Utilisation eau rivière/cours d'eau

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Lasbel75

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Utilisation eau rivière/cours d'eau
Posté le 03/07/2018 à 16h07

Bonjour,

j'ai une question, non en faite j'ai 2 questions !

Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier sur lequel s'écoule un cours d'eau.

Peux t'on puiser directement dans ce cours d'eau pour alimenter une piscine (sans produit chimique évidement) ?

Sous quelles conditions (autorité compétentes) peux t'on le faire ?

l'idée c'est de faire 2 lits de la rivière sur le terrain, avec une piscine au milieu d'un des 2 lits.

Merci d'avance de vos lumières.

Campero

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Posté le 03/07/2018 à 16h11

Non tu n'as pas le droit de pomper sans autorisation, et encore moins de faire des travaux dans un cours d'eau.
Le mieux c'est de conctacter la police de l'eau à la DDT de ton département.

Lasbel75

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Posté le 03/07/2018 à 16h15

campero je me doutais qu'il fallait des autorisations. Mais je ne savais pas à qui m'adresser... et surtout si c'était faisable et dans quelles conditions avec autorisations.

Campero

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Posté le 03/07/2018 à 16h17

lasbel75 il faut appeler la police de l'eau à la DDT

Campero

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Posté le 03/07/2018 à 16h53

lasbel75 pardon j'ai mal lu ton precedent message donc j'ai répondu 2 fois.

Honnêtement des pompages pour une piscine, je doute que ce soit accepté, et une modification de cours d'eau pour une piscine je ne pense pas trop m'avancer en disant que ce sera refusé.

Déjà que pour les pompages agricoles c'est compliqué (même si bien sur les quantités ne sont pas les mêmes).

Après ça doit dépendre aussi des régions, mon département est sujet à de fortes périodes d'assecs donc les pompages sont limités.

Et faire un puits? Mais bon le budget d'un puits, tu as le temps de mettre de l'eau du robinet quoi...

Apres la piscine ici on ne la vide que d'environ 1/4 chaque hiver, et en entier tous les 5ans.
Là en ce moment grosse chaleur donc on doit remettre un peu d'eau dedans régulièrement, mais dépendre d'un court d'eau en pleine canicule ce n'est pas très pratique

Cath87

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Posté le 03/07/2018 à 16h56

lasbel75 sacrilège !!!!! interdiction de toucher un cours d'eau même s'il traverse ta propriété ;)

pas d'aménagement rien ! tu n'as pas le droit de faire quoi que ce soit qui puisse en retenir le contenu, ou un captage , rien nada !

on s'est pris une sacrée amende nous pour avoir busé..... 5 mètres de rigole....

Jumpin62

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Posté le 04/07/2018 à 00h56

Salut !

Une amie vie dans un ancien moulins bien rénové ! Ils avaient un puit avec l'eau qui remonte à la surface en sorte de fontaine ! D'après ce que j'ai compris ça leur appartient (ils ne paient pas de facture d'eau ! ) mais c'est peut être que c'était déjà à eux ..?

Enfin bon peut être se renseigner à La mairie directement ?

Édit : la ville n'a pas le droit de toucher au cour d'eau dans leur terrain, ils y ont construit un pont etc et utilise l'eau (potable en +) pour alimenter leur piscine !

Mais c'est peut être différent dans ton cas ! Demande peut être aux anciens proprio ?

Édité par jumpin62 le 04-07-2018 à 00h58



Michiwa

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Posté le 04/07/2018 à 07h57

J'avais cru comprendre qu'il était interdit de laisser des animaux boire dans un cours d'eau et qu'il est interdit de pomper de l'eau. Or je regarde les bacs à eau (pour animaux bien sûr) et j'en vois parfois fais pour être relié à un cours d'eau. Alors je me demande, c'est autorisé d'utikiser ce genre de matériel ou pas ?
Si par exemple on loue un pré sans eau courante et qu'il y a un cours d'eau, on peut acheter ce genre de bac ?

Lasbel75

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Posté le 05/07/2018 à 17h16

michiwa bonne question qui m'interrèsse.

jumpin62 : je ne vise encore aucun bien en particulier, le changement n'est pas prévu avant 2/3 ans. Mais dans un annonce (ba oui je regarde quand même pour me faire une idée) il y avait une rivière et du coup je me demandais si c'était possible de l'utiliser dans mon projet.

Manon0312

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Posté le 05/07/2018 à 17h58

Honnêtement ça se fait des aménagements de cours d'eau pour abreuver le bétail. Soit des pompes reliées à des abreuvoirs, soit tout un aménagement de berge. Ils seront même contents d'avoir une telle proposition plutôt qu'un troupeau venant patauger dans le cours d'eau comme c'est souvent le cas.
Ça abîme beaucoup mine de rien (berges, lit et qualité de l'eau).
Je sais que même pour les moulins le droit d'utiliser l'eau est restreint aujourd'hui... il y a des tas de conditions...
Le mieux c'est effectivement de se renseigner auprès de la ddt.
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