les proprio sont content de payer au black.
Le jour où tu as un pépin: personne ne te rate!

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Posté le 16/01/2018 à 10h12

sinon tu peux faire uniquement de la location d'herbage et location d'installation

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Posté le 16/01/2018 à 11h43

L'association c'est faisable, tu peux réinvestir l'argent dans les locaux, les clôtures... et effectivement une grosse assurance

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 11h56

Bonjour

Plutôt que de louer vos terres passez cela en vente d'herbe. Cela évité les baux et toutes les contraintes.. Par contre n'oubliez pas de faire rentrer cela dans vos revenus ou sinon vous ferez du black!

Membre d'honneur

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Posté le 16/01/2018 à 12h08

Une association peut faire des "bénéfices" en revanche elle ne peut pas les verser. Ca reste en réserve et c'est mieux vu de ne pas avoir trop de réserves. Du coup, utilisé la rémunération des pensions pour entretenir les installations et s'il y a un résultat positif à la fin, pourquoi pas organiser un gros barbecue avec les pensionnaires ?

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 12h49

Mais une asso peut avoir un employé non? Du coup il suffirait qu'elle soit embauchée par son asso pour se verser un salaire?

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 13h05

marisal a écrit le 16/01/2018 à 12h08:

Une association peut faire des "bénéfices" en revanche elle ne peut pas les verser. Ca reste en réserve et c'est mieux vu de ne pas avoir trop de réserves. Du coup, utilisé la rémunération des pensions pour entretenir les installations et s'il y a un résultat positif à la fin, pourquoi pas organiser un gros barbecue avec les pensionnaires ?

je trouve que c'est un bon compromis, en gros, ça paye les installations et l'entretien des chevaux, c'est déja pas mal

et puis l'association, elle louera le terrain et les installations
par contre il faudra entrer le revenu de cette location dans les revenus imposable, à voir ce qui est le plus interessant

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 13h10

plume29

En effet. Une association peut avoir des employés. Je suis moi-même assistante de vie à domicile, et c'est une association qui m'emploie. Nous sommes actuellement 260 personnes employées dans cette association.

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 13h15

doudou13 merci c'est bien ce qu'il me semblait!

Par contre pour créer une asso faut être aunmik.s deux non? Et je sais pas si on peut embaucher le président.

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 13h29

A voir si l'association ne peut pas reverser un loyer plutot qu'un salaire.

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Louer des patures... sans être pension ?
Posté le 16/01/2018 à 13h36

plume29 3 personnes mini pour une asso.

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