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Pimbou

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Posté le 10/02/2018 à 20h38
Bonjour,
Je viens de relire mon contrat de pension et je ne comprends pas la durée du préavis :

"Le présent contrat peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec AR par chacune des deux parties avec un prévis de 30 jours fin de mois, à compter de la date de réception de la lettre. La pension est donc dûe quoi qu'il en soit, jusqu'à la date de fin du contrat , c'est à dire jusqu'à la fin du mois qui suit la date de réception de la lettre de resiliation."

Je ne comprends pas, c'est donc le 30/31 qui suit la date de réception, ou bien qui suit les 30 jours de préavis ?

Merci à ceux qui sauront plus les yeux en face des trous que moi !

Terre83

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Posté le 10/02/2018 à 20h49
Pour moi c'est fin du mois qui suit la date de début de préavis. Donc si tu envoies un courrier qu'ils reçoivent le 15 février la fin du préavis sera le 31 mars. C'est comme ça que je le comprends en tout cas.

Édité par terre83 le 10-02-2018 à 20h52

Fandada

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Posté le 10/02/2018 à 21h04

pimbou a écrit le 10/02/2018 à 20h38:
Bonjour,
Je viens de relire mon contrat de pension et je ne comprends pas la durée du préavis :

"Le présent contrat peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec AR par chacune des deux parties avec un prévis de 30 jours fin de mois, à compter de la date de réception de la lettre. La pension est donc dûe quoi qu'il en soit, jusqu'à la date de fin du contrat , c'est à dire jusqu'à la fin du mois qui suit la date de réception de la lettre de resiliation."

Je ne comprends pas, c'est donc le 30/31 qui suit la date de réception, ou bien qui suit les 30 jours de préavis ?

Merci à ceux qui sauront plus les yeux en face des trous que moi !


je comprends comme terre83


Citation :
c'est à dire jusqu'à la fin du mois qui suit la date de réception de la lettre


Metinos

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Posté le 10/02/2018 à 21h18
Quand j'ai changé d'écurie il fallait attendre 30 jours piles après la réception du recommandé : par exemple la lettre arrive le 24/02, la fin du contrat sera le 24/03. Après je pense que ça dépend des écuries


Pifpafpouf

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Posté le 10/02/2018 à 21h36
C'est comme la location du cabinet que je loue : j'ai un préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois suivant la réception de la lettre recommandée et le loyer est dû jusqu'à la fin de ces 3 mois. Puisque j'ai décidé d'aller exercer ailleurs, je vais envoyer ma lettre recommandée ces jours ci, le préavis va donc commencer le 1er mars et le loyer est dû jusqu'au 1er juin !

Même chose pour toi sauf que c'est 1 mois pas 3


Carapace

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Posté le 10/02/2018 à 21h54
30 jours fin de mois signifie, tu dois partir le dernier jour du mois suivant la présentation de ton courrier

Attention c'est la date de présentation de ton courrier et non la date d'envoi qui a valeur. Donc si ton courrier est présenté le 1er mars tu te dois de partir le 30 avril....

Donc si tu veux quitter ta pension fin mars... envoie ton courrier courant février, n'attend pas le 28 !!!!


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