Vente d'un bien dans le cadre d'une succession

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Myriam2

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Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
Posté le 18/05/2018 à 17h17
Bonjour CA,

Une question : lors de la vente d'un bien dans le cadre d'une succession, les frais des successions sont calculés sur le prix net vendeur (donc l'argent que les héritiers vont toucher) ou sur le prix auquel est affiché le bien (y compris la commission de l'agence).
On vient de recevoir le détail des frais à payer pour la succession de ma grand mère et le prix du bien affiché est celui avec la commission de l'agence immobilière en plus.

Je me dis qu'il y a une erreur et que logiquement on devrait être taxé seulement sur le prix net vendeur mais comme il n'y a aucune logique dans la loi je vous demande de l'aide.

Merci :)

Carapace

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Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
Posté le 18/05/2018 à 21h56
Il faut voir le contrat avec l agence, pour savoir qui paye les frais.
Il est courant que ce soit l acheteur mais rien n empêche que ce soit le vendeur...

Après tes droits de succession sont estimés selon la valeur théorique de la maison... Donc les droit devront etre révisés si la vente se fait dans un certain délai.

A ce jour lors d une succession il est maintenant obligatoire de passer par un expert immobilier pour estimer le bien.... La loi est passée mais peu appliquée car l expert est payant contrairement aux agences... Cela evite les sur ou sous estimation, les accords notaire agence.... Agence héritier, agence acheteur.


Myriam2

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Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
Posté le 20/05/2018 à 09h48
D'accord. Merci beaucoup pour ton aide carapace !
Dans le contrat de vente de l'appartement, la commission de l'agence est aux frais du vendeur (donc nous) donc on se retrouve à devoir payer des frais de succession sur la commission de l'agence du coup...


Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
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