Responsabilité dp / tournure contrat

Bonjour à tout le monde.

Alors voilà, je crois que j'ai écumé tous les posts de demi-pension mais je n'ai pas trouvé toutes mes réponses.

J'ai trouvé pour ma ponette une petite DP (11 ans, galop 3). Mes chevaux sont chez moi, donc pas vraiment une DP. Je ne sais pas le terme exacte à employer du coup.

La jeune fille est licenciée dans un club.

Moi je n'ai que le galop 1, je vois beaucoup que c'est le plus diplomé qui prend la responsabilité, (mais quand c'est le mineur qui est le plus diplomé, comment ca se passe?

Concrètement, qu'est-ce que je risque si elle a un accident avec mon cheval? Les assurances prennent tout en charge non?

Je suis couverte en responsabilité civile pour eux.

Est-ce que j'ai oublié quelque chose dans le contrat?


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE
ET UN CAVALIER UTILISATEUR
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ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
- Monsieur, Madame, Mademoiselle ....................................... propriétaire du cheval ...................................... inscrit sous le numéro ...............................................demeurant et domicilié(e) .................................................................................................................... D'UNE PART
ET : - Monsieur, Madame, Mademoiselle ...................................................demeurant et domicilié(e) ................................................................................... dénommé(e) "L'utilisateur" D'AUTRE PART
 
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ :
* Que Monsieur, Madame, Mademoiselle ............................................, est propriétaire du cheval .............................................................. , cheval de loisir ou plus spécialement destiné à (promenade - attelage - C.S.O. - dressage - C.C.E. - trec etc ...).
* Ce cheval est garanti ni vicieux ni dangereux.
* Monsieur, Madame, Mademoiselle ......................................................, cavalier titulaire du diplôme de ...................................................... se propose de partager un peu de frais et de monter le cheval .................................................... , qu'il (elle) déclare bien connaître et ce, selon les modalités suivantes.
 
IL EST ENSUITE CONVENU :
* Le cheval ............................................. est usuellement hébergé dans les installations sises ...............................................................................................................;
* Monsieur, Madame, Mademoiselle ................................................ est licencié dans un club.
* L'utilisateur pourra monter le cheval les jours ou le propriétaire le décide. L'utilisateur accompagne le propriétaire du cheval en extérieur, les sorties peuvent se faire (sauf impossibilité propriétaire le
>lundi soir
>vendredi soir
>samedi (de préférence le matin)
>dimanche (de préférence le matin)

* Le cheval devra être utilisé selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le propriétaire se réservant la possibilité de rompre la présente convention sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements.

* L'utilisateur versera le .......................... de chaque mois, au propriétaire, la somme de .......................... euros, représentant une partie de la nourriture.

* L'utilisateur n'aura pas en charge les frais courant du cheval, vétérinaire et maréchal-ferrant.

* L'utilisateur doit avoir le niveau nécessaire requis pour maîtriser le cheval.

* Le cheval est assuré en responsabilité civile.

* Le propriétaire s'engage à obtenir, sans délai, auprès de son assureur, l'extension de ces garanties au bénéfice de l'utilisateur, étant précisé qu'en cas de décès ou dépréciation, l'indemnité serait totalement attribuée au propriétaire.

* Dans l'hypothèse où le cheval serait momentanément inutilisable, par suite de la maladie ou accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l'une ou l'autre des parties, il est expressément convenu que l'utilisateur ne sera tenu de participer aux frais d'alimentation, que dans la limite de ...... jours. Passé ce délai, si le cheval n'est pas rétabli, l'utilisateur pourra dénoncer la présente convention par écrit à effet immédiat.

* L'utilisateur bénéficiera du matériel du propriétaire. A ce titre, il lui sera demandé d'entretenir celui-ci et d'en prendre soin. En cas de casse par la faute de l'utilisateur, il lui sera demandé de rembourser les frais occasionné pour la réparation ou le rachat de celui-ci.

*Le port du casque est obligatoire et non fourni par le propriétaire.

*Il est possible que le cheval soit en pension pour approfondir le travail, dans ce cas, soit l'utilisateur accepte de prendre en charge la moitié de la pension, soit il passiente que le cheval revienne chez lui.

*L'utilisateur ne pourra pas monter le cheval seul, il faudra que le propriétaire soit présent. En autre, il pourra venir le voir au champs et le sortir en main pour l'emmener brouter hors du pré, en présence d'un adulte responsable.

* La présente convention est conclue pour une période d'un an et se renouvellera par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec A.R., un mois avant son échéance.

Fait à ................................................. , le ............................................
en deux originaux.