Loi pinel

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Lilouh6.7

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Loi pinel
Posté le 17/07/2018 à 08h47

Hello tout le monde!
Je viens vers vous car je suis un peu perdue.

Je suis à la recherche d'un appartement en location, j'en ai trouvé deux qui me correspondent plutôt bien. Ils sont soumis à la loi Pinel, loi que je ne connais pas du tout.

J'ai essayé de me renseigner un peut sur internet mais j'ai du mal à trouver quelque chose de vraiment clair. Ce sont des biens qui sont soumis à des plafonds annuels c'est bien ça ?

La plus grosse question est la résiliation du bail. Sur internet je trouve que le bail peut être résilié tous les 3 ans. Donc sa ne fonctionne pas comme un bail normal qui peut être résilié à tout moment si je comprend bien? C'est bien là mon soucis car mon conjoint risque de partir à partir dans 1 ans et demi voir 2 ans maximum et je compte bien évidemment le suivre .. Je ne pourrais donc pas envisager de prendre un bien en location soumis à la loi Pinel?

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne sa serait avec grand plaisir!
Merci d'avance !

Édité par lilouh6.7 le 17-07-2018 à 08h47

Opale07

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Loi pinel
Posté le 17/07/2018 à 09h40

De ce que j'ai compris la seule contrainte pour le locataire c'est le plafond annuel des salaires. Le mieux c'est d'appeler le propriétaire pour le connaître.
Mais tu peux résilier le bail quand tu veux. Je pense que les années que tu as vu ( qui sont 6, 9 ou 12 ans) concerne la durée durant laquelle le propriétaire s'engage à louer son bien avant de pouvoir vendre le logement ou simplement y habiter.
En fait l'état propose des avantages fiscaux pour augmenter le nombre de biens à louer mais les propriétaires ont certaines conditions à respecter comme l'obligation de louer dans l'année qui suit , plafond des ressources des locataires à ne pas dépasser , louer durant un minimum de 6, 9 ou 12 ans.

Édit : je viens de comprendre sur quoi tu t'es mélangé les pinceaux pour la résiliation du bail. Ca concerne le propriétaire. Admettons il s'engage à louer pendant 6 ans , il pourra prolonger de 3 ans par la suite jusqu'à atteindre les 12 ans maximum. Mais tout ça n'a rien à voir avec le locataire.

La seule chose à retenir pour le locataire cest le plafond annuel des ressources.

Édité par opale07 le 17-07-2018 à 09h44



Lilouh6.7

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Loi pinel
Posté le 17/07/2018 à 13h09

opale07 Top merci pour ta réponse!! Pour le plafond annuel il m'a demandait mon salaire et m'a dit que normalement sa passé. Je le revois jeudi (c'est une agence qui s'en occupe) je verrais bien ce qu'il me dit.

Effectivement je pensais que le locataire ne pouvait donc pas résilier avant 3 ans d'habitation!

Comment peut-on savoir si notre salaire ne dépasse pas le plafond demandé ?

Opale07

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Loi pinel
Posté le 17/07/2018 à 17h20

lilouh6.7 jai vu sur internet le tableau des plafonds qui varient selon si tu es en couple , le nombre d'enfants ..

Edit : http://loipinel-gouv.org/conditions-loi-pinel/plafonds-ressource-pinel.php

Édité par opale07 le 17-07-2018 à 17h22



Lilouh6.7

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Loi pinel
Posté le 17/07/2018 à 20h28

opale07 top merci. En étant seule je suis largement dedans!
Loi pinel
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