Vente cheval : quelle preuve pour le vendeur ?

un acte de vente, une facture,

Si la carte de propriété est dématérialisée, on peut le signifier dans notre espace perso sur le site des HN.

A quoi te servirais d’avoir une preuve que tu n’es plus proprio à partir de tel date ?
Pour une voiture je comprends, à cause d’éventuel amende, accident délit de fuite ou autre, mais pour un cheval

Au pire tu peux scanner ou prendre en photo la carte de propriétaire papier une fois rempli

jasmindusud1 Un cheval peut aussi causer des accidents...
Sinon un acte de vente ou une facture comme dit plus haut, le mieux reste de faire un contrat.

Il me semble que sur notre espace perso des HN, on peut supprimer un cheval de notre liste "de propriété".

Oui mais en cas d’accident c’est son gardien qui est responsable, pas son propriétaire

Mais pour trouver le gardien, quand l'animal est en divagation, on lit la puce et on appelle le dernier propriétaire enregistré, qui est réputé être "le propriétaire".

Merci pour vos réponses.

Effectivement je me pose la question dans le cas où le cheval provoquerai un accident.
C'est le gardien qui est responsable, mais si le cheval est en divagation ce n'est pas le gardien que l'on va rechercher mais bien le propriétaire enregistré.

J'ai essayé de regarder sur mon espace en ligne par rapport à ma jument et la seule chose que je vois c'est la possibilité de déclarer la vente si l'on s'aperçoit que le nouveau propriétaire n'a toujours pas fait la déclaration après plusieurs mois.

Tu prends en photo le chèque ou ta carte de propriétaire

Maintenant c'est "normal" que le vendeur n'ai pas de preuve de sa vente. quand tu achete une maison tu as l'acte de vente mais quand tu la vends tu n'as rien

Juridiquement, en matière de droit des obligations, le transfert de propriété se fait "solo consensu", c'est à dire que le transfert est automatique dès la conclusion du contrat (autrement dit, dès que l'on se met d'accord sur la chose vendue et le prix). Cette règle peut parfois heurter le bon sens puisque l'acheteur ne détient pas forcément la chose vendue au moment de la conclusion du contrat. En revanche, les parties peuvent retarder ce transfert par le biais de dérogations conventionnelles (exemple typique : une vente sous condition suspensive d'obtention d'un crédit).

Dans le milieu du cheval c'est pareil, animal ou pas. Le cheval reste une chose à vendre juridiquement parlant. Donc, le vendeur devient propriétaire une fois le cheval vendu en l'absence de dérogation conventionnelle qui retarderait le transfert de propriété. Le meilleur moyen de prouver que l'on a conclu une vente (c'est à dire que l'on s'est mit d'accord sur le prix et la chose vendue) c'est un contrat ou à défaut une facture, un virement etc.. Il est important de conclure un contrat écrit lors de l'achat/vente d'un cheval. Cela évite bien des désagréments juridiques en cas de litige. Dans le cas contraire, l'acheteur peut ramener la preuve par tout moyen.

loupiote22, je réagis à ta phrase : "C'est le gardien qui est responsable, mais si le cheval est en divagation ce n'est pas le gardien que l'on va rechercher mais bien le propriétaire enregistré". Si la vente est conclue, le transfert de propriété a eu lieu immédiatement (sauf si dérogation conventionnelle). Donc, même en divagation, puisque l'acheteur est devenu propriétaire, l'acheteur est responsable du cheval en cas de d'accidents/dommages.