Élever pour le loisir

Neekan

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Élever pour le loisir
Posté le 11/10/2018 à 14h52

Ah oui donc vous préconisez de ne pas récupérer la tva ? Je vous avoue que ces histoires de statuts, ça me perd ^^ Je pensais que justement c'était valable de pouvoir récupérer la tva x)

Après moi perso c'est pour faire une activité secondaire, en loisir, je ne compte pas faire de bénéfices, tout ce que j'aimerai c'est de pouvoir rentrer à peu près dans mes frais quoi. Je pensais à l'entreprise individuelle agricole je sais pas trop si c'est le meilleur choix

Mayacarla

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Élever pour le loisir
Posté le 11/10/2018 à 16h07

J'ai un petit élevage pour du loisir.
Je suis cotisant solidaire, au micro BA et pas de TVA.
Lors de mon entretien a la chambre d'agriculture, la dame m'avait dit que la TVA s'équilibrait et que si la TVA collecté était plus importante que la TVA versé, il fallait en redonner !
Est ce vrai ?

Crinsdorphee31

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Élever pour le loisir
Posté le 11/10/2018 à 16h31

neekan Récupérer la TVA est valable au départ sur des investissements lourds.
AVANT la hausse de la TVA de 10 à 20%, c'était valable aussi, maintenant c'est ce qui nous fout dedans...

... Imagines la vente d'un cheval 5.000 Euros TTC au client, tu en redonnes 1.000 de TVA à l'état, il te reste 4.000 - prix de revient d'un bon foal au sevrage !!! Là dessus tu paieras des impôts, la taxe sur le Chiffre d'Affaire, et de la MSA en plus...

Le particulier, certes ne récupère pas la TVA (sur mon élevage c'est moins de 1.000 Euros/an pour 5 poulinieres et 1 étalon, autant dire nada !), mais ne rembourse pas non plus les 1.000 euros à l'état ! donc 5.000 dans la poche ! Pas de MSA, pas de taxe sur le Chiffre d'Affaire et sans doute pas d'impôts puisque pas déclaré la plupart du temps...

Après ça, en agri tu as droit à des DPD si tu as des surfaces en herbe, environ 200 euro/ha et par an !
Pour ma part j'ai en plus 200 euros/reproducteur CASTILLONNAIS au titre de la sauvegarde d'une race menacée, mais cela implique des frais liés à l'association de race, et obligation de production.
Donc environ 1200 Euros d'aides 'PAC' pour environ 15.000 euros de dépenses annuelles liées à l'élevage (si tout va bien)...

Les petits éleveurs 'professionnels' ne sont plus 'rentables' // aux particuliers...

...

Jicris

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Posté le 12/10/2018 à 07h01

crinsdorphee31

Oui c'est toujours une demande de l'état français de reprendre le contrôle sur le cheval et donc de réduire le taux de tva à 10% les lobbyistes sont au travail mais bon rien de concluant à aujourd'hui...

Édité par jicris le 12-10-2018 à 07h07

Jicris

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Posté le 12/10/2018 à 07h04

crinsdorphee31

Oui pour les régules de Tva c'est 5 ans sur la partie biens mobiliers

Jicris

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Élever pour le loisir
Posté le 12/10/2018 à 07h06

neekan

La Tva est intéressante si tu as des investissements, de l'équipement régulier...
Car dans nos métiers c'est surtout l'alimentation mais à un taux de tva réduit

Jicris

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Élever pour le loisir
Posté le 12/10/2018 à 07h09

mayacarla
. Oui c'est ça en fait chaque année il faut faire
Tva collectée sur les ventes- Tva déduite sur les achats = Tva à reverser aux impôts ou Tva à se faire rembourser

Mayacarla

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Posté le 12/10/2018 à 12h11

jicris

oui ça j'ai compris mais d'après la dame de la chambre d'agri, si on avait plus de TVA a récupérer qu'a en reverser, l'état nous en redemandé encore, de façon a ce qu'elle soit égale ( reversé et collecté ), c'est là ou je doute !

Crinsdorphee31

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Élever pour le loisir
Posté le 12/10/2018 à 13h22

mayacarla

jamais entendu parler...

L'état peut te réclamer le remboursement d'une TVA que tu aurais touché sur des biens mobiliers (à garder 5 ans) ou immobiliers (11 ans) si tu fermes ton entreprise avant le nombre d'années requis - mais ça c'est parce que tu ne respecterais pas les règles de la TVA.

Jicris

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Élever pour le loisir
Posté le 12/10/2018 à 13h30

mayacarla

Euh bah c'est toujours le même calcul tous les ans.

Après si on arrête de "s'assujettir" à la Tva ou si on arrête son activité là il peut y avoir des régularisations sur certains investissements.

Édité par jicris le 12-10-2018 à 13h31

Mayacarla

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Posté le 12/10/2018 à 13h46

Ok, c'est bien ce qu'il me semblait

Neekan

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Posté le 13/10/2018 à 11h53

crinsdorphee31 a écrit le 11/10/2018 à 16h31:

@neekan Récupérer la TVA est valable au départ sur des investissements lourds.
AVANT la hausse de la TVA de 10 à 20%, c'était valable aussi, maintenant c'est ce qui nous fout dedans...

... Imagines la vente d'un cheval 5.000 Euros TTC au client, tu en redonnes 1.000 de TVA à l'état, il te reste 4.000 - prix de revient d'un bon foal au sevrage !!! Là dessus tu paieras des impôts, la taxe sur le Chiffre d'Affaire, et de la MSA en plus...

Le particulier, certes ne récupère pas la TVA (sur mon élevage c'est moins de 1.000 Euros/an pour 5 poulinieres et 1 étalon, autant dire nada !), mais ne rembourse pas non plus les 1.000 euros à l'état ! donc 5.000 dans la poche ! Pas de MSA, pas de taxe sur le Chiffre d'Affaire et sans doute pas d'impôts puisque pas déclaré la plupart du temps...

Après ça, en agri tu as droit à des DPD si tu as des surfaces en herbe, environ 200 euro/ha et par an !
Pour ma part j'ai en plus 200 euros/reproducteur CASTILLONNAIS au titre de la sauvegarde d'une race menacée, mais cela implique des frais liés à l'association de race, et obligation de production.
Donc environ 1200 Euros d'aides 'PAC' pour environ 15.000 euros de dépenses annuelles liées à l'élevage (si tout va bien)...

Les petits éleveurs 'professionnels' ne sont plus 'rentables' // aux particuliers...

...

Oui d'accord je comprend bien, on redonne toujours plus à l'Etat quoi qu'il arrive

Vu comme ça je comprend bien qu'un particulier s'y retrouve plus ! Mais bon, on est d'accord, un particulier qui a 2 poulinières et qui commercialise les produits et sensé être obligé de se déclarer en tant que pro, non ?

Neekan

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Posté le 13/10/2018 à 11h56

mayacarla a écrit le 11/10/2018 à 16h07:

J'ai un petit élevage pour du loisir.
Je suis cotisant solidaire, au micro BA et pas de TVA.
Lors de mon entretien a la chambre d'agriculture, la dame m'avait dit que la TVA s'équilibrait et que si la TVA collecté était plus importante que la TVA versé, il fallait en redonner !
Est ce vrai ?

C'est donc une activité secondaire pour toi ? Et tu ne t'es pas embêtée avec la tva donc ? Quel est le statut de ton entreprise du coup (si c'est pas indiscret) ?

Auchevalnaturel

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Posté le 13/10/2018 à 12h00

neekan a écrit le 13/10/2018 à 11h53:

Mais bon, on est d'accord, un particulier qui a 2 poulinières et qui commercialise les produits et sensé être obligé de se déclarer en tant que pro, non ?

Exactement : il y a l'exercice régulier d'une activité de vente donc obligation de se déclarer.

Auchevalnaturel

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Posté le 13/10/2018 à 12h10

neekan a écrit le 11/10/2018 à 14h52:

Ah oui donc vous préconisez de ne pas récupérer la tva ? Je vous avoue que ces histoires de statuts, ça me perd ^^ Je pensais que justement c'était valable de pouvoir récupérer la tva x)

Après moi perso c'est pour faire une activité secondaire, en loisir, je ne compte pas faire de bénéfices, tout ce que j'aimerai c'est de pouvoir rentrer à peu près dans mes frais quoi. Je pensais à l'entreprise individuelle agricole je sais pas trop si c'est le meilleur choix

Pour les options, il y a, certes, la TVA (pour récupérer celle sur les achats), mais également l'imposition du résultat. Si tu es en déficit, le régime micro-BA n'est pas forcément le plus avantageux.
Pour le statut, la forme entreprise individuelle est la plus simple.

Personnellement, mon activité d'élevage est "secondaire" (j'ai une activité temps plein par ailleurs) : je suis en entreprise individuelle, au régime simplifié agricole (je collecte et récupère la TVA, mon déficit est déduit de mes autres revenus) et je m'occupe de ma comptabilité (j'ai les connaissances pour).

Pour ton cas, à voir ce qui serait le plus facile et le plus adapté.