Impôts - réel simplifié et déficit récurrent

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Azertiti

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Impôts - réel simplifié et déficit récurrent
Posté le 06/03/2018 à 21h34

Bonjour,

J'ai eu un rendez-vous ce jour avec la chambre d'agriculture dans le cadre d'une future installation qui serait à titre secondaire. Cette installation serait déficitaire et financée par mon activité salariée.

Pour l'aspect social, mon interlocutrice m'a indiqué qu'il n'était pas nécessaire de créer une société. J'étais un peu surprise, car je pensais qu'il était nécessaire d'avoir une comptabilité séparée pour l'activité, et que cela impliquait d'avoir un statut social.

Nous avons poursuivi la discussion sur l'aspect fiscal : elle a commencé à me parler du micro BA, qui consiste en gros à reverser 13% du CA aux impôts. Je lui ai expliqué que je visais plutôt le réel simplifié, car dans mon cas je serai déficitaire. Elle a conclu qu'effectivement ce serait plus adapté, mais la contrepartie est de tenir une comptabilité (ce qui me convient tout à fait, même si ça a un cout).


Ma grande question est : est-ce que les impôts ne risquent pas de se fâcher un peu s'ils constatent que je suis en permanence en déficit ? Car pour rappel, le déficit s'impute sur le revenu imposable, donc viendrait baisser mon IR. Ne risquent-ils pas de me tomber dessus avec un rattrapage fiscal ?

"Ah oui ce n'est pas facile de définir la frontière avec l'abus de droit." fut la réponse de mon interlocutrice. En gros, elle n'a pas de réponse, elle sait juste que les éleveurs canins ont parfois le même type de problème, mais sans plus d'éléments.

Je pense de toutes façons aller rencontrer les impôts pour en discuter avec eux une fois que mon projet sera plus avancé, mais s'il y a parmi vous des éleveurs, toute réflexion à ce sujet, tout partage d'expérience me serait particulièrement utile. Les impôts, pour les rares fois où je les ai appelés, si je n'étais pas contente d'une réponse je n'avais qu'à rappeler, et l'interlocuteur suivant me racontait le contraire de son collègue... j'avais trouvé ça assez flippant


Encore merci à tous ceux parmi vous qui pourront partager les infos dont ils disposent à ce sujet

Badmonster

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Impôts - réel simplifié et déficit récurrent
Posté le 06/03/2018 à 22h54

Le meilleur conseil qu'on puisse te donner c'est de consulter quelqu'un de compétent pour parler de ton projet et voir comment gérer ça. Ça peut être un comptable, un expert comptable, un conseil fiscal...

Les gens des chambres de commerce ou d'agriculture ne sont pas forcément au top là dessus, quant aux impôts c'est très interlocuteur dépendant.... ....

Donc prendre un avis professionnel te permettra d'être tranquille là dessus

C.chabert

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Impôts - réel simplifié et déficit récurrent
Posté le 07/03/2018 à 00h04

azertiti

Bonjour,
Tout d'abord le micro BA c'est pas vraiment ça, le micro BA on considère que le bénéfice (car au micro BA théoriquement la perte est impossible) est de 13% du CA (attention il y a des petites spécificité, on ne compte pas l'ICHN dans CA pour ce calcul là), et c'est sur ce bénéfice que l'on calcul l'impot (ce n'est donc qu'une part des 13% qui va aux impots).

Ensuite, bien qu'ils soient très tolérant en agriculture, une entreprise qui perd au bout d'un moment ... ca peut être la liquidation. En soit, je ne pense pas qu'ils puissent aller au dela, surtout si vous ne suivez un parcours à l'installation, en théorie vous pouvez croire que votre entreprise et ... mince, ca marche pas..! Et bien tampis ils vont vous dire c'est plus possible on ferme.
En soit, ce cas je ne l'ai jamais vu donc je ne peux pas vous l'affirmer non plus avec des exemples.


Petite question, quel est l’intérêt de créer une entreprise et donc de travailler si c'est pour perdre de l'argent? Si ce n'est pas indiscret, quel est votre projet?

Azertiti

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Posté le 07/03/2018 à 00h16

badmonster merci pour ce retour

c.chabert
Tout d'abord, merci beaucoup pour cette précision sur le micro BA.

Ensuite, pour répondre à ta question, ma logique est la suivante : faire reproduire des chevaux et les vendre, ça représente une activité économique. Qui fait qu'on doit cotiser à la MSA par exemple. Et puis il faut bien être imposé au bout d'un moment sur les ventes réalisées.
Donc pour moi, ça implique forcément de créer une entreprise (mais je me trompe peut être ?) pour suivre l'activité économique en question et pouvoir l'imposer.

Car si on n'a pas une comptabilité distincte, comment la MSA pourrait-elle calculer les cotisations demandées ?

Le fait d'avoir un business plan 100% déficitaire et sur lequel j'annonce en gros que c'est mon activité principale qui va financer les pertes n'a pas du tout choqué mon interlocutrice en tout cas.. Quand j'ai un peu insisté sur le sujet elle a assez vite botté en touche sur l'aspect fiscal.

Édité par azertiti le 07-03-2018 à 00h17



Pcql

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Posté le 07/03/2018 à 00h48

J'ai plusieurs amis éleveurs, avec un statut agricole à titre secondaire.
Tous sont déficitaires, depuis 20 ans pour certains ;) Et sans aucun soucis ;)
Je pense que c'est plutôt un élevage de chevaux non-déficitaire qui va intriguer les impôts

Azertiti

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Posté le 07/03/2018 à 07h35

pcql
Merci beaucoup pour ce témoignage ! Je t’avoue que c’est rassurant car sinon ça aurait été un peu kafkaïen comme situation :)

Question bête : est-ce que tu sais s’ils sont au réel simplifié ? (En gros, est-ce que leurs pertes annuelles viennent réduire leur impôt sur le revenu ?)

Rukia_san78

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Impôts - réel simplifié et déficit récurrent
Posté le 07/03/2018 à 10h45

Un sujet intéressant car je suis moi-même dans la réflexion. Je suis donc le post et les témoignages qui y seront apportés !

Pcql

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Posté le 07/03/2018 à 11h21

azertiti@ : oui, ils récupèrent la TVA et leur déficit agricole se retire de leur revenus autres ;)

Azertiti

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Posté le 07/03/2018 à 12h34

pcql

Merci beaucoup pour la confirmation. Je pense de toutes façons faire de cette manière, quitte à mettre des sous de coté en cas de rattrapage fiscal... Pour moi, ça respecte la loi et j'ai régulièrement entendu parler de personnes qui font ainsi, donc ça me semble tout à fait honnête et légal. Il ne s'agit pas ici d'aller exploiter une faille quelconque.

Avec un peu de chance, le gain d'impôts couvrira le coût du comptable.

Encore merci !


Et puis si d'autres personnes sur le forum sont dans ce cas, n'hésitez pas à venir confirmer vous aussi.
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